| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M« Jourdan, notaire à Marseille, le 8 octobre 1891, définitivement constituée le 3 novembre suivant, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 5 avril 1899 et 3 avril 1901.
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| Objet |
Objet. — L’exécution de tous travaux de quelque nature que ce soit et notamment des travaux d’assainissement de la Ville de Marseille, ainsi que l’entreprise de l’entretien et du curage de l’émissaire, des collecteurs et des égouts dans cette ville, pendant une durée de 50 années, à dater de d’achèvement des travaux (28 mai 1896), le tout aux conditions énoncées dans l’acte intervenu le 21 août, 3 novembre 1890 entre la Ville de Marseille et M. Genis, fondateur de la présente Société.
Aux termes de la loi du 24 juillet 1891, déclarant d’utilité publique les dits travaux d’assainissement, les fonds à provenir des annuités que la Ville de Marseille s’est engagée à verser à la présente Société doivent être airectés par privilège jusqu'à concurrence des sommes qui seront dues à entrepreneur dans les termes du trqité, à l’intérêt et à l’amortissement des obligations émises par ladite société. 5?|f.V..L.
La sociele est-chargée, en outre, de l’exécution des travaux de la Société Énergie Électrique du Littoral méditerranéen.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Grands Travaux de Marseille.
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| Siège |
Siège social. — A Marseille, rue de Paradis, 77.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, à dater du 3 novembre 1891.
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| Capital |
Capital social.— Fixé à 4 millions de'francs et divisé en 8,000 actions de 500 fr., émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de six à dix membres nommés pour six ans et devant cire propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables et affectées à la garantie des actes de gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion au siège social à Marseille, ou dans les caisses désignées par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que personne puisse avoir plus de cinquante voix en son nom personnel, ni plus de cent voix tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits, sous déduction de toutes les charges dans lesquelles est compris, en outre des frais généraux, de l’entretien et de l’amortissement du matériel, l'intérêt à quatre pour cent l’an du capital, à payer à toutes les actions, constituent les bénéfices nets de la Société.
Sur ces bénéfices il est prélevé : 1° Un vingtième pour être versé au fonds de réserve légale ; 2° One réserve supplémentaire dont le Conseil d’administration détermine annuellement l’importance ;
3" 10 °/„ aux administrateurs. Le solde est intégralement distribué aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, vignettes vert foncé, nos 1 à 8000, portant le libellé de ■. « Société des Grands Travaux de Marseille. Société anonyme constituée par acte du 8 octobre 1891, etc. Capital : quatre millions divisé en 8,000 actions de 500.fr. entièrement libérées. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Marseille du 1er décembre 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 15 a été payé le 1" mai 1907.) Timbre sec surle titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 12 %> Ï1 — Obligations garanties par les annuités de la Ville de Marseille. . . 55,533 obligations de 500 fr. 3 1/2 •/0, libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration en date du 10 janvier 1901.
Emises à 450 fr. Remboursables à 500 fr., par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mai et 15 novembre, en 45 ans et demi, de 1901 à 1946, sauf la faculté réservée à h Ville de Marseille de rembourser par anticipation, à partir de 1906.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 1" juin et 1er décembre. Les intérêts et l’amortissement sont couverts par privilège par les annuités dues par la Ville de Marseille. (Convention du 21 août/3 novembre 1890. — Loi du 24 juillet 1891.) Titres. — Teinte verte, n°* 1 à 55533, portant le libellé de : « Société des Grands Travaux de Marseille. Société anonyme constituée par acte du 8 octobre 1891, etc. Au capital de 4.000.000 de francs. Emission de 55,533 obligations de 500 fr. 3 fr. 50 °/0 notifiée à la Ville de Marseille, avec le tableau d’amortissement ci-contre, à la date du 14 janvier 1901. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° , etc. » Datés à Marseille du 31 mars 1901. Au-dessous, extraits des conventions, loi, décret et statuts. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 91 et l’échéance du lor juin 1946. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,966 de ces titres étaient amortis au 1er déccmbi’e 1907.
Il— Obligations garanties par les annuités de la Ville de Saint-llaphaël. 2.347 obligations de 500 francs 3 1/2 %, libérées et au porteur, créées par délibération du conseil d’administration du 19 avril 1902, en vue d’assurer l'exécution des ouvrages nécessaires pour amener et distribuer dans la commune de Saint-Raphaël les eaux du Canal de la Siagnole.
Emises au pair. Remboursables à 500 francs, de 1902 à 1944 au plus tard, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mai et 15 novembre.
Intérêt annuel : 17 fr.50 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Au service desdites obligations, la société a affecté les redevances annuelles de 53.000 francs que la Ville de Saint-Raphaël doit lui verser jusqu’en 1944, c’est-à-dire jusqu’à la fm de sa concession. (Convention du 17 septembre 1893.'Décret du 1er avril 1895.) Titres. — Teinte grise, nos 1 à 2347, portant le libellé de : « Société des Grands Travaux de Marseille. Société anonyme constituée, etc., au capital de 4.000.000 de francs. Emission de 2.347 obligations de 500 francs 3 fr. 50 °/° dont l’intérêt et l’amortissement s’élevant annuellement à la somme de 53.000 francs sont garantis par les annuités de 53.000 francs dues par la Ville de Saint-Raphaël. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° etc. ». Datés a Marseille. Au-dessous, extrait des conventions, délibérations et décret. Muni» de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 86 et l’échéance du 1er décembre 1944. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du Ier décembre 1907.) Timbresec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
158 de ces titres étaient amortis au 1" décembre 1907. Service des titres et des coupons à Paris : des actions, à la Société Marsei 8 se je Crédit Industriel, rue Auber, 4 et à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6 ■ et des obligations, au Crédit Foncier de France.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Augustin Féraud, président; A. Armand. Ch. Ayliès, H. Durangel, Mon-tamat, A. Rodrigues, Eugène Rostand, Zarifi.
Commissaire des comptes. — M. Henri Gazagne.
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