| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Oiagnier, notaire à Paris, le 30 avril 1881, définitivement constituée le 12 mai suivant, modifiée par décision des Assemblées générales des 17 avril et 24 juin 1884 et 17 juin 1890.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’usines à établir sur les terrains appartenant à la Société sur la commune de Desvres (Pas-de-Calais);
Fabrication et vente des chaux hydrauliques et des ciments naturels et artificiels, des chaux grasses, des briques et poteries, des plâtres crus et cuits; en un mot, l’exploitation, la manutention et la vente de tous les produits céramiques, minéraux et autres;
Acquisition de tous terrains utiles à l’objet de la Société; Acquisition, exploitation ou création d’autres usines du même genre en France et à l’étranger et généralement tout ce qui a trait à la fabrication ou à l’application des ciments et autres produits susénoncés;
Acquisition ou exploitation de tous brevets se rapportant à l’industrie du ciment ou autres produits et à leurs applications;
Toutes opérations et entreprises sejrattachant à l’emploi et à la mise en œuvre des produits ci-dessus.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie nouvelle des Ciments Portland du Boulonnais.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Havre, 2 bis.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 12 maiT881 au 12 mai 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 5 millions, üvigé en 10,000 actions de 500 francs, dont 9,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,000 ont été attribuées entièrement libérées à j|U, I. Gaumont et Gie, en représentation d’apports. par décision des assemblées générales des 17 avril et 24 juin 1884, le ■apital a été porté à 7 millions, par la création de 4,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair ;
Enfin, par décision de l’assemblée générale du 17 juin 1890, le capital a de réduit de 7 à 5 millions, par l’échange de 7 actions entièrement libérées contre 5 actions nouvelles entièrement libérées.
Le capital actuel de 5 millions se trouve donc représenté par 10,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
11 a été créé en outre-dés parts de fondateur, qui ont été remises aux fondateurs et qui donnent droit à un privilège de souscription, en cas d’augmentation du capital, au cinquième des actions à émettre et à 10 % des bénéfices nets, après les divers prélèvements stipulés aux statuts.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 a 12 membres, nommés pour six ans et renouvelables par ancienneté, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les propriétaires de vingt actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans qu’un actionnaire puisse réunir plus de 50 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 5 % pour la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour payer aux actions 5 °/„ des sommes versées. 11 est ensuite prélevé 10 % pour le conseil d’administration. L’Assemblée peut ensuite prélever, pour la création d’un fonds de prévoyance, la somme dont elle détermine le montant et les applications.
L’excédent disponible est distribué, savoir : -0°/o aux parts de fondateurs; 90 "/• aux actions, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie nouvelle des Ciments Portland du Boulonnais Société anonyme constituée suivant acte du 30 avril 1881, reçu par M“ Olagnier, notaire à Paris. Capital social : 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n* entièrement libérée. » Datés à Paris du 17 juin 1890 Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 14 a été payé le 10 juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à la Banque de Paris et des Pays-Bas rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, à la 2e partie, le 5 mai 1892, Et à la lra partie, le 12 février 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Dutilleul, comte I. de Gamondo, C. Gottereau, L.de Warenghien, L. Villars, R. Dutilleul.
Commissaires des comptes. — MM. Arbelot, Chavanne.
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