| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Eugène Ricklm, notaire à Besançon, le 3 décembre 1890, et définitivement constituée le 29 janvier 1891. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des ?5 juin 1898, 27 mai 1899 et 4 février 1901.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente de la soie artificielle à base de cellulose nitrée inventée par M. le comte de Chardonnet qui a fait apport à ; la présente Société de ses brevets d’invention.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme pour la fabrication de la Soie de ' Chardonnet.
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| Siège |
Siège social. — A Besancon.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 29 janvier 1891 au 29 janvier 1921.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à six millions de francs et divisé en 12.000 actions de 500 francs sur lesquelles 600Ü ont été souscrites en espèces et au pair, et 6000 ont été attribuées à MM. de Chardonnet et Weibel, fon-i dateurs, en représentation de leurs apports, le capital a été réduit à 1.500.000 francs par décision de l’Assemblée générale du 25 juin 1898, au moyen de l’échange des 12.000 actions de 500 francs contre 12.000 actions de 125 francs.
Suivant décision des Assemblées générales des 19 novembre 1900 et 4 février 1901, le capital social a été porté de 1.500.000 francs à 2 millions par la création et l'émission à 130 francs de 4.000 actions nouvelles de 125 francs. | Au total : 16.000 actions de 125 francs libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement en août.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres au moins, nommés pour six ans et devant être propriétaires, chacun de 100 actions nominatives et ! inaliénables pendant la durée de leur mandat.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins et les ayant déposées deux jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 10 actions, sans pouvoir toutefois réunir plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé :
5 % affectés à la réserve légale; 3 "/• pour l’amortissement des immeubles ; 10 %> pour l’amortissement du matériel, d’après leur valeur portée sur 1ns livres.
Quant à l’excédent, il est réparti de la manière suivante : 5 % au Conseil d’administration. Le surplus est laissé à la disposition du Conseil d'administration et de l’assemblée générale des actionnaires, qui en règlent l’emploi à chaque inventaire pour la constitution de réserves, de fonds d’amortissement supplémentaire, d’un fonds de roulement, et de la fixation de la partie qu peut être distribuée aux actionnaires sous forme de dividende.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 12000 portant le libelle de : « Société anonyme pour la fabrication de ia soie de Chardonnet à Besançon (Doubs) au capital primitif de 6.000.000 de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs chacune. Statuts, etc. Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 1898, le capital a été réduit à 1,500.000 francs, divisé en 12.000 actions de 125 francs chacune. Action de 125 francs au porteur entièrement libérée, n0.... » Datés à Besançon du 25 juillet 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Gapitai social porté à 2.000.000 francs par décisions des Assemblées d’actionnaires des 19 novembre 1900 et 4 février 1901. » Actions n08 12001 à 16000 « Société anonyme pour la fabrication de la soie de Chardonnet, à Besançon (Doubs), au capital primitif de 6.000.000 de francs, etc. Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 1898, le capital a été réduit à 1.500.000 francs divisé en 12.000 actions de 125 francs chacune et par deux autres délibérations des Assemblées générales extraordinaires du 19 novembre 1900 et du4 février 1901, le capital a été porté à 2.000.000 de francs par l’émission de 4,000 actions nouvelles de 125 francs chacune. Action de 125 francs au porteur entièrement libérée, n° ... . » Datés à Besançon, du 5 février 1901.
Tous ces titres, teinte bleu pâle, sont munis de coupons dont le dernier porte le n» 30. (Le coupon n° 4 a été payé 1er août 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens 19.
Admission à la cote (2e partie), le 18 décembre 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Jouvanceau, président; J. Douge, admnistrateur-'ÆUguè; Catala, Maresehal, Ph. Besson, J. Glarac-Duvivier.
Commissaires des comptes. — MM. Glorget, G. Gantenot.
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