| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M* Lavoignat, notaire à Paris, le 25 juin 1895, définitivement constituée le 18 juillet suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 29 avril et 5 octobre 1896, 15 mars et 17 août 1898, 19 août 1899 et 30 novembre 1901.
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| Objet |
Objet. — La fabrication, le commerce, l’achat et la vente de produit» chimiques et pharmaceutiques ;
La commission, la consignation, l’achat et la vente de toutes autre. jatières, produits et marchandises se rattachant directement ou indirec-^mfDtàson industrie principale.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société chimique des Usines du Rhône, ancienne-«ent Gilliard, P. Monnet et Cartier.
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| Siège |
Siège social. — A St-Fons (Rhône).
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 18 juillet 1895 au 18 juillet 1945.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 1 origine a 3 millions, divisé en 30,000 actions ( IOO francs sur lesquelles : 16,500 ont été souscrites en espèces, et 13,500 1Bt jté attribuées entièrement libérées à MM. Gilliard, P. Monnet et jrtier, membres de la Société en nom collectif et fondateurs en représen-aiion de leurs apports mobiliers et immobiliers détaillés aux statuts. Par décision des assemblées générales des 29 avril et 5 octobre 1896, le capital a été porté à 4 millions de francs par la création de 10,000 ac-jnsnouvelles de 100 francs émises à 110 francs entièrement versés. Enfin, par décision des assemblées générales des 15 mars, 16 mai et ;;août 1898, le capital a été élevé à 6 millions de francs par la création 1( 20,000 actions nouvelles de 100 francs émises à 115 francs par sous-ription réservée de préférence aux anciens actionnaires. I.assemblée générale du 30 novembre 1901 a décidé la réduction du apital social de six à trois millions par l’échange, à raison de deux con-ireune, des 60,000 actions anciennes de 100 francs contre 30.000 actions nouvelles de 100 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six ms renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée de ‘m les propriétaires de 25 actions les ayant déposés 5 jours au moins irant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il Wsède d’actions, sans pouvoir réunir par lui-même et comme man-iitaire plus de 1,000 voix. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé d’abord 5 % pour instituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du ca-l'lal social. ^nrle surplus il est ensuite prélevé : 1 *,,inioi'tissement des biens et valeurs composant l’actif social, sans que cet amortissement puisse exceder par année pour les frais de 1« éta blissement, le matériel, l’outillage, les brevets et autres biens mobiliei 10 °/0 de leur valeur, et pour les immeubles et autres biens immobilie 5°/0 de leur valeur;
2° La somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 «/ ,ju capital versé.
L’excédent appartient savoir : 20 % au Conseil d’administration; Et 80 % aux actionnaires à titre de dividende supplémentaire. Toutefois avant cette répartition, l’Assemblée générale peut décider la création d’un fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire, dont elle déterminera chaque année le montant et l’emploi.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte verte, style et vignettes bleus, n° 1 à 30000, portant le libellé de : « Société chimique des Usines du Rhône (anciennement Gilliard, P. Monnet et Cartier). Société anonyme au capital de trois millions de francs divisé en 30,000 actions de 100 francs chacune. Statuts reçus par M° Lavoignat, notaire à Paris, etc. Siège social, 8, quaide Retz. Lyon. Action de cent francs au porteur, n°... » Datés à Paris du 10 décembre 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Société Générale, rue do Provence, 54.
Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote, le 14 octobre 1895.
Admission à la cote, au comptant, Des actions anciennes les 19 juillet 1897 et 30 septembre 1898.
Et des 30.000 actions nouvelles, le 25 mars 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Cartier, président; Gilliard, administrateur-délégué; Boyer. Fuld, Gaudet, Léon Weil,'Zossenhoim.
Commissaires des comptes. — MM. Dubrcuilh, Pinta.
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