| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Tollu, notaire à Paris, le 13 juillet 1891, définitivement constituée le 4 septembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 et 24 août 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1" L’exploitation des carrières de porphyre, de grès quartizile et de granit porphyrique réparties en trois groupes : 1° Carrières de porphyre dans la Mayenne et la Sarthe ; 2° Carrières de grès quartizile et granit porphyrique dans les Côtes-du-Nord, la Mayenne et la Manche ; 3° Carrières de grès quartizile dans le Calvados ; et la vente de tous les produits issus de ces carrières, sous quelque forme que ce soit ;
2" Toutes acquisitions ou locations de nouvelles carrières en France e t leur exploitation ;
3° L’acquisition, la vente ou la cession du droit d’exploitation de tous autres produits qui viendraient éventuellement à être révélés par les découvertes ou les sondages dans les carrières appartenant à la Société, louées ou à louer par elle ;
4° Toutes entreprises où les produits desdites carrières trouveraient leur emploi pour son propre compte ou pour compte de tiers, par voie de concours, de soumission, de marchés à l’amiable ou de forfaits.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Carrières de l’Ouest (établissements Barrier).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gœthe, 6.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er juillet 1891 au 1er juillet 1941.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’ongme à 1,850,000 francs, divisé en 3,700 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
3,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Barrier,fondateur, en représentation de l’apport de l’exploitation des carrières, dites « Carrières de l’Ouest », désignées aux statuts, et ce indépendamment d’une somme de 500,000 francs payable au moyen de l’émission de 1,000 obligations de 500 francs 5 % et de 1,850 parts de fondateur.
Les 700 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décisions des Assemblées générales des 9 et 24 août 1895, le capital social a été porté de 1,850,000 fr. à 2,170,000 fr., par la création de 640 actions nouvelles do 500 fr., qui ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société en nom collectif Fonty et Gie, en représentation de moitié do ses apports, l’autre moitié devant être payée en espèces ; lesdits apports consistant notamment dans le droit à l’exploitation des carrières de Cherbourg.
Au total : 4,340 actions de 500 fr., libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 2,550 parts de fondateur, dont les droits sont déterminés aux statuts, sur lesquelles 1850 ont été attribuées à M. Barrier, comme il vient d’être dit, et 700 ont ôté attribuées aux souscripteurs des 700 actions d’espèces.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, ordinairement le 1er août.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, devant etre propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent ou représenté à l’Assemblée a autant de voix qu’il a de fois cinq actions, sans p’un seul membre de l’Assemblée puisse réunir plus de cent voix.
Année sociale, du l6r février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Les bénéfices constates par les résultats des inventaires annuels seront répartis comme suit :
Sur la masse des bénéfices, il sera prélevé : 1» Un vingtième pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2» Une somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende de 5 % des sommes versées ;
3° Le surplus sera attribué, savoir : 10 °/o au Conseil d’administration personnellement ; 33 % aux parts de fondateur ; Et, s’il y a lieu, jusqu’à concurrence de 5 %, au Conseil d’administration, pour rémunérer les services du Directeur et tous autres.
Le restant aux actions à titre de deuxième dividende. Toutefois, sur cette dernière partie des bénéfices, l’Assemblée générale pourra faire des affectations, soit à des amortissements, soit à la création de réserves extraordinaires, sans que la somme consacrée à ces réserves puisse dépasser pour une année le quart de la part disponible.
L’Assemblée générale aura même la faculté d’entreprendre l’amortissement de tout ou partie des actions par leur remboursement au pair par voie de tirage au sort. Dans ce cas, les actions amorties seront échangées contre des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions. N0! 1 à 3,700, portant le libellé de: « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Établissements Barrier), constituée suivant acte passé devant M° P. l'ollu, notaire à Paris, le 13 juillet 1891, et par décisions des Assemblées générales des 7 août et 4 septembre 1891. Capital: 1,850,000 francs, représenté par 3,700 actions de 500 francs. Siège social, 6, rue Goethe, Paris. Action de 500 francs, au porteur, entièrement libérée, n° ...» Datés à Paris du 1er novembre 1891.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décision le l’Assemblée générale extraordinaire du 24 août 1895, le capital social a été porté de 1.850.000 francs à 2.170.000 francs par la création de 640 actions nouvelles entièrement libérées ».
Actions ns 3701 à 4340 portant le libellé de : « Société anonyme des carrières de l’ouest (Etablissement Barrier) constituée suivant acte passé devant M* P. Tollu, etc. Capital : deux millions cent soixante dix mille fr représenté par 4340 actions de 500 francs. Siège social ; 6, rue Gœthe Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n°.,. », QatgS à Paris du 1er septembre 1895.
Ces titres sont munis d’une griffe annulant une estampille ainsi conçue : « Action d’apport, acte constitutif du 1er août 1895, non négociable jusqu’au 24 août 1897 ».
Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°4Q (Le coupon n° 6 a été payé le 1er août 1897.) Timbre rouge sur les titres et sur les coupons. Souche danslehaut.
Parts de fondateur. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 2,550, portant le libellé de : « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Établissements Barrier), constituée suivant acte passé, etc., etc... Capital : 1,850,000 francs, représenté par 3,700 actions. Siège social, 6, rue Gœthe, Paris. Paît de fondateur au porteur, m> ... » Datés à Paris du 1er novembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er août 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 1/2 % 5,553 obligations de 500 fr. 4 1/2 %, libérées et au porteur, autorisées par décisions des Assemblées générales des 5 juin et 3 juillet 1897, et destinées jusqu’à concurrence de 3553 à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 %.
Emises à 500 francs. Remboursables au pair, en 30 ans, de 1898 à 1927, par tirages au sort annuels en décembre avec réserve de remboursement par anticipation à partir du 31 décembre 1907.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 5553, portant le libellé de « Société anonyme des Carrières de l’ouest (Etablissements Barrier) constituée suivant acte passé devant Me P. Tollu, etc. Capital : deux millions cent soixante-dix mille francs représenté par 4340 actions de 500 francs-Siège social, 6, rue Gœthe, Paris. Emission de 5553 obligations de 500fr., etc. Délibération des Assemblées générales extraordinaires des 5 juin et 3juillet 1897. Obligation de cinq cents francs au porteur n°.... » Datés à Paris, du 3 juillet 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1erjuillet dont le dernier porte le ne 40 et l’échéance du 1er juillet 1917. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lor janvier 1898.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions, parts de fondateur et obligations, et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 06.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote de 3,700 actions et des parts de fondateur, le 24 mai 1893 ;
Et de 640 actions et des obligations, le 11 janvier 1898.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F. Alavoine, président'; L. Pottier, administrateur délégué ; P. Rou -get, A. Salanson, E. Auger.
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