| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts résultent d’un acte reçu par M* Bourdel, notaire à Paris, le 12 décembre 1892,définitivement constituée le 19 du même mois; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1894.
Provenant de la transformation de la Société en commandite simple Henry et Amiot et G1* qui avait été constituée par acte déposé à M* Samuel, notaire à Saint-Wtier, le 1" mars 1892.
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| Objet |
Objet. — La fabrication en France et le commerce en France et à l’étranger, ciments et de la chaux, ainsi que des produits qui en dérivent et éventuei-■oment, la fabrication et la vente des carreaux céramiques ;
La construction et l’exploitation de toute fabrique de ciment et de chaux et Oralement l’industrie et le commerce de ces produits et toutes les opérations rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Ciments de laitier de Donjeux.
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| Siège |
Siégé social. — A Fans, faubourg Saint-Denis, 132. Usines à Donjeux (Haute-Marne) et à Bourges (Clioi).
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| Durée |
Durée. — Du 19 décembre 1892 au 15 mars 1917.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 550.000 fr., divisé en 1,100 actions de 500 fr., dont 720 ont été attribuées, à la Société en commandite Henry et Amiot et G1* en représentation de l’apport de son actif, et 380 ont été souscrites en espèces.
Par décisions des Assemblées générales des 3 février et 29 mars 1894, le capital a été porté à 600.000 fr. par la création de 100 actions nouvelles de 500 francs.
Au total 1,200 actions de 500 fr., émises au pair, libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée ae tous les propriétaires de dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel et plus de dix autres voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénetices nets des charges il est preleve, d abord : un vingtième pour constituer le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le cinquième du capital social.
Sur les bénéfices restants il sera ensuite distribué 5 % du capital versé, Le surplus sera partagé en deux parts : L'uue attribuée au fonds de prévoyance et l’autre distrinuée, savoir ;• 60 % aux actionnaires; Et 40 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose clair sur fond blanc, nos 1 à 1200, portant le libellé de: « Société anonyme des Ciments de laitier de Donjeux, constituée suivant actes reçus par M° Bourdel, notaire à Paris, le 12 décembre 1892 et le 19 mars 1894. Capital social : 600.000 francs, divisé en 1,200 actions de 500 francs chacune. Siège social à Donjeux (Haute-Marne). Action de 500 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Datés à Paris, du 15 avril 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 11 a été pa)é le 1er mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être inunis d’une estampille constatant le transfert du siège social à Paris.
Les coupons sont payables au siège social, faubourg Saint-Denis, 132.
Admission à la cote (2e partie) Des 1,200 actions, les 8 janvier 1895 et 30 juin 1897.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Henry, président ; G. Dupont, A. Bois, Lamarche, Eugène JMarland, p, Mathet, Guillemot.
Commissaire des comptes. — M. Eugène Chevalier.
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