| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts reçus par M6 Cagny, notaire à Rouen, le 4 juillet 1899, et définitivement constituée par [assemblée générale du 27 du même mois; modifiée par décisions des assemblées générales des 2 juin et 6 décembre 1900.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation sous toutes ses formes, et spécialement dans l’usine d’Oissel, de l’industrie du coton ou autres produits textiles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Manufacture cotonnière d’Oissel, Société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Oissel (Seine-Inférieure).
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du 27 juillet 1899 au 27 juillet 1919.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1.200.000 francs, divisé en 12,000actions de 100 francs et élevé à 2.500.000 francs par décision des assemblées générales des •2 juin et 6 décembre 1900, au moyen de la création de 13,000 actions nouvelles.
Au total, 25.000 actions de 100 francs, émises en espèces et au pair, libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 500 actions affectées en totalité à la garantie des actes de l’administration.
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires possédant cinquante actions au moins et les ayant déposées 15 jours avant a réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de .01. cinquante actions ; néanmoins, nul ne peut représenter en totalité, soit en -nom personnel, soit comme mandataire, plus de quatre-vingts voix.
Année sociale, du 1** janvier au 31 décembre. „ ..
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes dettes et charges, il est Pre1®" 1® 5 «/„ pour constituer la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint le 1 du capital social; ^ 2° Une somme représentative de la dépréciation annuelle des immeuble-matériel social, à déterminer par l’assemblée générale ; . ^ 3° Et une somme, destinée à la création d’un fonds de prévoyance, Q également déterminée par l’assemblée générale.
Le surplus est réparti : 80 % aux actionnaires à titre de dividende ; Et 20 % sont mis à la, disposition du conseil d'administration pour être par lui distribues, comme U le juge convenable, aux membres du conseil à l’admT nistrateur délégué ou au directeur. a 1 aami'
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Teinte gris bleu, n°* 1 à 25.000, portant le libellé de : « Manufacture cotonnière d’Oissel. Société anonyme. Capital social : deux millions cinq cent mille francs, divisé en vingt-cinq mille actions de cent francs chacune. Statuts établis suivant acte passé devant M« Cagny, notaire à Rouen, le 4 juillet 1899. Siège social à Oissel (Seine-Inférieure). Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n*... ». Datés à Oissel du 6 décembre 1900. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 27. (Le coupon n* 6 a été payé le 1» mai 1907.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2«= partie) le 13 avril 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Aug. Kirschner, président; Eug. Plantrou, Henri Gy, Ch. Lepesqueur, J. Motte.
Commissaires des comptes. — MM. H. Liégard, G. Dantan.
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