| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant Me Lavoignat, notaire à Paris, le 25 juin 1895, définitivement constituée le 18 juillet suivant, modifiée par décision des assemblées générales des 29 avril et 5 octobre 1896.
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| Objet |
Objet. — 1° La fabrication, le commerce, rachat et la vente de produits chimiques et pharmaceutiques ;
2° La commission, la consignation, l’achat et la vente de toutes autres matières, produits et marchandises se rattachant directement ou indirectement à son industrie principale.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société chimique des usines du Rhône, anciennement Gilliard, P. Monnet et Cartier.
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| Siège |
Siégé social. — A Lyon. Bureau à Paris, rue des Pyramides, 14.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 18 juillet 1895 au 18 juillet 1945.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 1 origine a 3 millions, divisé en 30,000 actions de 100 francs sur lesquelles : 16,500 ont été souscrites en espèces, et 13,500 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Gilliard, P. Monnet et Cartier, membres de la Société en nom.collectif et fondateurs en représentation de leurs apports mobiliers et immobiliers détaillés aux statuts.
Par décision des assemblées générales des 29 avril et 5 octobre 1896, le capital a été porté à 4 millions de francs par la création de 10,000 actions nouvelles de 100 francs émises à 110 francs entièrement versés.
Au total : 40000 actions de 100 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables eu une seule fois, ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres nommés pour six ans renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre cumposée de tous les propriétaires de 25 actions les ayant déposés 5 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions, sans pouvoir réunir par lui-meme et comme mandataire plus de 1000 voix.
Année sociale du l8' janvier an 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il sera prélevé d’abord 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle aiteigne le dixième du capital social.
Sur le surplus il sera ensuite prélevé : 1® L’amortissement des biens et valeurs composant l’actif social, sans que cet amortissement puisse excéder par année pour les frais de 1er établissement, le matériel, l’outillage, les brevets et autres biens mobiliers 10% de leur valeur, et pour les immeubles et autres biens immobiliers 5°/» de leur valeur;
2° La somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 % du capital versé.
L’excédent appartiendra savoir : 20 % au Conseil d’administration; Et 80 % aux actionnaires à titre de dividende supplémentaire. Toutefois avant cette répartition, l’Assemblé'e générale pourra décider la création d’un fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire, dont elle déterminera chaque année le montant et l’emploi.
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| Titres |
Titres. — Actions n“* 1 à 30.000, portant le libellé de : « Société chimique des usines du Rhône (anciennement Giliiard, P. .Monnet et Car -tier). Société anonymeau capital de trois millions de francs divisé en 30,000 actions de cent francs chacune. Statuts reçus par M* Lavoignat, notaire à Paris, le 15 juin 1895. Siège social 8, quai de Retz, Lyon. Action de 100 francs au porteur, n°... ». Datés à Paris du20juin 1895.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 4 millions suivant autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avrill 896 ».
Actions n° 30001 à 40000 portant le libellé de : « Société Chimique des Usines du Rhône, anciennement Gilliard, P. Monnet et Cartier. Société anonyme au capital de quatre millions de francs divisé en 40000 actions de 100 francs chacune dont 10000 actions (n° 30001 à 40000) créées suivant autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 1896. Statuts reçus par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 15 juin 1895. Siège social : 8, quai de Retz, Lyon, Action de cent francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 10 juillet 1896.
Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°40. (Le coupon n° 2 a été payé le 20 mai 1897). Timbre rouge sur le titre et sur les cou. pons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Lyon au siège social ; et à Paris,au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, des 16,500 actions, n°' 1 à 16500, le 14 octobre 1895.
Admission à la cote, au comptant, des 40000 actions le 19 juillet 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Cartier, président; Gilliard, P. Monnet, administrateurs-délégués; Machiels, Bruno Faure. <
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