| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M* Lavoignat, notaire à Paris, le 25 juin 1895, définitivement constituée le 18 juillet suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 29 avril et 5 octobre 1896, 15 mars et 17 août 1898, 19 août 1899, 30 novembre 1901 et 24 juillet 1905.
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| Objet |
Objet. — La fabrication, le commerce, l’achat et la vente de produits chimiques et pharmaceutiques ;
La commission, la consignation, l’achat et la vente de toutes autres matières, produits et marchandises se rattachant directement ou indirectement à son industrie principale.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société chimique des Usines du Rhône, anciennement Gilliard, P. Monnet et Cartier.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pigalle, 6.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 18 juillet 1895 au 18 juillet 1945.
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| Capital |
100 francs sur î/™ * Ioii"ine à 3 millions, divisé en 30,000 actions do riluTes Z^ 1 16’500 °nt été «tes en espèces, et 13,500 ont été de la 8ocié 1 hbéréeS à MM‘ Gi,li-d’ ^ Monnet et Cartier, membres mobiliers et ; T?-* C°llectlf el fondateurs en représentation de leurs apports mobilier s et immobiliers détaillés aux statuts. a été norté •' Z d,?S clssemblées générales des 29 avril et 5 octobre 1896, le capital 100 franc •" * mi ■ 10nS °e franCS par Ia création de 10,000 actions nouvelles de 100 lianes ennses a 110 francs entièrement versés. le c;min!i<1STS °eS assemJ)lées générales des 15 mars, 16 mai et 17 août 1898. <t e elevé a 6 millions de francs par la création de 20,000 actions nouvelles de 100 francs émises à 115 francs par sousci’iption réservée de préférence aux anciens actionnaires.
L'assemblée générale du 30 novembre 1901 a décidé la réduction du capital social de six à trois millions par 1 échange, à raison de deux contre une, des 60,000 actions anciennes de 100 francs contre 30,000 actions nouvelles de 100 francs, libérées et au porteur, seules admises à la cote.
Enfin, l’assemblée générale du 24 juillet 1905 a décidé de réduire le capital de 3 millions à 500.000 francs, au moyen de l’échange de six actions anciennes contre une action ordinaire nouvelle, et de le reporter à 3.200.000 fr. par la création de 27,000 actions privilégiées de 100 fr. chacune émises en espèces et au pair.
Le capital social est donc actuellement représenté par 5,000] actions ordinaires et 27,000 actions privilégiées de 100 francs chacune, libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six ans renouvelables par sixième chaque année, et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée de tous les proprietaires de 10 actions les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède d’actions, sans pouvoir réunir par lui-même et comme mandataire plus de 1,000 voix.
Année sociale du l"r janvier au 31, décembre.
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| Bénéfices |
Sur ces bénéfices, il est prélevé, dans l’ordre suivant : En premier lieu : 1° 5 % au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement n’est obligatoire que si la réserve est inférieure au dixième du capital social ;
2“ Une somme nécessaire pour fournir aux actions de privilégiées 6 °/0, à titre l’intérêt ou de premier dividende sur le montant réalisé et non amorti de ces actions, avec report d’un exercice sur l’autre en cas d’insuffisance.
En deuxième lieu : 1° 10 % des bénéfices pour le Conseil d’administration ; 2° Les sommes que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, pourra juger nécessaires à l’amortissement des biens de la Société, sans qu’elles puissent dépasser dix pour cent de sa valeur pour le matériel, et nn pour cent de leur valeur pour les constructions.
En troisième lieu : 20 % sur ce qui restera libre après les prélèvements ci-dessus indiqués, si assemblée générale le juge utile, pour la formation d’un fonds de prévoyance.
Enfin, le solde sera réparti : ^ "/», aux actions privilégiées. ’11 %, aux actions ordinaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires, teinte bleue, nos-1 à 5000, portant le libellé de . “Société chimique des usines du Rhône, anciennement Gilliard, P. Monnet et Cartier. Société anonyme au capital de trois millions deux cent mille francs ’llT1séen 32,000 actions de 100 francs chacune Statuts reçus par Me Lavoignat, etc. Sl-?e social à Saint-Fons (Rhône). Action ordinaire de cent francs au porteur, n° » Datés à Lyon du 31 juillet 1905. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n°40. (Le coupon n°2 a été payé le 1«juillet 1907., Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions privilègiées, teinte chamois, nos 5001 à 32000, portant le libellé de : « Société chimique des usines du Rhône, anciennement Gilliard, P. Monnet et Cartier. Société anonyme au capital de trois millions deux cent mille francs divisé en 32,000 actions de 100 francs chacune. Statuts reçus par Me Lavoignat, etc. Siège social à Saint-Fons (Rhône). Action privilégiée de cent francs au porteur, n» » Datés à Lyon du 31 juillet 1905. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n°40. (Le coupon n°a2 été payé le 1er juillet 1907. Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres doivent porter au-dessous de l’indication de la division du capital social en 32,000 actions, l’estampille suivante : « dont 5,000 actions ordinaires et 27,000 actions privilégiées ».
Les coupons sont payables à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote, le 14 octobre 1895.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Weil, président; Bleuse, H.-E. Boyer, Edmond Gaudet, Linnartz, Paulard, A. Spitzer.
Commissaires des comptes. —- MM. Gustave Pinta, Postel.
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