| Dénomination |
SOCIÉTÉ COTONNIÈRE RUSSO-FRANÇAISE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 juillet 1898, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : La culture, la manutention, la vente du coton ou autres textiles en Russie, ainsi que la création, la construction et l’exploitation d’usines nécessaires à l’exercice de l’industrie cotonnière. Les établissements industriels de la Société sont situés à Pawlowsky-Possad, en Russie (Gouvernement de Moscou).
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| Siège |
Siège social : Paris, 60, rue de la Victoire.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. Â l’origine 10 millions de francs, porté en 1910 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 12.000 parts bénéficiaires. Emprunt par obligations : au 31 décembre 1916,1a dette obligataire de la Société s’élevait à 5.400.000 francs.
Un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, en date du 22 janvier 1921, a accordé à cette Société le bénéfice de la loi du 2 janvier 1919, relative au règlement transactionnel pour cause de guerre.
En vertu de ce jugement, la Société est autorisée à remplacer titre pour titre, les obligations à 500 francs actuelles par des obligations de 650 francs, dont l’intérêt variera suivant les résultats de l’exploitation.
Quant aux créanciers ordinaires, le passif qui leur est dû doit être acquitté intégralement, sans intérêts, par annuités de 10 % dont le point de départ sera fixé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce. Les créanciers ont, d’autre part, lafaculté de changer, à toute époque, leurs créances contre des obligations de la Société.
Enfin, en ce qui concerne les obligation^ amorties, les porteurs pourront à leur choix, s’en tenir à leur situation de créanciers de 500 francs ou demander l’échange de leur titre contre une nouvelle obligation de 650 francs dans les conditions indiquées ci-dessus.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G. Badin. M. Champin, H.Offroy, R. Douine, F. Caillet, A. Dollfus, Walewski, J. Marchai, A. Mortier, R. Offroy.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fln juin ; une voix par 20 actions, maximum : 200 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % au conseil d'administration, sommes à fixer pour fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance. Sur le solde : 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se paye le 20 juin. Dernier payé, le 20 juin 1914, coupon n° 11, par francs : 28,80 au nominatif et 26,86 au porteur sur les actions ; coupon n° 3, par francs : 4,26 net sur les parts.
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| Service Financier |
Servioe financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et parts.
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| Compte Résultats |
AlXilS COOKS DES ACTIONS , COURS M0YEN DES PARTS GBIFFRE D’AFFAIRES BENEFICES ,,, ORTISSEMENTS RESERVES DIVIDEND! PL. HAUT PUAS BRUTS NETS TOTAL 1 PAR ACTION PAR PART en 1.000 francs en francs 1912 815 725 349 > 39.300 9.800 3.500 2.256 964 30 5 35 1913 780 625 311 » 40.900 9.873 3.448 2.392 964 30 » 5 35 1914 710 500 266 » 42.000 9.862 3.503 3.206 » » » 1915 505 499 r >as de cor irs » 11.829 4.292 2.190 » » » 1916 498 498 d° » 6.519 1.251 5.269 » » „ 1917 701 652 276 » » » » » » ,, „ 1918 pas de cours d° » )» » » » » » » 1919 550 340 174.44 » » » »» » » ' » 1920/ 720 183 215 » „ 0 „ n 1921 215 110 64 » ». »» » » » »» » 1922 251 141 71 » » 9 9 * " »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DILCEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Dépenses à amortir 4 Capital 15.000.000 Immobilisations 4.951.004 Réserves 4.708.289 Produits fabriquSs et appro visionne-menta 16.916.846 Obligations 5.400.000 Créditeurs et effets à payer 8.012.364 Débiteurs et effets 11.930.049 Provision pour perte au change....
4.316.349 Caisses et banques 4.744.998 Profits et pertes 1.250.694 Impôts à recouvrer 144.795 Total 38.687.696 Total 38.687.696
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