| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Bertrand, notaire a 1 ans, m 6.mass 1899, défuiitivennent constituée le 29 du même, mois, et modifiée par deu-sioni de l'assemblée générale du 29 mars 1904.
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| Objet |
Objet. - La Société a notamment pour objet : ^ FranC6 d6 mafeons fabrication de Bébés et Jouets, gomrc mn d i °n’ Par AOie d apport ©U autrement, de toutes maisons de même ainsi mm i 0U^ auties genres, y compris leurs marques, brevetsy dépôts, titres. , , , . ma ene^ e*; agencement, matières premières et objets manufacturés : irma r 1 a*:ioi:i’ acbat et vente, de tous les articles, jouets d’enfants et même de tous articles généralement quelconques ;
L'acquisition ou la location, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles necessaires à la Société, tant pour la fabrication que pour la vente en France et à l’Étranger.
Dès l’origine et moyennant l’attribution totale de 4.470 actions de 500 francs représentant un capital de 2.235.000 francs, la Société a réuni et absorbé les dix fonds de commence de bébés et jouets ci-après :
Maisons Fieischmann et Bloedel, Jumeau, Pintel et Godchaux, Bouchet, Genty, Girard, Gaultier frères, Remignard, Gobert, Wertheimer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française de fabrication de Bébés et Jouets.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pastourelle, 8.
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| Durée |
Durée. — 15 ans, du 29 mars 1899 au 29 mars 1974.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3.800.000 francs et divisé en 7.600 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 4.470 ont été attribuées aux apporteurs ci-dessus désignés, et 3,130 ont été souscrites en espèces et au pair. (Par décision des assemblées générales des 27 août et 7 septembre 1906, le capital a été porté à 4.180..000 francs au moyen de la création de 760 actions de 500 francs qui ont été attribuées à la Société Parisienne des Bébés en représentation de l’apport de son actif; ces actions doivent rester à la souche pendant le délai légal de deux ans).
Le dividende se paye annuellement, fin mars. Dans toute augmentation du capital, les fondateurs de la Société et les souscripteurs des trois mille cent trente actions émises contre espèces, pourront exercer un droit de préemption pour la souscription de nouvelles aclions à émettre; mais pour exercer ce droit, ils devront avoir conservé, depuis l’origine, leurs aclions nominatives. La répartition se fera en proportion du nombre d’actions anciennes possédées par chacun d’eux ; ce droit pourra cire exercé par leurs héritiers et représentants qui se seraient conformés aux conditions ci-dessus.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à huit membres, devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées huit jours au moins avant la fcunioa. Chaque actionnaire a droit à une voix par 25 actions, sans que dans aucan cas il puisse avoir droit à plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets annuels, déduction faite de toute charge sociale, il est prélevé ; ’* 5"/* Pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ail dlt«iiit le dixième du capital social ; “/• pour les administrateurs ; ^ 80 °/0 aux actionnaires. ., le s°lde revenant aux actionnaires, l’assemblée générale peut décider’ un Prélèvement qui ne devra pas dépasser 10 “/„ et qui sera affecté à la constitution Uue réserve spéciale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Tit res. — Teinte bleu pâle, n° 1 à 7600, portant le libellé de : Société-française sbrication de Bébés et Jouets. Société anonyme. Capital social: 3.800.000francs divisé en 7,600 actions de t>00 francs chacune. Statuts déposés chez M« Bertrand notaire à Paris, le 6 mars 1899. Siège social à Paris, 8, rue Pastourelle, Action de cinq cents francs au porteur, n°...». Datés à Paris. Munis découpons dont le dernier porte len° 32. (Le coupon n° 8 a été payé le 29 mars 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons s’effectue au siège social, rue Pastourelle, 8.
Admission à la cote (2° partie) le 14 septembre 1903,
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Edmond Lefèvre, président ; Louis Gaultier, Fleischmann, Jules Gaultier Alfred Lévy, Eugène Gaultier.
Commissaires des comptes. — MM. Henri Ghcvrot, Foussier.
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