| Dénomination |
SOCIÉTÉ DE LA SOIE ARTIFICIELLE D’IZIEUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 27 février 1904, pour une durée expirant le 31 décembre 1931.
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| Objet |
, O»6*» La fabrication de la soie artificielle par les brevets et procédés appartenant a îa bomété « la Soie Artificielle » ; l’obtention, de cette dernière Société, d’une cession PTOI *nce de fabricati0A et d’exploitation de soie artificielle dont elle a la propriété 5’niusive-pour la.Frai*ce, ses colonies et pays de protectorat français ; la construction niiio usm® à Izieux et éventuellement d’usines dans d’autres localités, ayant une puissa-nce de production correspondant aux licences obtenues et satisfaisant aux clauses et conditions de la cession de licence.
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| Siège |
Siège social s Lyon, 9, quai de Serin.
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| Capital |
Capital social: 8.000.000 francs, en 80.000 actions de 100 francs. Antérieurement 2.000.000 de francs, divisé en 20.000 actions de 100 francs, porté en 1921 à 4 millions en 1922, à 7.900.000 et en août 1924 au chiffre actuel par la création de 1.000 actions nouvelles de 100 francs, uniquement ïéservées aux porteurs de parts bénéficiaires, 300 parts n’ayant pas participé à l’opération, le capital effectif n’est que de 7 millions 900.000 francs.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 20.000 parts bénéfciaires attribuées à la t Soie Artificielle » en rémunération de ses apports. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur l’actif social, ou de répartition à la liquidation de la Société. A la suite de l’échange et annulation de parts effectués en 1922, contre souscription d’actions, le nombre de parts s’est trouvé réduit à 1.000. Les parts bénéficiaires qui n’ont pas fait usage de leur droit de souscription dans le délai imparti, soit jusqu’au 13 août 1924, conservent les droits attachés à leurs titres uniquement pour les bénéfices réalisés et distribués jusques et y compris l’exercice clos le 31 décembre 1931.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. À. Théry, Société Acanthis, E. Carnot, La Société Textile. Petrus Bernard, Chalin, E. Bloch-Pimentel, L.-A. Daubrée, R. Bernheim.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre. /
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin avril; une voix par dix actions, maximum 300 voix. Dépôt des titres, 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices ; 5 % à la réserve légale, 10 % pour l’amortissement du prix des licences de brevets, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au conseil d’administration. Sur le solde : 2,50 % aux parts bénéficiaires, 97,50 % aux actions. Derniers coupons payés: n°5 le 15 Juillet 1926 par 85 fr.668 brut sur l’action; le 12 juillet 1926 par 161 fr. 37 brut sur les paris.
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Industriel et Commercial, Société Lyonnaise, 8, rue de la République, Lyon.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant: actions ; marché en banque au comptant : parts bénéficiaires.
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| Compte Résultats |
ANN13ES PRODUITS INDUSTRIELS AMORTISS. RESERVES DIVIDENDES TOTAUX ACTION PART 1921 2.666.000 » » 30 92 49 85 1922 5.078.000 390.000 4.056.000 50 20 89 55 1923 7.094.000 » 6.101.000 75 45 140 68 1924 7.949.900 » 6.669.600 84.425 158 862 1925 8.068.300 6.949.200 85.668 161 379
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Disponible :
Capital 7.900.000 Banquiers 1.179.113 Réserve légale 790.000 Caisse 32.233 Coupons à payer 214.351 Matieres premieres d exploitation et produits fabriquSs 6.176.020 Créditeurs divers 6.118.824 Bénéfice net de l’exercice 8.068.341 Avance sur impôts 648.228 Portefeuille et participations Immobilisations:
9.024.854 Terrains, bâtiments, matériel 6.031.068 Total 23.091.516 Total 23.091.516
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