| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Tollu, notaire à Paris, le 13 juillet 1891, définitivement constituée le 4 septembre suivant, modiliée par décisions des Assemblées générales des 9 et 24 août 1895, 29 juin et 9 octobre 1899, 19 juillet 1902,et 21 février 1907.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet 1 exploitation des carrières de porphyre, de grès quartizile et de granitporphyriqueréparties en trois groupes: 1° Carrières de porphyre dans la Mayenne et la Sarthe ; 2“ Carrières de grès quartizile et granit porphyrique dans les Côtes-du-Nord, la Mayenne et la Manche, 3° Carrières de grès quartizile dans le Calvados ; et la vente de tous les produits issus de ces carrières, sous quelque forme que ce soit.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Carrières de l’Ouest (établissements Barrier).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Goethe, 6.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er juillet 1891 au Ier juillet 1941.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.850.003 francs, divisé en 3,700 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 700 ont été souscrites en espèces et au pair, et 3,000 ont été attribuées à M. Barrier, fondateur, en représentation de l’apport de l’exploitation des carrières, dites « Carrières de l’Ouest », désignées aux statuts, et ce indépendamment : 1° d'une somme de 500.000 francs payable an moyen de l’émission de 1,000 obligations de 500 francs 5 %; 2° et de l’attribution de 1,850 parts de fondateur.
Par décisions des Assemblées générales des 9 et 24 août 1895, le capital a été porté à 2.170.000 francs, par la création de 640 actions nouvelles de 500 fr., attribuées à la Société en nom collectif Fonty et G1*, en représentation de moitié de scs apports, l’autre moitié devant être payée en [espèces ; les dits apports consistant notamment dans le droit à l'exploitation des carrières de Cherbourg.
Et par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 29 juin et 9 octobre 1899, le capital a été porté à 2.770.000 francs au moyen de la création et de l’émission au pair de 1,200 actions nouvelles de 500 fr.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 30 juin et 19 juillet 1902, le capital social a été porté de 2.770.000 francs à 3.500.000 francs par la création de 1,460 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 7,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 2,550 parts de fondateur, dont les droits son déterminés aux statuts, sur lesquelles 1850 ont été attribuées à M. Barrier, comme d vient d’être dit, et 700 ont été remises aux souscripteurs des 700 actions dorig>ne-
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, devant être proprieta chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire présent ou représenté à l’Assemblée a autant de voix qu’il a de fois cinq actions, sans qu’un seul membre de l’Assemblée puisse réunir plus de cent voix.
Année sociale, du lor février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Les bénéfices constates par les résultats des inventaires annuels sont répartis comme suit :
Sur la masse des bénéfices, il est prélevé : 1» Un vingtième pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende de 5 °/0 des sommes versées ;
3° Le surplus est attribué, savoir : 10 °/0 au Conseil d’administration personnellement ; 33 °/o aux parts de fondateur ; Et, s’il y a lieu, jusqu’à concurrence de 5 °/0, au Conseil d’administration, pour rémunérer les services du Directeur et tous autres.
Le restant aux actions à titre de deuxième dividende. Toutefois, sur cette dernière partie des bénéfices, l’Assemblée générale peut faire des affectations, soit à des amortissements, soit à la création de réserves extraordinaires, sans que la somme consacrée à ces réserves puisse dépasser pour une année le quart de la part disponible.
L’Assemblée générale a même la faculté d’entreprendre l’amortissement de tout ou partie des actions par leur remboursement au pair par voie de tirage au sort. Dans ce cas, les actions amorties seront échangées contre des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 3700, portant le libellé de: « Société anonyme dés Carrières de l’Ouest (Établissements Barrier), constituée suivant acte passé devant M' P. Tollu, notaire à Paris, le 13 juillet 1891, et par décisions des Assemblées générales des 7 août et 4 septembre 1891. Capital : 1.850.000 francs, représenté par 3,700 actions de 500 francs. Siège social, 6, rue Goethe, Paris. Action de 500 francs , au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er novembre 1891.
Actions n»5 3701 à 4340 portant le libellé de : « Société anonyme des Carrières rte l’Ouest (Etablissements Barrier) constituée suivant acte passé devant P. Tollu, etc. Capital : deux millions cent soixante dix mille fr., représenté par ^.340actions de 500 francs. Siège social; 6, rue Goethe, Paris. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... ». Datés à Paris du 1er septembre 1895.
Actions n«s 4341 à 5540. « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Établisse-®ents Barrier) constituée suivant acte passé devant Me P. Tollu, etc. Capital : rteux millions sept cent soixante-dix mille francs représente par 5,540 actions de francs, etc. Siège social : 6, rue Goethe, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 9 octobre 1899.
Action s, nas 5544 à 7000. « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Etablissements Barrier); constituée suivant acte passé devant M® P. Tollu,, no taire à Paris, etc Capital : trois millions cinq cent mille francs représenté par 7,000 actions de 500 francs,, etc., etc. Siège social : 6, rua&œthe, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n*...» Datés à Paris,, du 19 juillet 1902,.
Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 (Le coupon n°-11 a été payé le 1er août 1905.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les actions n°s 1 à 3700 doivent être munis des trois estampilles suivantes : 1» « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 août 1895, le capital social a été porté de 1.850.000 francs à 2.17Q.OOO francs par la création de 640 actions, nouvelles entièrement libérées »; 2° «Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 1899, le capital social a été porté de 2.170.000 francs à 2.770.000 francs par la création de 1,200 actions nouvelles émises au pair, jouissance 1er février 19.00 entièrement libérées »; 3f « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 1902, le capital social a été porté de 2.770.000 francs à 3.500.000 par la création de 1,460 actions nouvelles,, émises au pair, jouissance 1er août 1902,. entièrement libérées »=.
Las actions n°* 3701 à 4340 sont munies des estampilles n»» 2 et 3i; Et les actions n?» 4341 à 5540, de la 3e et dernière estampille. Parts de fondateur. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°‘ 1 à 2550, portant le libellé de : « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (Établissements Barrier). constituée suivant acte passé, etc., etc... Capital: 1.850.000 francs, représenté par 3,700 actions. Siège social, 6, rue Gœlhe, Paris. Paît de fondateur au porteur, n° ... ». Datés à Paris du l,r novembre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le'dernier porte le n° 40. (Le coupon n° il a été payé le 1er août 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut..
OBLIGATIONS 7,000 obligations de, 500 fr. 4 1/2 •/.,. libérées et au porteur, autorisées par decisions des Assemblées générales des 5 juin et 3 juillet 1897, et 30)j.uint 1902 et destinées jusqu’à concurrence de 3,553 à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 %• Eihises à 506 francs, en 1897 et 1902. Remboursables au pair, de 1898 à 1927, par tirages au sort annuels en décembre, avec réserve de remboursement par anticipation à partir du 31 décembre 1907.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Titres. — Teinte rose sur lond blanc, nos 1 à 7000, portant le libellé de « Société anonyme des Carrières de l’Ouest (EtaMissements Barrier) constituée suivant acte passé devant Ma P. Tollu, etc. Capital, etc. Siège social, 6‘, rue Goethe, Paris-Emission de 5,553 (ou 1,447) obligations de 500 fr., etc. Délibération des Assemblées générales extraordinaires des 5 juin et 3 juillet 1897 (ou 30 juin 1902). Obligation de cinq cent»francs au porteur, n*....» Datés à Paris, du 3 juillet 1897 (ou 10-jm 1902). Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1" juillet 19157. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 2 janvier 1908.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
1,322 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions, parts de fondateur et obligations, et lo remboursement des obligations sorties au tirage s’eliectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14, et à la Banque Française, rue Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Paul Rouget, président; L. Pottier, L. Gromard, P. ALavoinc, A.Salanson, M. Langlois, tienri Lacaze, Bouilloux-Lafont, .Ch. Crison.
Commissaires des comptes. — MM. Labhé, Faure-Beaulieu.
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