| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M® A mai, notaire à Saint-Afïrique, le 24 .décembre 1881, définitivement constituée le 5 février 1&8L Statnts modifiés par délibérations des assemblées générales en date des 15 mars 1883 31 mars 1886, 28 mars 1889, 21 avril 1891,28 avril 1896 et 12 août 19,01.
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| Objet |
Objet. — Transformation et exploitation des caves a fromages-situées à Roquefort, canton de-Saint-Afï'rigue (Aveyron), et tonies opérations de banque exclusivement agricoles à faire dans la région de production des fromages.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Gaves et des producteurs réunis de Roquefort (Aveyron).
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 5 février 1882 au 5 février 1972.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 100.000 francs, le capital a été porté à 5.600.000 francs, puis à 6.500.000 francs et divisé en S 3.000 actions de 500 francs émises dans les conditions suivantes :
Actions n« 1 à 10200. — Sur les 10,200 actions créées à l’origine, 3.550 ont été souscrites en espèces et 6,650 ont été attribuées à la Société des Gaves réunies et à divers, en représentation de leurs apports.
Actions nos 10201 à 11200. — Gréées suivant décisions des assemblées générales des 28 février-et 15 mars 1883 et attribuées à concurrence de 950 à divers apporteurs, les 50 actions de surplus ont été souscrites en espèces.
Actions n°s 11201 à 13000. — Gréées par décisions des assemblées générales des 29 janvier et 28 avril 1896 et attribuées à la Société civile des Producteurs de fromages de Roquefort (Société Carrière), en représentation de l’apport de sou actif.
Au total : 13,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, qui ont été dédoublées en 1902 et remplacées par 26.000 actions de 250 francs.
Le dividende se paye annuellement, le 1" juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 80 actions au moins affectées à la garantie de l’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou iepie sente de fois 20 actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse réunir plus de cent voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Los produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les léne fices. Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé :
1° 5 % pour le tonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième légal ;
2» La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre d’intérêt, 5 % du capital réalisé.
L’excédent est réparti comme suit : -13 «/„ aux Directeurs et employés; 7 % au Conseil d’administration ; 80 "/<>aax actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — 1 einte verte, n«* 1 à 26000, portant le libellé de « Société anonyme des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort (Aveyron) au capital de six millions cinq cent mille francs divisé en 26,000 actions de 250 francs chacune, etc. Siège social à Roquefort (Aveyron). Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Roquefort, du 1er janvier 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 59. (Le coupon n° 25 a été payé le 1" juin 1907.). Timbre rouge sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Paul Leroy-Beaulieu, président ; Jean Villa, vice-président ; Masars de Mazarin, A. Mialane, Adrien Roques, Delbreil, Jean Arnal, Roucoules, J. Grassous, Inquimbert, Juillard.
Commissaire des comptes. — M. Jean Bouisset.
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