| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Mc Megret, notaire à Paris, le 28 avril 1880, définitivement constituée le 24 juillet suivant ; modifiée par décision de l’assemblée générale du 18 décembre 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’achat du fonds de commerce d’hôtel meublé, exploité à Paris, rue Castiglione, n° 3, sous le nom d’Hôtel Continental, ensemble la clientèle et l’achalandage y attaché, mobilier, etc., etc. ;
2° Et l’exploitation dudit fonds de commerce. L’assemblée générale du 18 décembre 1883 a décidé que la Société avait en outre pour objet :
1° L’achat, par voie d’échange ou autrement, de l’immeuble situé à Paris, rues de Rivoli, de Castiglione, du Mont-Thabor et Rouget-dc-l’Isle, dont la Société n’est encore que locataire ;
2° L’achat préalable de tous immeubles ou actions ayant pour objet des immeubles destinés à être donnés à titre d’échange contre, l’immeuble de l’Hôtel Continental.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société fermière de l’Hôtel Continental.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Castiglione, 3.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 24 juillet 1880 au 24 juillet 1940.
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| Capital |
Capital social. — 6,500,000 francs, divisé en 13,000 actions de 500 fr., «mises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois le l"r juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires diacun d’au moins cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des action-naires propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé: 5 »/o pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le cinquième du capital social ;
Une somme suffisante pour servir un intérêt de 5 % du capital libéré de chaque action.
Le surplus est réparti en totalité ou par égales portions entre les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 13,000, portant le libellé de: « Société fermière de l’Hôtel Continental (anonyme). Statuts dressés par acte devant Me Megret, notaire à Paris, le 28 avril 1880. Capital social: 6,500,000 francs. Siège social, à Paris, 3, rue Castiglione. Action de 500 francs, au porteur, entièrement libérée, n° ...» Datés à Paris du 1er septembre 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 44. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er juillet 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue de Castiglione, 3. ■Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote. (19 mai 1892.)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Roussel, président; Tabouis, administrateur-délégué; L. Parent, Frénais, Friser.
Directeur. — M. Boulenaz.
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