| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant acte reçu par M° Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895, définitivement constituée 4e 9 mars suivant ; Codifiée pat- décisions des Assemblées générales des 29 février 1896, 1“ juillet 1899 et 23 juin 1906.
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| Objet |
Objet. — L’extraction, lo sciage et la vente des pierres de la carrière de Chassignelles (Yonne), et de toutes autres carrières dont la Société deviendra propriétaire ou locataire.
L’extraction, la taillo, le sciage et le commerce des pierres eu bloc, moellons marches et enfin de tous produits similaires sous toutes dénominations.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Carrières et Scieries de Bourgogne. Raison et signature sociales. — Lèvre et Cle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 237.
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| Durée |
Durée. — Trente années, du 9 mars 1895 au 9 mars 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a 1.200-000 francs, divisé en 2,400 actions de 500 francs sur lesquelles i,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Renard et Fèvre, en représentation de ses apports, et 800 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital a été porté d’abord à 1.700.000 francs par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair. (Assemblée générale du 29 février 1896) et ensuite à 2.550.000 francs par la création de 1700 actions nouvelles de 500 francs émises à 550 francs (Assemblée générale du 1er juillet 1899.) Au total : 5,100 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en mai. La Société est administrée par MM. H. Fèvre et A. Fèvre, gérants responsables solidairement entre eux, qui ont l’un et l’autre la signature sociale et la direction exclusive des affaires de la Société. Chacun d’eux doit déposer dans la caisse sociale 50,'actions inaliénables pendant toute la durée de sa gestion.
Conseil de surveillance de trois à cinq membres devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en mai, composée de tous lus actionnaires propriétaires d’au moins 5 actions. Chaque actionnaire a autant.de voix qu'il représente do fois 5 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, mais sans pouvoir, en aucun cas, réunir plus de 10 voix.
Année sociale du 1" décembre au 30 novembre.-
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets des charges sont répartis comme suit : 5 % aux actionnaires à titre d’intérêt ; 5 % du surplus des bénéfices pour former un fonds de réserve. 15 % de l’excédent aux gérants ; Et 85 % aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 2400, portant le libellé de : « Carrières et Scieries c Bourgogne. Société en commandite par actions Capital : 1.200.000 fr. Renard, Fèvre et Cle. Siège social: 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte Pas-C devant M* Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » . .
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes: 1* « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 février 1896, le capital social est por^ à 1.700.000 francs »; 2° « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire 8 mars 1899 le capital social est porté à 2.550.000 francs. » Actions nos 2401 à 3400, portant le libellé de : « Carrières et Scieries de Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital : 1.700.000 francs. Renard, Fèvre et Gle- Siège social: 237, rue Lafayette, à Paris. Statuts dressés suivant acte passé devant M* Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Ces titres doivent être munis de l’estampille constatant l’augmentation de capital à 2,550,000 francs.
Actions n°s 3401 à 5100 portant le libellé de : « Carrières et Scieries de Bourgogne. Société en commandite par actions. Capital 2.550.000 francs. Fèvre et O (anciennement Renard, Fèvre et C"). Siège social : 237, rue Lafayette, à Paris: Statuts dressés suivant acte passé devant M8 Fauchey, notaire à Paris, le 12 février 1895, modifiés par délibérations des Assemblées des 3 mars 1898 et 1er juillet 1899. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° .. » Datés à Paris du 25 septembre 1899.
Tous ces titres, n»s 1 à 5100, teinte gris bleu sur fond blanc, sont munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n» 40. {Le coupon n° 16 a été payé le 25 mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se lait au siège social, rue Lafayette, 237.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Garants. — MM. H. Fèvre et A. Fèvre. Conseil de surveillance. — MM. Trapenard, président ; Lebelle, A. Genty, Penh,
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