| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 Juillet 1898, pour une durée de 50 ans.
Objet : La culture, la manutention, la vente du coton ou autres textiles en Russie, ainsi que la création, la construction et l'exploitation d'usines nécessaires à l'exercice de l'industrie cotonnière. Les établissements industriels de la Société sont situés i Pawlowsky-Possad, en Russie (Gouvernement de Moscou). Siège social : Paris, 60, rué de la Victoire.
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l'origine 10 millions de francs, porté en 1910 au chiffre actuel.
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 12.000 parts bénéficiaires. Emprunt par obligations : au 31 décembre 1916,1a dette obligataire de la Société s'élevait à 5.400.000 francs.
Un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, en date du 22 janvier 1921, a accordé à cette Société le bénéfice de la loi' du 2 janvier 1919, relative au règlement transactionnel pour cause de guerre.
En vertu de ce jugement,la Société a été autorisée à remplacer titre pour titre,les obligations à 500 francs actuelles par des obligations de 650 francs, dont l'intérêt variera suivant les résultats de l'exploitation.
Quant aux créanciers ordinaires, le/passif qui leurest dû devait être acquitté intégralement, sans intérêts, par annuités de tO % dont le point de départ sera fixé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce. Les créanciers avaient, d'autre part, la faculté de changer, à toute époque, leurs créances contre des obligations de 650 francs à revenu variable. , Enfin, en ce qui concerne les obligations amorties, lés porteurs^pouvaient^à leur choix, s'en tenir û leur situation de créanciers de 500 francs ou demander l'échange de leur titre contre une nouvelle obligation de 650 francs dans les conditions indiquées ci-dessus.
Conseil d'Administration : 7 à 12 membres, nommés pour 8 ans, propriétaires de 50 actions. MM. G. Badin. M. Champin, R. Douine, Walewski, J. Marchai, A.Mortier, R. Offroy.
Année sociale : close le 31 décembre. Assemblée générale: avant fin juin; une voix par 20 actions, maximum:. 200 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion. . Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent : 10 % au conseil d'administration, sommes à fixer pour fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance. Sur le solde : 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se paye le 20 juin.
Service financier : Comptoir National d'Escompte de Paris. (Inscription à la cote s marché officiel * au comptant : actions et parta.
COURS DES ACTIONS COURS DES PARTS' ANNÉES PLUS HAUT P 1/DS B AS PLUS HAUT PLUS BAS 1925 133 » 39 ■ . 91 » ,30 » 1926 130 » 75 » 103 » 60 » 1927 84 * 50 » 70 » 38 « 1928 65 » 38 » 46 » » 1929 '64 » 22 * 39 » 12 » 1930 20 » 16 » * 8 » .5 » NOTA. — L'exploitation de lâ Société située én Russie a été nationalisée parlé régime soviétique eü 1920. > ,
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