| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts résultent d’un acte reçu par Me Bour-del, notaire à Paris, le 12 décembre 1892, définitivement constituée le 19 du même mois ; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1894 Provenant de la transformation de la Société en commandite simple Henry et Amiot et Gie qui avait été constituée par acte déposé à Mc Samuel notaire à Saint-Dizior, le 1er mars 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet : La fabrication en France et le commerce en France et à l’étranger, des ciments et de la chaux, ainsi que des produits qui en dérivent et éventuellement, la fabrication et la vente des carreaux céramiques;
La construction et l’exploitation de toute fabrique de ciment et de chaux et généralement l’industrie et le commerce de ces produits et toutes les opérations s’y rattachant.
La Société exploite actuellement les usines de Donjeux (Haute-Marne) et Bourges (Cher).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Ciments de laitier de Donjeux.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, boulevard Magenta, 5.
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| Durée |
Durée. — Du 19 décembre 1892 au 15 mars 1917.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 550,000 fr., divisé en 1,100 actions de 500 fr., dont 720 ont été attribuées, à la Société en commandite Henry et Amiot et Gie en représentation de l’apport do son actif, et 380 ont été souscrites en espèces.
Par décisions des Assemblées générales dos 3 février et 29 mars 1894, le capital a été porté à 600,000 fr. par la création de 100 actions nouvelles de 500 francs.
Au total 1,200 actions de 500 fr., émises au pair, libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 9 membres, nommés pour six ans devant être propriétaires chacun d’au moins 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires de dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel et plus de dix antres voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénétices nets des charges il est prélevé, d’abord : un vingtième pour constituer le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le cinquième jo capital social.
Sur les bénéfices restants il sera ensuite distribué 5 % du capital versé, Le surplus sera partagé en deux parts : L’une attribuée au fonds de prévoyance et l’autre distribuée, savoir : 60 % aux actionnaires ; Et 40 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose clair sur fond blanc, nos 1 à 1200, portant le libellé de: «Société anonyme des Ciments de laitier de Donjeux, constituée suivant actes reçus par M° Bourdel, notaire à Paris, le 12 décembre 1892 elle 19 mars 1894. Capital social : 600,000 francs, divisé en 1,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Donjeux (Haute-Marne). Action de 500 francs au porteur, n° , entièrement libérée. » Datés à Paris, du 15 avril 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont ie dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis d’une estampille constatant le transfert lu siège social à Paris.
Les coupons sont payables au siège social, boulevard Magenta, 5.
Admission à la cote (2e partie) Des 1,100 actions nos 1 à 1100, le 8 janvier 1895, Et des 100 — nos 1101 à 1200, le 30juin 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ach. Brull, président; H. Baré, H. Henry, René Lagout, Eugène Marland.
Commissaire des comptes. — M. Gustave Dupont.
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