| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à Me Prudhomme, notaire à Paris, le 25 septembre 1880, modifiés par acte passé devant Me Magne, notaire à Paris, le 17 mars 1881, définitivement constituée le 31 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 février 1887, 28 décembre 1896 et 28 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de l’bôtel meublé dénommé le Grand Hôtel sis à Paris, boulevard des Capucines, 12, et à cet effet la location par bail des portions de l’immeuble où se fait cette exploitation ou sur lesquelles il serait opportun de l’étendre, et du fonds de commerce;
2° Exploitation de tous autres établissements déjà existants ou à' créer et dont l’annexion au Grand Hôtel pourrait concourir à sa prospérité, tels que boulangerie, boucherie, vacherie, magasins de comestibles ou de vins, blanchisserie, service de transports et de publicité, etc. ;
3° Acquisition ou prise à bail de tous terrains ou constructions nécessaires à ces industries accessoires, et édification, au besoin, de constructions nouvelles sur les terrains acquis ou loués à long terme ;
4° Exploitation de tout établissement similaire par voie d’association de fusion ou d’adjonclion et de toute autre façon.
La Société est locataire de l’immeuble où s’exploite le Grand-Hôtel en vertu d’un bail qui lui a été consenti par la Rente Foncière pour une durée expirant le 1er janvier 1937 ou le 1er janvier 1947 à sa volonté, moyennant le payement d’une somme de 1,439,200 fr. à titre de loyer fixe annuel, et à titre de loyers supplémentaires : 1° d’une somme fixe de 20,000 fr. par an ; 2° et d’une somme variable égale à 25 %> de la somme qui aura été attribuée aux actionnaires sur l’exercice de l’année précédente; ce tantième devant être porté à 30 »/» à partir de 1937 dans le cas où le bail serait prorogé à cette époque.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Société fermiere du Grand Hôtel, la Société a pris, en 1882, la dénominalion de : Société du Grand Hôtel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 12.
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| Durée |
Durée. — Du 31 mars 1881 au 1er juillet 1910. Cette durée a ele prorogée jusqu’au 31 décembre 1947, par décision de l’Assemblée générale du 28 décembre 1896.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé à l’origine en 8,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur ; lesdites actions ont été libérées intégralement au moyen du prélèvement d’une somme de 2 millions de francs sur les bénéfices réservés (décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1898).
L’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1900 a décidé la division des actions en cinquièmes et par suite la création de 40,000 actions de 100 francs à échanger contre les 8,000 actions anciennes.
Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun d’au moins 12.5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires d’au moins 50 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins à l’avance. 50 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 100 voix, tant on son nom que comme mandataire.
Annee sociale, du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé d’abord : 1° 10 % pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social; ledit prélèvement devant s’appliquer pour 5 ®/0 à la réserve ordinaire et pour 5 % à la réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance dont les Assemblées générales détermineront l’emploi ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5 % des sommes versées.
L'excédent est réparti savoir : 1.0 % au Conseil d’administration ; 10 % au directeur et aux employés. Et le surplus, soit 80 %, au prorata de toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, style et vignettes bruns, nos 1 à 40000,portant le libellé de : « Société clu Grand-Hôtel. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Prudhomme, notaire à Paris, etc. Capital : quatre millions de francs divisé en 40,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er mai 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. {le coupon L" la été payé le 6 mai 1901.) Timbre sec sur le titre et surles coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5.555 obligations de 500 fr. 4 °/°> entièrement libérées et au porteur, créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 28 décembre 1896, et destinées jusqu'à concurrence de 2,500,000 francs, au payement d’une somme de 2,880,000 francs à la Rente Foncière pour prix du mobilier et du matériel du Grand-Hôtel ; la Société cessant, par contre, de verser annuellement la redevance de 172,800 francs qu’elle payait pour la location de ce mobilier.
Emises à 450 francs. Remboursables à 500 francs en 50 ans au plus tard, de 1898 à 1947, par tirages au sort annuels en mars pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1" avril et 1" octobre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes bruns, n03 1 à 5,555, portant le libellé de: « Société duGrand-Hôtel. Société anonyme. Statuts déposés chez M° Prudhomme, notaire à Paris, le 25 septembre 1880, etc. Capital : 4,000,000 de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 5,555 obligations de 500 francs 4 7„ créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1896. Obligation de 500 francs 4 % au porteur n0.... entièrement libérée. » Datés à Paris de 26 avril 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er avril 1913.(Le coupon n"11 a été payé à son échéance du 1eroctobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
197 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1902. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote Des actions de 500 fr. à la 2e partie, le 5 mai 1892, Et des actions de 100 fr. à la Impartie, le 20 septembre 1900.
Des obligations à la 2e partie, le 29 juin 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. H.Wiéner, président; Hauser, vice-président ; Bory d’Arnex, P. De« eauville, A. Emery, Arthur Millon, Reuben-Gubbav, Salzédo.
Commissaires des comptes. — MM. René Yercken, J. Mathieu.
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