| Introduction (constitution) |
M* Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895, définitivement constituée le 9 mars suivani ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 février 1896 et 1er juillet 1899.
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| Objet |
Objet. — L’extraction, le sciage et la vente des pierres de la carrière de Ghassignelles (Yonne), et de toutes autres carrières dont la Société deviendra propriétaire ou locataire.
L’extraction, la taille, le sciage et le commerce des pierres en bloc moellons, marches et enfin de tous produits similaires sous toutes dénominations.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Carrières et Scieries de Bourgogne. Raison et signature sociales. — Fèvre et Gle.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Lafavette, 237.
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| Durée |
Durée. — 1 rente années a compter du jour de la constitution, soit du mars 1895 au 9 mars 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1,200,000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 francs sur lesquelles 1,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Renard et Fèvre, en représentation de ses apports, et 800 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital a été porté d’abord à 1,700,000 francs parla création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair. ^Assemblée générale du 29février 1896) et ensuite à2.550.000 francs par la création de 1700 actions nouvelles de 500 francs émises à 550 francs (Assemblée générale du 1« juillet 1899).
Au total: 5,100 actions de500 fr., libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 25 mars. La Société est administrée par M. Fèvre, gérant responsable qui a lasignature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société. Il doit déposer dans la caisse sociale 50 actions inaliénables pendant toute la durée de sa gestion.
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| Conseil |
Conseil de surveillance de trois à cinq membres devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en février ou mars, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 5 actions. Chaque action-naire a autant de voix qu’il représente de fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, mais sans pouvoir, en aucun cas,(réunir plus de 10 voix.
Année sociale du 1“ décembre au 30 novembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets des charges sont répartis comme suit : 5 % aux actionnaires à titre d’intérêt ; 5 % du surplus des bénéfices pour former un fonds de réserve. 15 % de l’excédent aux gérants ; Et 85 % aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions noS 1 à 2400, portant le libellé de : « Carrières et Scieries de Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital : 1,200,000 fr. Renard, Fèvre et Gie. Siège social: 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte passé devant M« Faucbey, notaire à Paris, le 12 fé-vrier 1895. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1» « Par décision de r Assemblée generale extraordinaire du 29 février 1896, lecapi tal social est porté à 1,700,000 francs » ; 2° « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mars 1899 le capital social est porté à 2,550,000 francs. » Actions nos 2401 à 3400, portant le libellé de: « Carrières et Scieries de Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital : 1,700,000 francs Renard, Fèvre et Cie. Siège social : 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte passé devant Me Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° , Ces titres doivent être munis de l’estampille constatant l’augmentation de capital à 2,550,000 francs.
Actions nas 3401 à 5100 portant le libellé de : « Carrières et Scieries de Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital 2,550,000 francs. Fèvre et Gle (anciennement Renard, Fèvre et Gle). Siège social : 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte passé devant Me Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895, modifiés par délibération des Assemblées des 3 mars 1898 etlerjixillet 1899. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 25 septembre 1899.
Tous ces titres, n0i 1 à 5100, teinte gris bleu sur fond blanc, sont munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 12 a été payé le 25 mars 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se fait au siège social, rue Lafayette, 237.
Admission à la cote (2e partie) Des 1,800 actions n°s 1 à 800 et 2401 à 3400, le 1er décembre 1896; Des 1,600 — noS 801 à 2400, le 10 mai 1897; Et des 1,700 — n« 3401 à 5100 le 17 avril 1900.
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| Administrateurs |
Administration Gérant. — M. Fèvre. Conseil de surveillance. — MM. Trapenard, président ; Brot, Lebellc, A. Genty.
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