| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à Me Prudliommo. notaire à Paris, le 25 septembre 1880, modifiés par acte passé devant M° Magne, notaire à Paris, le 17 mars 1881, définitivement constituée le 31 du même mois, modifiée,par décision de l’Assemblée générale du 28 février 1887.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation dé l’hôtel meublé dénommé le Grand llotcl, sis à Paris, boulevard des Capucines, 12, et à cet effet la location par bail d’une durée égale à celle de la Société : des portions de l’immeuble où se fait cette exploitation ou sur lesquels il serait opportun de l’étendre, et du fonds de commerce, matériel, mobilier et approvisionnements;
2° Exploitation de tous autres établissements déjà existants ou à créer et dont l’annexion au Grand Hôtel pourrait concourir à sa prospérité, tels que boulangerie, boucherie, vacherie, magasins de comestibles ou de vin, service de transports et de publicité, etc.;
3° Acquisition ou prise à bail de tous terrains ou constructions nécessaires à ces industries accessoires ;
4° Exploitation de tout établissement similaire par voie d’association, de fusion et de toute autre.façon.
La Société est locataire de l’immeuble où s’exploite le Grand Hôtel en vertu d'un bail qui lui a été consenti par la Rente foncière, propriétaire de l’immeuble, suivant acte reçu par M° Maliot de la Quérantonnais, le 27 septembre 1880, ratifié par actes des 2 et 8 septembre 1881, pour une durée de 30 ans, du 1er juillet 1880 au 1er juillet 1910 et moyennant un prix annuel de 1,400,000 fr., avec faculté réservée à la Société d’acquérir, moyennant un prix de 2,800,000 fr., les meubles meublants, objets mobiliers, matériels et approvisionnements et, en cas d’exercice de cette faculté, le prix du bail serait réduit de 172,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Société fermière du Grand Hôtel, la Société a pris, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 février 1882, la dénomination de : Société du Grand Hôtel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 12.
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| Durée |
Durée. — Du 31 mars 1881 au 1er juillet 1910.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 8,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Les dividendes sont payables ordinairement en janvier ou février (acompte) et en mai ou juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les doux ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins à l’avance. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé d’abord : 1° 10 % pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social; ledit prélèvement devant s’appliquer pour 5 °/0 à la réserve ordinaire et pour 5 % à la réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance dont les assemblées générales détermineront l’emploi ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5 % des sommes versées.
L’excédent est réparti savoir : 10 °/0 au conseil d’administration; 10 % au directeur et aux employés, suivant décision du conseil d’administration;
Et le surplus, soit 80 %, au prorata de toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 a 8000, portant le libellé de : « Société du Grand Hôtel anonyme, constituée suivant statuts déposés on l’étude de M° Magne, notaire à Paris, en date du 25 mars 1881. Capital social : 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° libérée de 250 francs. » Datés à Paris du 28 février 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 3S. (Le coupon n° 19 a été payé le 5 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à la Banque Parisienne, rue Ghaueliat, 7. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte de Reusens, président; baron A. de Caters, vice-président ; P. Weiss, J. de la Faille de Leverghem, administrateurs-délégués ; Lan-gronne, Couvrcux, Aggemoglu.
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