| Introduction (constitution) |
Société anonyme suisse,formée suivant décision de l’assemblée générale du 28 août 1880. Statuts approuvés par le Conseil d’Etat du canton d’Uri, le 20 janvier 1881 et par décret royal italien du 16 avril 1882 ; modifiés les 20 mars 1882, 30 juin 1886, 29 juin et 6 octobre 1887, 25 juin 1888, 26 juin 1889, 30 juin 1890, 1« juin 1892, 5 janvier et 18 décembre 1905.
La Société résulte de la fusion de la Société de la fabrique suisse de dynamite et de produits chimiques et de la Société italienne pour la fabrication de la dynamite et des produits chimiques. (Brevets A. Nobel.)
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| Objet |
Objet. — 1° L’exploitation des fabriques d’Isleten et d’Avigliana, de leurs annexes créées ou à créer ; leur agrandissement et développement, ainsi que toutes les opérations qui se rattachent à l’industrie des explosifs, de leurs accessoires et des produits chimiques ;
2° Le commerce, en Italie et en Suisse, des matières premières employées et des matières fabriquées dans les usines ou leurs annexes ;
3° La construction et l’exploitalion d’usines similaires ou le commerce des explosifs et de leurs accessoires en tous pays;
4° L’acquisition par voie de fusion, ou autrement, ou la revente de parts de propriété d’usines ou d’actions quelconques de Sociétés ayant un objet analogue à celui de la présente société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Dynamite Nobel.
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| Siège |
Siège social. — A Isleten (canton d’Uri). Siège administratif à Paris, rue Pillet-WiH, 8.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 28 août 1880 au 28 août 1979.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 3.600.000 francs, divisés en 14,400 actions de 250 francs, le capital a été augmenté par deux fois, en 1882 et 1884, et porté à 6-700.000 francs, divisés en 26,800 actions de 250 francs.
En 1886 et 1887, 800 de ces actions ont été rachetées et annulées; les 26,000 actions de surplus ont été intégralement remboursées par fractions successives, de 1885 à 1905, et l’assemblée générale du 5 janvier 1905 a décidé l’échange desdites actions contre 26,000 actions do jouissance sans valeur nominale.
Cette même Assemblée a en outre décidé d'augmenter le capital social de ^■300.000 francs et de le porter ainsi à 9 millions de francs par la création de 9,200 ^ions nouvelles de 250 francs qui ont été créées sous la forme d’actions de Jouissance : le nominal de l’action (250 francs) a été considéré comme ayant été remboursé aux souscripteurs qui n ont eu a verser que la prime d émission, soit 250 francs. 5| j Le capital social de 9; millions de francs se trouve ainsi.représenté par 35,200 actions de jouissance, étant rappelé que 800 actions ont été rachetées et annulées sans que.le capital ait été modifié.
Les 9.200 actions, n°* 26001 à 35200, ne sont pas admises à la cote. Le dividende se paye les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois a sept membres nommés pour trois ans, et devant être propriétaires chacun de quarante actions qui restent inaliénables pendant la durée des fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les actionnaires-ayant déposé leurs titres cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque: action donne droit à une voix, sans que toutefois un actionnaire puisse réunir plus du cinquième des droits de vote qui se trouvent représentés dans l'assemblée générale.
Année sociale, du l8r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur le produit net de l’exercice, il est prélevé d’abord umvingtième pour constituer le fonds de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds atteint le cinquième du capital social ;
Sur le surplus, il est attribué 3 °/0 au conseil d’administration ; Le solde reste à la disposition des actionnaires à titre, soit de dividende, soit d’amortissement du capital social et des immeubles. L’assemblée générale peut toutefois prélever sur ce dividende une somme destinée à la créalion d'un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose, n?* 1 à 26000, portant le libellé de : « Dynamite Nobel. Société anonyme constituée suivant statuts déposés chez Ma Ziéri, notaire à Altdorf (Suisse), le 1er décembre 1880, approuvés par le Conseil diÉtat du Canton d’Uri, le 20 janvier 1881 ; et par Décret Royal Italien daté àRome, du 16 avril 1882. Siège social à Isleten (Suisse). Fabriques à Isleten (Suisse) et.æ Avigliana (Italie). Le capital originaire de 6.700.000 francs, divisé en 26,800 actions, a été complètement remboursé. (Assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 1905.) Action do jouissance n° » Datés à Isleten, du 5 janvier 1905. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 15 novembre 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons- Souche dans le haut, Service dés titres et des coupons à Paris, à la Société Centrale de Dynamite, rue Pillet-Will, 8.
Admission à la cote, au comptant, de 26,000 actions, le 17 mai 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Augustin Falcouz, président] S. Singer, administrateur delegué-, Gharles Bardy, Paul Clemenceau, J. Level.
Commissaires des comptes.— MM. Réal Arnold, Schmid, V. Soldati, G. Matheron
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