| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la fusion de la Société « Ancienne maison lernois » dont le siège social était à Saint-Denis, et de la Société « Vidanges et Engrais de Versailles », ancienne maison Guinon et Cie. La dite fusion résulte lant il’une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1899, réunissant les actionnaires des deux sociétés, gue des assemblées générales spéciales des 28 juin et 17 juillet 1900.
Statuts reçus par Me Son-Dumarais, notaire à Saint-Denis, et modifiés par décisions des assemblées générales des 29 décembre 1900, 8 janvier 1901 et 28 avril 1906.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de fonds de commerce ou établissements dentreprises de vidanges, équarrissage, fabricants de poudrette, d’engrais, de sulfah d’ammoniaque, d’eaux ammoniacales, et généralement tout ce qui se rattache à l’industrie des vidanges, engrais et de l’équarrissage. « —
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| Dénomination |
Dénomination. — Anciennes maisons Ternois et Guinon, Vidanges, augi*“ et Equarrissage.
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| Durée |
Durée. — Quarante ans, du 1" janvier 1900 au 31 décembre 1939.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Denis (Seine), rue de Paris, 151. Maisons à Versailles, rue Le Nôtre, 6, et à Lille, place Sébastopol, 31
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.600 000 francs et divisé en 5,200 actions de 500 francs qui ont été attribuées, entièrement libérées,-savoir : 3,400 de la Société Ancienne maison Ternois et 1,800 à la Société des Vidanges et Engrais de Versailles, en représentation de leurs apports.
Le capital a été porté à 3.500.000 francs au moyen de la création de 1,800 actions nouvelles de 500 francs, émises à 700 francs ; Assemblées générales des 29 décembre 1900 et 8 janvier 1901.
Au total : 7,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye en octobre (acompte) et mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à sept membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets justifiés par l’inventaire et après le prélèvement de 5 % destiné à la réserve légale, le Conseil d’administration propose le chiffre du dividende à distribuer.
L’assemblée générale décide, chaque année, à sa réunion statutaire ordinaire, ce qu’elle veut faire à ce sujet, ainsi que pour les sommes et la part des bénéfices nets à attribuer au Conseil d’administration qui ne pourra dépasser 10 %.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à7000, portant le libellé de: « Anciennes maisons Ternois et Guinon. Vidanges, Engrais et Equarrissage. Société anonyme par actions. Capital social : trois millions cinq cent mille francs divisé en 7,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Saint-Denis (Seine). Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée. Jouissance à partir de l’exercice 1900. a'-. » Datés à Saint-Denis. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 15 a été payé le 30 octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Maliens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 28 février 1902.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Paul Dubreuil, président ; Henri Dubreuil, Gochard, Cassen, Geoffroy, '!eBeausire de Seyssel, Richaud.
Commissaire des comptes. — AI. Alfred Saint-Marc Girardin.
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