| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant acte reçu par Me Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895, définitivement constituée le 9 mars suivant ; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 29 février 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’extraction, le sciage et la vente des pierres de la carrière de Ghassi-gnellcs (Yonne), et de toutes autres carrières dont la Société deviendra propriétaire ou locataire.
L’extraction, la taille, le sciage et le commerce des pierres en bloc, moellons, marches et enfin de tous produits similaires sous toutes dénominations.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Carrières et Scieries de Bourgogne. Raison et signature sociales. — Renard, Fèvre et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laiayette, 237.
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| Durée |
Durée. — Trente années à compter du jour de la constitution, soit du 9 mars 1895 au'9 mars 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 francs sur lesquelles :
1,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Renard et Fèvre, en représentation de ses apports.
Et 800 ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision de l’Assemblée générale du 29 février 1896, le capital a été porté à 1,700,000 francs parla création de 1,000 actions nouvelles de500fr., émises au pair et entièrement versées.
Au total : 3,400 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement le 25 septembre (acompte) et le 25 mars (solde).
La Société est administrée par MM. Renard et Fèvre, gérants responsables solidairement entre eux. Ils ont, l’un et l’autre, la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société. Chacun d’eux doit déposer dans la caisse sociale, 50 actions inaliénables pendant toute la durée de l’administration.
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| Conseil |
Conseil de surveillance de trois à cinq membres devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en février ou mars, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 5 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente do fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, mais sans pouvoir, en aucun cas, réunir plus de 10 voix.
Année sociale du 1er décembre au 30 novembre. Inventaire général au 30 novembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets des charges sont répartis comme suit : 5 % aux actionnaires à titre d’intérêt ; 5 % Ou surplus des bénéfices pour former un fonds de réserve. 15 % de l’excédent aux gérants ; Et 85 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°s l à 2,400, portant le libellé de: « Carrières etScie-riesde Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital : 1,200,000 fr. Renard, Fèvre et Gie. Siège social: 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte passé devant Me Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° .... » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 février 1896, le capital social est porté à 1,700,000 francs. » Actions n° 2401 à 3400, portant le libellé de : « Carrières et Scieries de Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital : 1,700,000 francs. Renard, Fèvre et Cie. Siège social : 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte passé devant Me Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Tous ces titres, n°» 1 à 3,400, teinte gris bleu sur fond blanc, sont munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 5 a été payé le 25 septembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se fait chez M. Brot, banquier, rue Saint-Antoine, 212.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, des 1,800 actions n« 1 à 800 et 2401 à 3400 (1er décembre 1896) ; et des 1,600 actions nM 801 à 2,400 (10 mai 1897).
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| Administrateurs |
Administration Gérants: MM. Renard et Fèvre. Conseil cle surveillance: MM. Buniot, Brot, Trapenard, Lebclle.
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