| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés des 30 et 31 mai 1894, déposé à M° Hasselmann, notaire à Angers, le 31 du même mois, définitivement constituée le 16 juillet 1894; modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 mars et 12 novembre 1895, 15 février et 12 novembre 1896, et 11 septembre 1897.
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| Objet |
Objet. — Acquisition et exploitation des carrières ardoisières de Misen-graiu (Maine-et-Loire), de Lonchamps et des Ensuzières (Mayenne) et du toutes autres carrières ou mines;
Acquisition du matériel, des installations et appropriations nécessaires pour l’exploitation desdites ardoisières;
Fabrication, sous quelque forme que ce soit, et vente des produits ardoisiers ;
Enfin, toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l'industrie ardoisière en France et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société ardoisière de l’Anjou.
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| Siège |
Siège social. — A Angers, boulevard de Saumur, 47.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 16 juillet 1894 au 16 juillet 1944.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,600,000 francs, divisé en 3,200 actions de 500 francs émises au pair.
Le capital a été successivement porté : De 1,600,000 francs à 4,100,000 francs, par décision des Assemblées générales des 14 janvier et 14 mars 1895, au moyen de la création de 5,000 actions de 500 francs émises au pair; ï| De 4,100,000 francs à 5 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 12 novembre 1895 et 15 février 1896, au moyeu de la création de 1,800 actions de 500 francs émises au pair;, De 5 millions à 6 millions de francs par décision des assemblées générales des 23 juillet et 12 novembre 1896, au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs payables, savoir : 250 francs en souscrivant le 15 octobre 1896, et 250 francs le 1er janvier 1897.
Et de 6 millions à 8 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 11 septembre 1897, au moyen delà création de 4000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société des Ardoisières de- la Crand’M-aison en représentation de l’apport de son actif.
Au total : 16000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles les 12.000 actions .nos 15 12000 sont seules admises à la cote.
Il a été créé, en outre, 40 parts de fondateur qui ont été attribuées à raison de 10 à chacun des quatre fondateurs MM. Montet, Salansom Rouget et Augé, et dont les droits sont déterminés aux articles 43 et 49 des statuts.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre de l’année, composée des propriétaires d’au moins cinq actions, Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois cinq actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir, en aucun cas-réunir plus de dix voix comme mandataire, en sus de celles auxquelles il a droit comme propriétaire. Tout propriétaire de plus de 50 actions n’aura plus droit, en sus des dix voix qui lui appartiendront pour les 50 premières actions, qu’à une voix pour chaque dizaine d’actions dépassant la première cinquantaine, mais ce indéfiniment.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de l'exploitation, déduction faite de toutes les charges, y compris les intérêts à 5 % du capital social, il est prélevé annuellement :
5%, pour former le fonds de réserve légal jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social.
Les 95 % de surplus seront répartis, savoir : 10 % au conseil d’administration ; 10 % aux 40 parts de fondateur ; Et 75 % aux actions à titre de dividende. Toutefois, sur ces 75 %, l’Assemblée générale pourra décider le prélèvement d’une ou plusieurs sommes qui seront destinées, soit à la création d’un fonds de prévoyance pour les ouvriers, soit à être réparties entre Hngénieur-Conseil, le Directeur et les employés à titre de gratification, soit à la création d’un fonds de réserve, soit à un fonds d’amortissement spécial ou, simultanément, à plusieurs de ces objets.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 8200, portant le libellé de : « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : 4,100,000 francs, divisé en 8,200 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 32, rue Saint-Laud, à Angers. Action de cinq cents francs au porteur, n° entièrement libérée ». Datés à Angers, du 15 avril 1895.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 février 1896. » Et 2° « Capital porté à six millions de francs et divisé en 12000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 novembre 1896 ».
Actions n°* 8201 à 10000, portant le libellé de ; « Société Ardoisière de 1 Anjou. Statuts déposés en l’étude deM° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : cinq millions de francs. (Decision de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 février 1896 divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint-Laud, à Angers. Action de cinq cents francs au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Angers du 15 février 1896.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à six millions de francs et divisé en 12000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 novembre. 1896 ».
Actions nos 10001 à 12000 portant le libellé de : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social: six millions de francs (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 novembre 1896) divisé en 12000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint-Laud, à Angers. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée ». Datés à Angers du 12 novembre 1896.
Tous ces titres (nos 1 à 12000), teinte paille sur fond blanc, style et vignettes verts, sont munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 5 a été payé lé 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 %. 12,000 obligations de 500 francs 4%, émises à 450 fr. et 460fr.,entièremenl libérées et au porteur ; remboursables à 500 francs en 50 ans, du 1er juillet 1895 au 1er janvier 1945, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er juillet et l°r janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Comportant quatre émissions : I. — Emission (le 6.000 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 11 janvier 1895.
Titres.— Nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 4,100,000 francs, divisé en 8,200 actions flg 500 francs chacune. Siège social, 32, rue Saint-Laud, à Angers. Obligation de 500 francs au porteur, n° faisant partie de l’émission des 6,000 obligations 4 % créées en vertu d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11 janvier 1895, etc.... » Datés à Angers du 15 mars 1895.
II. — Emission de 2,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 12 novembre 1895.
Titres. — Nos G001 à 8000, portant le libellé de : « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hassclmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint Laud, à Angers. Obligation de 500 francs au porteur, n° ...., faisant partie des émissions do 8,000 obligations, etc. » Datés à Angers du 15 octobre 1896.
III. — Emission de 1100 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 23 juillet 1896.
Titres. — Nos 8001 à 9100, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 6.000.000 de francs, divisé en 12000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint-Laud à Angers. Obligation de 500 francs au porteur n°... faisant partie des émissions de 9100 obligations 4 %, etc. » Datés à Angers du 2 février 1897.
IV. —Emission de 2900 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 11 septembre 1897. Emises à 460 francs.
Titres.— N°s 9101 à 12000, portant le libellé de : « Société ^Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 8.000.000 de francs, divisé en 16000 actions de 500 francs chacune. Siège social ; 47, boulevard de Saumur à Angers. Obligation de 500 francs au porteur n°... faisant partie des émissions de 12000 obligations etc.» Datés à Angers du 11 septembre 1897.
Tous ces titres, teintés en rose sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 46 cl l’échéance du 1er janvier 1918- (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1« janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche a gauche. Tableau d’amortissemenl au verso.
159 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
Négociations de 8,200 actions et de 6,000 obligations à la 26 partie, du bulletin de la cote (1er août 1895). Aie Admission à la première partie delà cote, au comptant, De 10,000 actions le 15 avril 1896, De 2,000 — le 26 mai 1897, De 6,000 obligations, le 15 avril 1896, De 2,000 — le 1er décembre 1896, De 1,100 — le 26 mai 1897, Et de 2,900 — le 29 novembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Alavoine, président; Moutet, vice-président; E. Dreux, E. Etienne Rouget, Salanson, E. Weyer.
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