| Dénomination |
SOCIÉTÉ COTONNIÈRE RUSSO-FRANÇAISE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 Juillet 1898, pour une durée de 50 ans,
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| Objet |
Objet : La culture, la manutention, la vente du coton ou autres textiles en Russie, ainsi que la création, la construction et l’exploitation d’usines nécessaires à l'exercice de l’industrie cotonnière. Les établissements industriels de la Société sont situés & Pawlowsky-Possad, en Russie (Gouvernement de Moscou).
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| Siège |
Siège social : Paris, 60, rue de la Victoire.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine 10 millions de francs, porté en 1910 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 12.000 parts bénéficiaires. Emprunt par obligations : au 31 décembre 1916, la dette obligataire de la Société s’élevait à 5.400.000 francs.
Un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, en date du 22 janvier 1921, a accordé à cette Société le bénéfice de la loi du 2 janvier 1919, relative au règlement transactionnel pour cause de guerre. . .
En vertu de ce jugement, la Société est autorisée à remplacer titre pour titre, les obligations à 500 francs actuelles par des obligations de 650 francs, dont 1 interet variera suivant les résultats de l’exploitation.
Quant aux créanciers ordinaires, le passif qui leur est dû doit être acquitté intégralement, sans intérêts, par annuités de 10 % dont le point de départ sera fixé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce. Les créanciers ont, d’autre part, la faculté de changer, à toute époque, leurs créances contre des obligations de 650 francs a revenu variable. . r Enfin, en ce qui concerne les obligations amorties, les porteurs pourront a ieu choix, s’en tenir à leur situation de créanciers de 500 francs ou demander lècnantc, de leur titre contre une nouvelle obligation de 650 francs dans les conditions maïque» ci-dessus.
Le remboursement des obligations étant subordonné à la reprise de l’exploitation en Russie, la date de ce paiement sera fixée par le Commissaire au règlement trau actionnel.
Au 31 décembre 1923 la dette obligataire résultant des transformations ci-aes s’élevait à 7.956.950 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon : 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires, de 50 actions. MM. G-. Badin. M. Champin, R. Douine, Walewski, J. Marchai, A.Mortier, R. Offroy.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin; une voix par 20 actions, maximum: 200 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % au conseil d’administration, sommes à fixer , pour fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance. Sur le solde : 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se paye le 20 juin. Dernier payé, le 20 juin 1914, coupon n° 11, par francs : 28,80 au nominatif et 26,86 au porteur sur les actions : coupon n° 3, par francs : 4,26 net sur les parts.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et parts.
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| Compte Résultats |
Mt(S CODRS DES ACTIONS COORS MOTEN DES PARTS CI11FFRE D’AFFAIRES DIMES AMORTISSEMENTS DIVIDENDES PL HAUT FL BAS BRUTS NETS RESERVES TOTAL PAR ACTION PAR PART. en 1.000 francs en francs 1921 215 110 64 » » » » » » » ». 1922 251 141 71 » » » » » » » » P.H P.B 1923 285 145 120 75 » » » » ,, » » 1924 218 . 63 112 28 » » » » » » » 1925 133 39 91 30 » » » )) » » » 1926 130 75 103 60 » » » » » » » NOTA. —• Par suite de la situation en Russie, la Socibtd n’a pu btablir decomptes-d6flnitifs depuis 1916. Nous reproduisons ci-apr6s la derni&re situation publibe par la Soci6t6 :
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| Bilan |
SITUATION ACTIVE ET PASSIVE AU 31 DECEMBRE 1923 PASSIF EXIGIBLE fr.
DISPONIBILITÉS fr. Obligations k revenu. variable : A 650 francs 7.031.050 Caisse et banquiers 31.446 Bons de la Défense Nationale 165.000-A 500 francs amorties et non rein -boursees 3S.000 Obligations k revenu variable nou-velles A 650 francs 8S7.900 Fournisseurs de coton 1.273.720 Direction de l’Enregistrement 421.512 Administrateurs 179.816 Droits de transfert 2.510. Société Alsacienne et divers 17.449 Total 9.851.957 Total 196.446-
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