| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Eugène fticklin, notaire à Besançon, le 3 décembre 1890, et définitivement constituée le 29 janvier 1891. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 25 juin 1898, 27 mai 1899, 4 février 1901, 28 juillet 1904 et 23 décembre 1907.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente de la soie artificielle à base do cclluloce nitrée inventée par M. le comte de Chardonnet qui a fait apport à la présente Société de ses brevets d’invention.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme pour la fabrication de la Soie de Chardonnet.
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| Siège |
Siégé social. — A Besançon.
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| Durée |
Durée. — Irente ans, du 29 janvier 1891 au 29 janvier 1921.
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| Capital |
Capital social. — bixé à l'origine à six millions de franc.s et divisé en 12,000 actions de 500 francs sur lesquelles 6,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 6,000 ont été attribuées à MM. de Chardonnet et Weibel, fondateurs, en représentation de leurs apports, le capital a été réduit à 1.500.000 francs par décision de l'Assemblée générale du 25 juin 1898, au moyen de l’échange des 12,000 actions de 500 francs contre 12,000 actions de 125 francs.
Suivant décisions des Assemblées générales des 19 novembre 1900 et 4 février 1901, le capital social a été porté de 1.500.000 francs à 2 millions par la création et l'émission à 130 francs de 4,000 actions nouvelles de 125 francs.
Le dit capital a été intégralement amorti au moyen de deux remboursements de 62 fr. 50 chaque, effectués les l,r mai et 1" novembre 1904 ; les 16,000 actions sont devenues ainsi des actions de jouissance.
Le dividende se paye annuellement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres au moins, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leur mandat.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins et les ayant déposées six jours avant la date do la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix quil représente de fois 10 actions, sans pouvoir toutefois réunir plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé : 1° 5 “/<> affectés à la réserve légale; 2° Une somme suffisante pour l'amortissement de l’usine, ne pouvant être inférieure à 10 »/<>, ni supérieure à 15 “/• de sa valeur portée sur les livres.
Quant à l’excédent, il est réparti de la manière suivante : 5 °/„ au Conseil d’administration; 95 °/0 aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 12000 portant le libellé de : « Société anonyme pour la fabrication de la soie de Chardonnet à Besançon (Doubs) au capital primitif de 6.000.000 de francs, divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Statuts, etc. Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 1898, le capital a été réduit à 1.500.000 francs, divisé en 12,000 actions de 125 francs chacune. Action de 125 francs au porteur entièrement libérée, n°— » Datés à Besançon du 25 juillet 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 2.000.000 francs par décisions des Assemblées d’actionnaires des 19 novembre'1900 et 4 février 1901. » Actions n0’ 12001 à 16000 « Société anonyme pour la fabrication de la soie de Chardonnet, à Besançon (Doubs), au capital primitif de 6.000.000 de francs, etc. Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 1898, le capital a été réduit à 1.500.000 francs divisé en 12,000 actions de 125 francs chacune et par deux autres délibérations des Assemblées générales extraordinaires du 19 novembre 1900 et du 4 février 1901, le capital a été porté à 2.000.000 de francs par l’émission de 4,000 actions nouvelles de 125 francs chacune. Action de 125 francs au porteur entièrement libérée, n° ... » Datés à Besançon, du 5 février 1901.
Ces titres, teinte bleue pâle, sont munis de coupons dont le dernier porte le n« 30. (Le coupon n° 11 a été payé 15 mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Tous ces titres sont munis de deux estampilles de remboursement dont la dernière est ainsi conçue : « Action de jouissance. Capital entièrement remboursé le 1« novembre 1904. Décision de l’assemblée générale du 28 juillet 1904. » Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2e partie), le 18 décembre 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G. Jouvanceau, président; Pb. Besson, administrateur délégué; Catala, L. Saillard, Rombrot, P. Thouzellier, Fernand Ubel.
Commissaires des comptes. — MM. Glorget, G. Cantenot.
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