| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Ma Arnal, notaire à Saint-Afïrique, le 24 décembre 1881, définitivement constituée le 5 février 1882. Statuts modifiés par délibérations des assemblées générales en date des 15 mars 1883, 31 mars 1886, 28 mars 1889, 21 avril 1891, 28 avril 1896 et 12 août 1901.
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| Objet |
Objet. — Transformation et exploitation des caves à fromages [situées à Roquefort, canton de Saint-Afïïique (Aveyron), et toutes opérations de banque exclusivement agricoles à faire dans la région de production des fromages.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Caves et des producteurs réu nis de Roquefort (Aveyron).
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| Siège |
Siège social. — A Roquefort (Aveyron).
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 5 février 1882 au 5 février 1972.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5.100.000 francs, le capital a été porté à 5.600.000 francs, puis à 6.500.000 francs et’ divisé en 13.000 actions de 500 francs émises dans les conditions suivantes :
Actions nos 1 à 10200.— Sur les 10.200 actions créées à l’origine, 3.550 ont été souscrites en espèces et 6.650 ont été attribuées à la Société des Caves réunies et à divers, en représentation de leurs apports.
Actions nos 10201 à 11200. — Créées suivant décisions des assemblées générales des 28 février et 15 mars 1883 et attribuées à concurrence de 950 à divers apporteurs, les 50 actions de surplus ont été souscrites en espèces.
Actions nos 11201 à 13000. — Créées par décisions des assemblées générales des 29 janvier et 28 avril 1896 et attribuées à la Société civile des Producteurs de fromages de Roquefort (Société Carrière), en représentation do l’apport de son actif.
Au total : 13.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, qui ont été dédoublées en 1902 et remplacées par 26.000 actions de 250 francs.
Le dividende sc paye en une fois, ordinairement le 1er juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 8 à 12 membres nommés pour six ans et devant être propriétaire chacun de 80 actions au moins affectées à la garantie de l’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 20 actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du lot janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 •/„ pour le fonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième légal ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre"d’intérêt, 5 °/o du capital réalisé.
L’excédent est réparti comme suit : 13 ®/o aux Directeurs et employés; 7 »/„ au Conseil d’administration ; «O »/0 aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, n°» 1 à 26000, portant le libellé de « Société jjonyme des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort (Aveyron) au apital de six millions cinq cent mille francs divisé en 26,000 actions de 5)francs chacune, etc. Siège social à Roquefort (Aveyron). Action de deux :ent cinquante francs au porteur entièrement libérée n°. » Datés à Roquefort, du 1er janvier 1902. Munis de coupons dont le dernier porte len°59. (Ce coupon n° 20 a étéjpayé le 1er juin 1902.). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote (2e partie) Des actions de 500 francs, le 3 mai 1901. Et des 26.000 actions de250 francs, le 24 juin 1902.
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| Administrateurs |
Administrate urs MM. Paul Leroy-Beaulieu, président ; Et. CiO\ipiac,administrateur-délé-vil;Masars de Mazarin, Clément Massol, Paul Arnal, A. Mialane, Adrien Roques, Villa, Dclbreil, Teissié-Solier, Pierre Massol, administrateur-lirecteur.
Commissaire des comptes. — M. Jean Bouisset.
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