| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 1/2 % 1903 Emprunt de 6.500.000 francs de capital nominal créé suivant délibérations do la Chambre de Commerce de Saint-Dizier des 26 mars et 15 juin 1903 prises en conformité de la loi d’autorisation du 3 juillet 1900; destiné à fournir à l’Etat un subside de 5 millions de francs en vue de l’achèvement du canal de la Marne à la Saône, et à assurer, pendant la période d'établissement et les premières années de l’exploitation, le service des annuités.
Aux termes de la loi susdatée du 3 juillet 1900, la Chambre de Commerce de Saint-Dizier est autorisée à percevoir, pendant cinquante ans au plus à partir de la mise en exploitation complète du canal do la Marne à la Saône, des péages sur toutes les marchandises et sur les bateaux vides qui emprunteront, en tout ou en partie, la portion du canal comprise entre les ports de Heuilley-Cotton et de Licey-sur-Vingeanne. Ces péages seront calculés sur le nombre total de kilomètres que ces marchandises et bateaux parcourront sur le canal, entre Rouvroy et la Saône.
L’emprunt est représenté par 13,000 obligations de 500 francs 3 1/2 % émises à 492 fr. 50, par le Crédit Lyonnais.
Remboursables au pair, par tirages au sort en juin, au plus tard en 47 ans de 1910 à 1956, sous réserve de remboursement anticipé, total ou partiel, à toute époque.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte, vignettes rouge brun, nos 1 à 13,000, portant le libellé de : « Chambre de Commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne). Emission de 13,000 obligations de cinq cents francs 3.50 %• Emprunt autorisé par la loi du 3 juillet 1900. Délibérations de la Chambre de Commerce dos 26 mars et 15 juin 1903. Obligation de cinq ceuts francs au porteur entièrement libérée n0..., etc. » Datés à Saint-Dizier du 1er juillet 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1928. (Le coupon n° 9 été payé à son échéance du 1er janvier 1908.). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, le 3 février 1904.
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