Issuer ? SOCIETE ARDOISIERE DE L'ANJOU

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seings privés des 30 et 31 mai 594, déposé à Me Hasselmann, notaire à Angers, le 31 du même mois, lélinitivemeat constituée le 16 juillet 1894; modifiée par décisions des issemblées générales des 14 mars et 12 novembre 1895, 15 février et !!novembre 1896, 11 septembre 1897, 13 avril et 15 juin 1899.
Objet Objet. — Acquisition et exploitation des carrières ardoisières de Misen pain (Maine-et-Loire), de Loncbamps et des Ensuzières (Mayenne) et de Dûtes autres carrières ou mines; Acquisition du matériel, des installations et appropriations néces-aires pour l’exploitation desdites ardoisières; fabrication, sous quelque forme que ce soit, et vente des produits irdoisiers ; Enfin, toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l’industrie ardoisière en France et à l’étranger.
Dénomination Dénomination.— Société Ardoisière de l’Anjou.
Siège Siège social. — A Angers, boulevard de Saumur, 47.
Durée Durée. —50 ans, du 16 juillet 1894 au 16 juillet 1944.
Capital Capital social — Fixé à l’origine à 1,600,000 francs, divisé en 3,200 étions de 500 francs, émises au pair, ke capital a été successivement porté : De 1,600,000 [francs à 4,100,000 francs, par décision des Assemblées gé-a-rales des 14 janvier et 14 mars 1895, au moyen delà création de 5,000 "lions de 500 francs émises au pair; De 4,100,000 francs à 5 millions de francs, par décision des Assem blées générales des 12 novembre 1895 et 15 février 1896, au moyen de la création de 1,800 actions de 500 francs émises au pair; De 5 millions à 6 millions de francs par décision des assemblées générales des 23 juillet et 12 novembre 1896, au moyen de la création de 2.000 actions nouvelles de 500 francs payables, savoir : 250 francs en souscrivant le 15 octobre 1896, et 250 francs le 1er janvier 1897. Et de 6 millions à 8 millions de francs par décisions des Assemblées générale des 25 juin et 11 septembre 1897, au moyen de la création de 4.000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à la Société des Ardoisières delà Grand’Maison en représentation de l’apport de son actif. Par décisions des Assemblées générales des 13 avril et 15 juin 1899, le capital social a été d’abord réduit de moitié et fixé.à 4 millions de francs au moyen de la réduction à 250 francs de la valeur nominale de chacune des 16,000 actions existantes, et ensuite reporté à 8 millions de francs par la création de 16.000 actions nouvelles de 250 francs, émises au pair. Ledit capital, ainsi fixé à 8 millions, se trouve donc représenté par 32.000 actions de 250 francs, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 800 parts de fondateur qui ont été attribuéesaux fondateurs MM. Moutet, Salanson, Rouget et Augé, et dont les droits sont déterminés aux articles 43 et 49 des statuts. Le dividende se paye ordinairement le 15 avril.
Conseil Conseil d’administration de 5 à 7 membres, devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des actionnaires possédant au moins cinq actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois cinq actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire. Tout propriétaire ou mandataire de plus de cinquante actions n’a droit en sus des dix voix qui lui appartiennent pour les cinquante premières actions qu’à une voix pour chaque dizaine d’actions dépassant la première cinquantaine, mais ce indéfiniment. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les produits nets de l’exploitation, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légal ; 2° somme suffisante pour servir un intérêt de 5 % aux actions ; Le surplus est réparti, savoir : 10 % au Conseil d’administration ; 10% aux parts de fondateur; Et 80 % aux actions à titre de dividende. Toutefois, sur ces 80 %, l’Assemblée générale peut décider le prélèvement d’une ou plusieurs sommes destinées, soit à la création d’un fonds de prévoyance pour les ouvriers, soit à être réparties entre l’Ingénieur-Conseil, le Directeur et les employés à titre de gratification, soit à la création d’un fonds de réserve, soit à un fonds d'amortissement spécial ou simultanément à plusieurs de ces objets.
Titres Titres. — Actions nos 1 à 8200, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : 4,100,000 francs, divisé en 8,200 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 32, rue Saint-Laud, à Angers. Action de cinq cents francs au porteur, n°...., entièrement libérée. » Datés à Angers, du 15 avril 1895. Actions nos 8201 à 10000 ,• « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts dépo-sésenl’étade deM° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social: 5 millions de francs. (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 février 1896 divisé en 10,000 actions de 500 francs .chacune. Siège social : 2. rue Saint-Laud, à Angers. Action de 500 francs au porteur n°..., entièrement libérée. » Datés à Angers du 15 février 1896. Actions nos 10001 à 12000 : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés eu l’étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : 6 millions de francs (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 novembre 1896) divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint-Laud, à Angers. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée. » Datés à Angers du 12 novembre 1896. lettons a0312001 à 16000. « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés ou l’étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : huit mil-!i°ns de francs. (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du "septembre 1897.) Divisé en 16,000 actions de500 francs chacune. Siège social : 17, boulevard de Saumur, à Angers. Action de cinq cents francs wporteur, n°...entièrement libérée. » Datés à Angers du 15 octobre 1897. Actions n°a 16001 à 32000 : « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Capital social huit millions de francs. (Décision de l’Assemblée générale des action, naires du 15juinl899.) Divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune Siège social : 47, boulevard de Saumur, à Angers. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Angers du 1er juillet 1899. Ces titres ne sont négociables qu’autant: Que les actions noa 1 à 8200 sont munies des quatre estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 février 1898. » 2° « Capital porté à 6 millions de francs et divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 novembre 1896- » 3° « Capital nominal réduit à 250 francs par la réduction du capital social de 8,000,000 à 4,000,000 de francs. Assemblée générale extraordinaire, 13 avril 1899. » Et 4° « Capital social de 4,000,000 de francs porté à 8,000,000 de francs: divisé en 32,000 actions de 250 francs. Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1899. » Les actions nis 8201 à 10000 des trois estampilles n°s2, 3 et 4, Les actions nos 10001 à 12000, des deux estampilles n°s 3 et 4, Et les actions nos 12001 à 16000, delà 4e et dernière estampille. Tous ces titres, teinte paille sur fond blanc, style et vignettes verts, sont munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 11 a été payé le 15 avril 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 francs 4%, émises à 450 fr. et 460 fr., entièrement libérées et au porteur ; remboursables à 500 francs en 50 ans, du 1" juillet 1895 au 1er janvier 1945, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor juillet et 1er janvier suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1« janvier et 1er juillet. Comportant quatre émissions : j_ _ Émission de 6.000 obligations autorisées par décision de l’As-.^blée générale du 11 janvier 1895. Titres. — Nm 1 à 6000, portant le 'libellé de : « Société Ardoisière de [Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers, jociété anonyme au capital de 4,100,000 francs, divisé en 8,200 actions j8 500 francs chacune. Siège social, 32, rue Saint-Laud, à Angers. Obligation de 500 francs an porteur, n° faisant partie de l’émission les 6,000 obligations 4 % créées en vertu d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11 janvier 1895, etc... ». Datés • Angers du 15 mars 1895. II. — Émission de 2,000 obligations dont la création a été autorisée ?ar l’Assemblée générale du 12 novembre 1895. Titres. — A»s 6001 à 8000, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l'Anjou. Statuts déposés en l’étude de M® Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions j je 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint Laud, à Angers. Obligation de 500 francs au porteur, n° ...., faisant partie des émissions de 8,000 obligations, etc. ». Datés à Angers du 19 octobre 1896. ; III. — Émission de 1,100 obligations autorisées par décision de l’Assem-I liée générale du 23 juillet 1896. Titres. — N°s 8001 à 9100, portant le libellé de : « Société Ardoisière ] le l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 6,000,000 de francs, divisé en 5 12,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint-Laud à ' Angers. Obligation de 500 francs au porteur n°..., faisant partie des émissions de 9,100 obligation s 4%, etc.». Datés à Angers du 2 février 1897. IV. —Emission de 2,900 obligations autorisées par décision de l’Assem-j Mée générale du 11 septembre 1897. Emises à 460 francs. Titres.— N°s 9101 à 12000, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers Société anonyme au capital de 8,000,0*i0 de francs, divisé en 16,000 actions do 500 francs chacune. Siège social ; 47, boulevard de Saumur à Angers. Obligation de 500 francs au porteur n°... faisant partie des émissions de b,000 obligations etc. «.Datés à Angers du 11 septembre 1897. Tous ces titres, teintés en rose sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte len° 46 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n» 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. 637 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s effectuent à Paris, à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7. Négociations de 8,200 actions et de, 6,000 obligations à la 2» partie du bulletin de la cote (1er août 1895).
Administrateurs Administrateurs MM. Alavoine, président; Salanson, vice-président; E. Dreux, E. Etienne, Laumonier, Mahoû, Morin, Neveu, Rouget, Weyer, R. Lagout, administrateur-délégué. Commissaires des comptes. — MM. G. Gautier, Mesnard, Pottier.

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