| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts résultent d’un acte reçu par Me Bour-del, notaire à Paris, lo 12 décembre 1892, définitivement constituée le 19 du même mois; modifiéopar décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1894.
Provenant de la transformation de la Société en commandite simple Henry et Amiot et Gi0 qui avait été constituée par acte déposé à M6 Samuel, notaire à Saint-Dizier, le 1er mars 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La fabrication en France et le commerce en France et à l’étranger, des ciments et de la chaux, ainsi que des produits qui en dérivent et, éventuellement, la fabrication et la vente des carreaux céramiques;
La construction et l’exploitation de toute fabrique de ciment et de eHaux et généralement l’industrie et le commerce de ces produits et toutes les opérations s’y rattachant.
2" La fabrication et la vente de tous produits accessoires et l’entreprise de tous travaux se rattachant à l’objet principal.
3° La création pour le compte do tiers d’établissements analogues dans les régions non desservies par les établissements de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des ciments de laitier de Donjeux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Magenta, 5.
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| Durée |
Durée. — Du 19 décembre 1892 au 15 mars 1917.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 550,000 fr*., divisé en 1,100 actions ^ 500 fr., dont 720 ont été attribuées, entièrement libérées, aux membres delà Société en commandite Henry et Amiot et Gi0 en représentation de Japport de l’actif de cette Société.
Les 380 actions de surplus ont été souscrites en espèces ot au pair. Par décision des Assemblées générales des 3 février et 29 mars 1894, le capital social a été porté de 550,000 fr. à 600,000 fr. par la création de loo actions nouvelles de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
Au total 1,200 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires de dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir- plus de dix voix en son nom personnel et plus de dix autres voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices restants il sera ensuite distribué 5,% du capital verse, Le surplus sera partagé en deux parts : L’une attribuée au fonds de prévoyance et l’autre distribuée, savoir: 60 % aux actionnaires; Et 40 % au Conseil d’administration.
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé, d’abord : un vingtième pour constituer le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le cinquième du capital social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose clair sur fond blanc, nos 1 à 1200, portant le libellé de : « Société anonyme des ciments de laitier de Donjeux, constituée suivant actes reçus par Me Bourdel, notaire à Paris, le 12 décembre 1892 et le 19 mars 1894. Capital social : 600,000 francs, divisé en 1,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Donjeux (Haute-Marne). Action de 500 francs au porteur, n° , entièrement libérée. » Datés à Paris, du 15 avril 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1" mai 18%. Timbre sec sur le titre et sur les. coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis d’une estampille constatant le transfert du siège social à Paris.
Les coupons sont payables à Paris, au siège social, boulevard Magenta, 5.
Négociations à la 2S partie du bulletin de la cote des 1100 actions n 1 à 1100, le 8 janvier 1895, et des 100 actions nos 1101 à 1200. le 30 juin 189')-
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| Administrateurs |
Administr ateu rs. MM. Ach. Brull, président; G. Laporte, Ed. Badois, H. Baré, H. Henry, Ratinet.
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