| Introduction (constitution) |
Société anonyme formés suivant statuts déposés à M* Prudliorumo, notaire à Paris, le 25 septembre 1880, modifiés par acte passé devant M* Magne, notaire a Paris, le 17 mars 1881, définitivement constituée le 31 du mémo mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 28 février 1887, 28 décembre 1896 et ■8 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — 1» Exploitation de l’hôtel meublé dénommé le Grand-Hôtel, sis à Paris boulevard des Capucines, 12, et à. cet effet la location par bail des portions llc l’immeuble où se fait cette exploitation ou sur lesquelles il serait opportun de Rendre, et du fonds de commerce;
2° Exploitation de tous autres établissements déjà existants ou à créer et dont Pannexion au Grand-Hôtel pourrait concourir à sa prospérité, tels que boulan-gerie, boucherie, vacherie, magasins de comestibles ou de vins, blanchisserie service de transports et de publicité, etc.;
3° Acquisition ou prise à bail de tous terrains ou constructions nécessaires à ces industries accessoires, et édification, au besoin, de constructions nouvelles sur le-* terrains acquis ou loués à long terme ;
4° Exploitation de tout établissement similaire par voie d’association de fusion ou d’adjonclion et de toute autre façon.
La Société est locataire de l’immeuble où s’exploite le Grand-Hôtel en vertu d’un bail qui lui a été consenti par la Rente Foncière pour une durée expirant le l"r janvier 1937 ou le 1er janvier 1947 à sa volonté, moyennant le payement d’une somme de 1,439,200 fr. à titre de loyer fixe annuel, et à titre de loyers supplémentaires ; 1° d’une somme fixe de 20,000 fr. par an ; 2° et d’une somme variable égale à 25 °/o de la somme qui aura été attribuée aux actionnaires sur l’exercice de l’année précédente ; ce tantième devant être porté à 30 à partir de 1937 dans le cas où le bail serait prorogé à celte époque.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Société fermière du Grand-Hôtel, la Société a pris, en 1882, la dénominalion de : Société du Grand-Hôtel.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 12.
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| Durée |
Durée. — Du 31 mars 1881 au l,r juillet 1910. Cette duréo a été prorogée jusqu au 31 décembre 1947, par décision de l’Assemblée générale du 28 décembre 1896.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé à l’origine en 8,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur ; les dites actions ont été libérées intégralement au moyen du prélèvement d’une somme de 2 millions de francs sur les bénéfices réservés (décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1898).
L’Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1900 a décidé la division des actions en cinquièmes et par suite la création de 40,000 actions de 100 francs a échanger contre les 8,000 actions anciennes.
Le dividende se paye annuellement, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun d’au moins 125 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires d’au moins 50 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins à l’avance. 50 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 100 voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé d’abord : 1» 10 % pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social, ledit prélèvement devant s’appliquer pour 5 •/, à la réserve ordinaire et pom 5 °/» à la réserve extraordinaire ou fonds de prévoyance dont les Assemblées générales détermineront l'emploi ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5 % des sommes verseos. L’excédent est réparti savoir : 10 % au Conseil d’administration ; H) % au dirëcteur et aux employés. Et le surplus, soit 80 %, au prorata de toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Temte grise, style et vignettes bruns, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Société du Grand-Hôtel. Société anonyme. Statuts déposés chez M* Prudhomme, notaire à Paris, etc. Capital : quatre millions de francs divisé en 40,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 5 mai 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n" 6 a été payé le 6 mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5,555 obligations de 500 fr. 4 °/0, entièrement libérées et au porteur, créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 28 décembre 1896, et destinées au règlement du prix du mobilier et du matériel que le Grand-Hôtel a acquis de la Rente Foncière.
Emises à 450 francs. Remboursables à 500 francs en 50 ans au plus tard, de 1898 à 1947, par tirages au sort annuels en mars pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1« avril suivant. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1" avril et î*r octobre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes bruns, n"s 1 à 5555), portant le libellé de: « Société du Grand-Hôtel. Société anonyme. Statuts déposés chez M« Prudhomme, notaire à Paris, le 25 septembre 1880, etc. Capital : 4.000.000 de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 5,555 obligations de 500 francs 4 °/0 créées en vertu d’une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1896. Obligation do 500 francs 4 % au porteur, n°... entièrement libérée.» Datés à Paris de 26 avril 1897. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance lui" avril 1913. (Le coupon n° 21a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
137 de ces titres étaient amortis aulor avril 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s effectuent au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Wiéner, président; Hauser, vice-président ; Bory d’Arnex, A. Emerv, Ardiliier, Arthur Millon, Rcuben-Gubbay.
Commissaires des comptes. — MM. René Vercken, E. Léautey.
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