Issuer ? SOCIÉTÉ ANONYME DES CARRIERES DE L'OUEST (Etablissements BARRIER)

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Introduction (constitution) Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Tollu, notaire a Paris, le 13 juillet 1891, définitivement constituée le 4 septembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 et 24 août 1895, 29 juin et 9 octobre 1899, et 19 juillet 1902.
Objet Objet. — La Société a notamment pour objet l'exploitation des carrières de porphyre, de grès quartizile et de granit porphyrique réparties en trois groupes : 1° Carrières de porphyre dans la Mayenne et la Sarthe ; 2° Carrières de grès quartizile et granit porphyrique dans les Côtes-du-Nord, la Mayenne et la Manche ; 3° Carrières de grès quartizile dans le Calvados ; et la vente de tous les produits issus de ces carrières, sous quelque forme que ce soit.
Dénomination Dénomination. — Société anonyme des Carrières de l’Ouest (etablissements Barrier).
Siège Siège social. — A Paris, rue Gœthe, 6.
Durée Durée. — 50 ans, du 1er juillet 1891 au 1er juillet 1941.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 1,850,000 francs, divisé en 3,700 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 700 ont été souscrites en espèces et au pair, et 3,000 ont été attribuées à M. Barrier, fondateur, en représentation de l’apport de l’exploitation des carrières, dites « Carrières de l’Ouest », désignées aux statuts, et ce indépendamment : 1° d’une somme de 500,000 francs payable au moyen de l’émission de 1,000 obligations de 500 francs 5 % ; 2° et de l’attribution de 1,850 parts de fondateur. Par décisions des Assemblées générales des 9 et 24 août 1895, le capi-tal a été porté à 2,170,000 francs, par la création do 640 actions nouvelles de 500 fr., attribuées à la Société en nom collectif Fonty et Gie, en représentation de moitié de ses apports, l’autre moitié devant être payée en espèces ; lesdits apports consistant notamment dans le droit à l’exploitation des carrières de Cherbourg. Et par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 29 juin et 9 octobre 1899, le capital a été porté à 2,770,000 francs au moyen de la création et de l’émission au pair de 1,200. actions nouvelles de 500 fr. Enfin, par décision dos Assemblées générales des 30 juin et 19 juillet 1902, le capital social a été porté de 2.770.000 francs à 3.500.000 francs par la création de 1,460 actions nouvelles de 500 francs émises au pair. Au total : 7,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 2,550 parts de fondateur, dont les droits son déterminés aux statuts, sur lesquelles 1850 ont été attribuées à M. Barrier, comme il vient d’être dit, et 700 ont été remises aux souscripteurs des 700 actions d’origine. Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er août.
Conseil Conseil d’administration de cinq à sept membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent ou représenté à l’Assemblée a autant de voix qu’il a de fois cinq actions, sans qu’un seul membre de l’Assemblée puisse réunir plus de cent voix. Année sociale, du 1er février au 31 janvier.
Bénéfices Les bénéfices constatés par les résultats des inventaires annuels sont répartis comme suit : Sur la masse des bénéfices, il est prélevé : 1° Un vingtième pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ; 2° Une somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende de 5 % des sommes versées ; 3° Le surplus est attribué, savoir : 10 °/0 au Conseil d’administration personneilement ; 33 °/o aux parts de fondateur ; gt, s’il y a lieu, jusqu a concurrence de 'o °/0,. au Conseil dadminis-tration, pour rémunérer les services du Directeur et tous autres. Le restant aux actions à titre de deuxième dividende. Toutefois, sur cette dernière partie des bénéfices, l’Assemblée générale peut faire des affectations, soit à des amortissements, soit à la création ,1e réserves extraordinaires, sans que la somme consacrée à ces réserves puisse dépasser pour une année le quart de la part disponible. L’Assemblée générale a même la faculté d’entreprendre l’amortissement de tout ou partie des actions par leur remboursement au pair par voie de tirage au sort. Dans ce cas, les actions amorties seront échangées contre des actions de jouissance.
Titres Titres. —Actions n05 1 à 3700, portant le libellé de: « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Établissements Barrier), constituée suivant acte passé devant Me P. Tollu, notaire à Paris, le 13 juillet 1891, et par décisions des Assemblées générales des 7 août et 4 septembre 1891. Capital: 1,850,000 francs, représenté par 3,700 actions de 500 francs. Siège social, 6, rue Goethe, Paris. Action de 500 francs, au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er novembre 1891. Actions nos 3701 à 4340 portant le libellé de : « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Etablissements Barrier) constituée suivant acte passé devant Me P. Tollu, etc. Capital : deux millions cent soixante dix mille fr., représenté par 4,340 actions de 500 francs. Siège social ; 6, rue Gœthe, Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... ». Datés à Paris du 1er septembre 1895. Actions 4341 à 5540. «Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Éta-blissements Barrier) constituée suivant acte passé devant Ma P. Tollu , etc. Capital : deux millions sept cent soixante-dix mille francs représenté par 5,540 actions de 500 francs, etc. Siège social : 6, rue Gœthe, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 9 octobre 1899. Actions n°s 5541 à 7000. « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Etablissements Barrier) constituée suivant acte passé devant Me P. Tollu, notaire à Paris, etc. Capital : trois millions cinq cent mille francs repré-senté par 7000 actions de 500 francs, etc., etc. Siège social : 6, rue Gœthe, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés à Paris, du 19 juillet 1902. Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°40 (Le cou-pon n° 11 a été payé le 1er août 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dansleliaut. Les actions nos 1 à 3700 doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1» « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 août 1895, le capital social a été porté de 1,850,000 francs à 2,170,000 francs par la création de 640 actions nouvelles entièrement libérées » ; 2° « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 1899, le capital social a été porté de 2,170,000 francs à 2,770,000 francs par la création de 1,200 actions nouvelles émises au pair, jouissance 1er février 1900 entièrement libérées »; 3° « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 1902, le capital social a été porté de 2.770.000 francs à 3.500.000 par la création de 1,460 actions nouvelles, émises au pair, jouissance 1er août 1902, entièrement libérées». Les actions nos 3701 à 4340 sont munies des estampilles n°s 2 et 3 ; Et les actions n°s 4341 à 5540, de la 3e et dernière estampille. Parts de fondateur. — Teinte Ghamois clair sur fond blanc, n0* 1 à 2550, portant le libellé de : « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Établissements Barrier), constituée suivant acte passé, etc., etc... Capital : 1,850,000 francs, représenté par 3,700 actions. Siège social, 6, rue Goethe, Paris. Paît de fondateur au porteur, n° ... ». Datés à Paris du 1er novembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le, dernier porte le n°40. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er août 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS 7,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 •/•> libérées et au porteur, autorisées par décisions des Assemblées générales des 5 juin et 3 juillet 1897, et 30 juin 1902 et destinées jusqu’à concurrence de 3,553 à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 %• Emises à 500 francs, en 1897Jet 1902. Remboursables au pair, de 1898 à 1927, par tirages au sort annuels en décembre, avec réserve de remboursement par anticipation à partir du 31 décembre 1907. Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rose sur tond blanc, n°s 1 à 7000, portant le libellé de „Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Etablissements Barrier) constituée suivant acte passé devant Me P. Tollu, etc. Capital, etc. Siège social, 6, rue Goethe, Paris. Emission de 5,553 (ou 1,447) obligations de 500fr., etc. Délibération des Assemblées générales extraordinaires des 5 juin et 3juillet 1897 (ou 30 juin 1902). Obligation de cinq cents francs au porteur, a»,...» Datésà Paris, du 3 juillet 1897 (ou 10 juillet 1902). Munis de cou-pons'semeslriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1917, (Ce coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 528 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions, parts de fondateur et obligations, el le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Banque française, rue Boudreau, 9. Admission à la cote (2e partie) De 3,700 actions et des parts de fondateur, le 24 mai 1893 ; De 640 — , le 11 janvier 1898. De 1,200 — , le 2 août 1900. De 1,460 — , le 19 septembre 1902. De 5,553 obligations, le 11 janvier 1898. Et de 1,447 — , le 19 septembre 1902.
Administrateurs Administrateurs MM. Paul Rouget, président; L. Pottier, administrateur-délégué; A. Salanson, E. Auger, Henri Eacasre. Commissaires des comptes. — MM. Ernest Braillard, Adam.

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