| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à Me Prudhomme, notaire à Paris, le 25 septembre 1880, modifiés par acte passé devant Me Magne, notaire à Paris, le 17 mars 1881, définitivement constituée le 31 dnmêmo mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 février 1887 et 28 décembre 1896.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de l’hôtel meublé dénommé le Grand Hôtel, sis à Paris, boulevard des Capucines, 12, et à cet effet la location par bail des portions de l’immeuble où se fait cette exploitation ou sur lesquelles il serait opportun de l’étendre, et du fonds de commerce;
2° Exploitation de tous autres établissements déjà existants ou à créer el dont l’annexion au Grand Hôtel pourrait concourir à sa prospérité, tels ?ue boulangerie, boucherie, vacherie, magasins de comestibles ou de vins, blanchisserie, service de transports et de publicité, etc.;
3° Acquisition ou prise à bail de tous terrains ou constructions nécessaires à ces industries accessoires, et édification, au besoin, de constructions nouvelles sur les terrains acquis ou loués à long terme ;
4° Exploitation de tout établissement similaire par voie d’association de fusion ou d’adjonction et de toute autre façon.
La Société est locataire de l’immeuble où s’exploite le Grand-Hôtel en vertu d’un bail qui lui a été consenti par la Rente Foncière pour une durée expirant le 1er janvier 1937 ou le 1er janvier 1947 à sa volonté, moyennant le payement d’une somme de 1,439,200 fr. à titre de loyer fixe annuel, et à titre de loyers supplémentaires : 1° d’une somme fixe de 20,000 fr. par an ; 2° et d’une somme variable égale à 25 •/„ de la somme qui aura été attribuée aux actionnaires sur l’exercice de l'année précédente; ce tantième devant être porté à 30 °/„ à partir de 1937 dans le cas où le bail serait prorogé à cette époque.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Société fermière du Grand Hôtel, la Société a pris, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 février 1882, la dénomination de ; Société du Grand Hôtel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 12.
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| Durée |
Durée. — Du 31 mars 1881 au le: juillet 1910. Cette durée a été prorogée jusqu'au 31 décembre 1947, par décision de l’Assemblée générale du 28 décembre 1896.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divise en 8,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Les dividendes sont payables ordinairement en janvier (acompte) et en mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 12 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des proprietaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins à l’avance. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme man-dataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé d’abord : 1° 10 % pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capiù1 social ; ledit prélèvement devant s’appliquer pour 5 % à la réserve ordinaire et pour 5 % à la réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance dont les assemblées générales détermineront l’emploi ;
2» La somme nécessaire pour servir aux actions 5 »/, des sommes versées.
L'excédent est réparti savoir : 10% au conseil d’administration ; 10 % au directeur et aux employés, suivant décision du conseil d’administration ;
Et le surplus, soit 80 %, au prorata de toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : < Société du Grand Hôtel anonyme, constituée suivant statuts déposés en l’étude de Me Magne, notaire à Paris, en date du 25 mars 1881. Capital social : 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n» libérée de 250 francs. » Datés à Paris du 28 février 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 38. (Le coupon n° 29 a été payé le 5 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 »/„ 5.555 obligations ue 500 fr. 4 °/0, entièrement libérées et au porteur, créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 28 décembre 1896, et destinées jusqu'à concun-ence de 2,500,000 francs, au payement d’une somme de 2,880,000 francs à la Rente Foncière pour prix du mobilier et du matériel-du Grand-Hôtel; la Société cessant, par contre, de verser annuellement la redevance de 172,800 francs qu’elle payait pour la location de ce mobilier.
Emises à 450 francs. Remboursables à 500 francs en 50 ans au plus tard, de 1898 à 1947, par tirages au sort annuels en mars pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1" avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes bruns, nos l a 5,555, portant le libellé de: « Société 4u Grand-Hôtel. Société anonyme. Statuts déposés chez M° Prudhomme, notaire à Paris, le 25 septembre 1880, etc. Capital : 4,000,000 de francs, divisé en 8,000 actions de 500francs chacune. Siège social.à Paris. Emission de 5,555 obligations de 500 francs 4 °/0 créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraor. dinaire du 28 décembre 1896. Obligation de 500 francs 4 «/» au porteur n0.... entièrement libérée. » Datés à Paris de 26 avril 1897. Munis de coupons aux échéances des let avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er avril 1913. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions sont payables à la Banque Parisienne, rue Chaucliat, 7.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote des actions le 5 mai 1892, et. des obligations, le 29 juin 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ellissen, président; Schuster-Burckhardt, vice-président; Weiss, Salzédo, administrateurs-délégués ; Langronne, baron de Caters, délia Faille, de Marisy, Guillemard, Hauser.
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