| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés des 30 et 31 mai 1894 déposé à M* Hasselmann, notaire à Angers, le 31 du même mois, définitivement constituée le 16 juillet 1894; modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 mars et 12 novembre 1895, 15 février et 12 novembre 1896, 11 septembre 1897 13 avril et 15 juin 1899.
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| Objet |
Objet. — Acquisition et exploitation des carrières ardoisières de Misengrain (Maine-et-Loire), de Lonchamps et des Ensuzières (Mayenne) et de toutes autres carrières ou mines;
Acquisition du matériel, des installations et appropriations nécessaires pour l’exploitation des dites ardoisières;
Fabrication, sous quelque forme que ce soit, et vente des produits ardoisiers; Enfin, toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l'industrie ardoisière en France et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Ardoisière de l’Anjou.
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| Siège |
Siège social. —A Angers, boulevard de Saumur, 47.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 16 juillet 1894 au 16 juillet 1944.
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| Capital |
Capital social —Fixé a 1 origine a 1.6UU.UU0 francs, divise en 3,200 actions dé 500 francs émises au pair, Le capital a été successivement porté : De 1.600.000 francs à 4,100,000 francs, par décisions des Assemblées générales des 14 janvier et 14 mars 1895, au moyen de la création de 5,000 actions de 500 francs émises au pair;
De 4.100.000 francs à 5 millions de francs, par décisions des Assemblées générales des 12 novembre 1895 et 15 février 1896, au moyen de la création de 1,800 actions de 500 francs émises au pair;
De 5 millions à 6 millions de francs par décisions des assemblées générales des 23 juillet et 12 novembre 1896, au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs payables, savoir ; 250 francs en souscrivant le 15 octobre 1896, et 250 francs le 1" janvier 1897.
Et de 6 millions à 8 millions de francs par décisions des Assemblées générales des 25 juin et 11 septembre 1897, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à la Société des Ardoisières de la Grand Maison en représentation de l’apport de son actif.
Par décisions des Assemblées générales des 13 avril et 15 juin 1899, le capita social a été d’abord réduit de moitié et fixé à 4 millions de francs au moyen de la réduction à 250 francs de la valeur nominale de chacune des 16,000 actions existantes, et ensuite reporté à 8 millions de francs par la création de 16,000 actio. nouvelles de 250 francs, émises au pair.
Le dit capital, ainsi fixé à 8 millions, se trouve donc représenté par 32,000 ac de 250 francs, libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 800 parts de fondateur qui ont été attribuées aux fondateurs MM. Moutet, Salanson, Rouget et Augé, et dont tes droits sont déterminés aux articles 43 et 49 des statuts.
Le dividende se paye annuellement, le. 15 avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des actionnaires possédant au moins cinq actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois cinq actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire. Tout propriétaire ou mandataire de plus de cinquante actions n’a droit en sus des dix voix qui lui appartiennent poulies cinquante premières actions qu’à une voix pour chaque dizaine d’actions dépassant la première cinquantaine, mais ce indéfiniment.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de 1 exploitation, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1" 5 °/o pour former le fonds de réserve légale ; 2° Somme suffisante pour servir un intérêt de 5 % aux actions. Le surplus est réparti, savoir : 10 °/o au Conseil d’administration ; 10 »/0 aux parts de fondateur ; El 80 °/o aux actions à titre de dividende. Toutefois, sur ces 80 %, l’Assemblée générale peut décider le prélèvement d’une ou plusieurs sommes destinées, soit à la création d’un fonds de prévoyance pour les ouvriers, soit à être réparties entre l'Ingênieur-Conscil, le Directeur et les employés à titre de gratification, soit à la création d’un fonds do réserve, soitàunfonds d’amortissement spécial ou simultanément à plusieurs de ces objets.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 8200, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : 4.100.000 francs, divisé en 8,200 actions de 500 fr. chacune. Siège social, 31, rue Saint-Laud, à Angers. Action de cinq cents francs au porteur, n° ...., entièrement libérée. » Datés à Angers, du 15 avril 1895.
Actions n°‘ 8201 à 10000 « Société Ardoisière do l’Anjou. Statuts déposés en •étude de M° Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : 5 millions de francs. Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 février 1896 divisé eu 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint-Laud, à Angers, ^dion de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Angers dk •5 février 1896.
Actions n°> 10001 à 12000 : « Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en jébtdedc M* Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : 6 millions de francs Vision de l’Assemblée générale des actionnaires du 12 novembre 1896) divisé 12,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 32, rue Saint- Laud, à Angers. 10n de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Angers du novembre 1896.
Aations «®* 13001 à 46000. « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en Tétrade âe>M* Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : ihuitmiUions de francs (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 44 septembre 1897.) Divisé en 16,000 actions de 500 francs dhaoune. «Siège social : 47, boulevard de Saumur à Angers. Action>de cinq cents francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Angers du 45 •octobre 1897.
Actions nos 16001 à‘32000 : « Société ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude dé M* Hasselmann, notaire à Angers. Capital social : huit millions de francs. (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 15 juin 1899.) Divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Siège social : ’47, boulevard de Saumur à Angers. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°... entièrement libérée. » Datés à Angers du 1er juillet 1899.
Ces titres ne sont négociables qu’autant: Que les actions n08 1 à 8200 sont munies des quatre estampilles suivantes: 1° « Capital porté à 5 millions de francs et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 février 1898. » 2° « Capital porté à 6 millions de francs et divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 novembre 1896. » 3° « Capital nominal réduit à 250 francs par la réduction'du capital social de 8.000.000 à 4:000.000 de francs. Assemblée générale extraordinaire, 13 avril 1899. » Et 4° « Capital social de 4.000.000 de francs porté à 8.000.000 de francs : divisé en 32,000 actions de 250 francs. Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1899. » Les actions nffS 8201 à 10000 des trois estampilles 2, 3 et 4, Les âcÜbns n°s 10001 à 12000, des deux estampilles nos 3 et 4, Et les actions nos 12001 à 16000, de la 4e et dernière estampille: Tous ces titres, teinte paille, style et vignettes verts sont munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le nô 20. (Le coupon n° 16 a été payé le 15 avril 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 12,000 obligations de 500 francs 4 %, émises à 450 fr. et 460 fr., libérées et àu porteur; remboursables à 500 francs en 50 ans, de 1895 à 1945, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1" janvier et 1" juillet. Comportant quatre émissions : I. — Émission de' 6,000 obligations autorisée par décision de TAssembE générale du 11 janvier 1895.
Titres. — N°‘ là 6000, portant le libellé de : « Société Ardoiâèi'e de l’Anjom Statuts déposés en l’étude de MB Hasselmann, notaire à Angers- Société alî°^\ au capital- de 4.100.000 francs, divisé en 8,200 actions de-500 franc® chaenoe. social, 32, nie Saint-Laud, à Angers. Obligation de 500 francs au poiteur, n ^ faisant partie do l’émission des 6,000 obligations 4 % créées en wrtn décision de l’Assemblee générale extraordinaire des actionnaires du 11 janvier 1895, etc... »• Daté» à Angers! du 15 mars 1895.
II. — Emission de 2,000 obligations dont la création a été autorisée par l'Assemblée générale du 12 novembre 1895.
Titres. — Aos 6001 il 8000, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l’Anjou Statuts déposés en l’étude do Ma Hassolmann, notaire à Angers.- Société anonyme au capital de 5.000.000 do francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social: 32, rue Saint Laud, à Angers. Obligation de 500 francs au porteur, n*...., faisant partie des émissions de 8,000 obligations, etc. ». Datés à Angers du 19 octobre 1896 III. — Émission de 1,100 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 23 juillet 1896.
Titres. — N°s 8001 à 9100, portant le libellé de : «' Société Ardoisière de l’Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 6.000.000 de francs, divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Siègo social : 32, rue Sa-int-Laud à Angers. Obligation de 500 francs au porteur n*..., faisant.partie des émissions de OjlOQobligations 4 %, etc.». Datés à Angers du 2 février 1897.
IV.— Emission de" 2,900 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 11 septembre 1897. Emises à 460 francs.
Titres.— N°s 9101 à 12000, portant le libellé de : « Société Ardoisière de l'Anjou. Statuts déposés en l’étude de Me Hasselmann, notaire à Angers. Société anonyme au capital de 8.000.000 de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Siège social ; 47, boulevard de Saumur à Angers. Obligation de 500 francs au porteur, n°... faisant partie des émissions de 12,000 obligations, etc.». Datés à Angers du 11 septembre 1897.
Tous ces titres, teintés- en rose sur fond hlane, sont munis de coupons' semestriels, dont le dernier porte le-n0 46 et l’échéance dn 1er janvier 1918. (Le coupon n° 26a été payé à son échéance du 1er janvier 19080 Timbre sec sur Je titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,218 do ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908 payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris,, à La- Banque de l’Union Parisienne, rue Chauchat, 7. -'iégociatiojia de 8,200 actions et de 6-.000 obligations à la 2e partie du bulletin de 'lC°te (1" août 1895).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS E. Dreux, président; Salanson„ viea-prèaidemt; P. Alavoine, E. Etienne, • rondeville, Laumonier, Th. Morin, Neveu, Rouget,, fiaron de la Salcette, R. La*0ut> àd'ninistrateur délégué. °mmwsa-ires:ctes comptes. — MM. G. Gautier, Mesnard, Portier.
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