| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lanquest, notaire à Paris, le 20 juin 1891, définitivement constituée le 29 du même mois ; modifiée par décisions des assemblées générales des 18 et 31 mars 1892, et 18 janvier 1896.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la fabrication des huiles d’olive. L’achat, la construction, la mise en valeur, la location, la vente de toutes usines ou autres propriétés foncières, tous actes de commerce ou d’industrie, toutes exploitations agricoles, et, en général, toutes opérations mobilières ou immobilières à effectuer principalement en Tunisie ou pouvant se rattacher même indirectement au but de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien (Société foncière).
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 19.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 29 juin 1891 au 29 juin 1941.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs, dont 1,914 ont été souscrites ® espèces et au pair, et 2.086 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Gaillard, Cavaillon et Yalten, en représentation de leurs apports spécifiés aux statuts.
Par décision des assemblées générales des 18 et 31 mars 1892, le capital social a été porté de 2 millions à 2,150,000 francs, par la création de 300 actions de 500 franes, qui ont été attribuées entièrement libérées en représentation d’apports.
Au total : 4,300 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libères et au porteur.
Il a été créé, en outre 4.000 parts de fondateur, qui ont été attribuées à MM. Gaillard et Cavaillon, et donnant droit à 50 “/» des bénéfices dans les conditions des statuts.
Intérêts et dividendes payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq â sept membres, nommés pour six ans, devant être Français, protégés français ou sujets tunisiens, et propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée des propriétaires d’au moins 40 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans pouvoir réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er décembre au 30 novembre. Inventaire général au 30 novembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de charges, il est preleve : 1° 5 “/» pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt de 5 % du capital versé.
Sur le surplus, il est attribué 50 % aux parts de fondateur. Et l’excédent est réparti, savoir : 90 °/0 à titre de dividende aux actions; 10 °/o au conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société foncière anonyme. Société générale des Huileries du Satiel-Tunision. Capital social : deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune, suivant acte passé devant, M03 Lanquest et son collègue, notaires à Paris, le 22 juin 1891. Siège social à Marseille, 15, cours -du Chapitre. Siège administratif à Paris, 17, rue Louis-le-Grand. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° — ». Datés à Paris du 1er janvier 1892.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 2,150.000 francs, divisé en 4,300 actions de 500 francs, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1892. » :: | Actions nos 4001 à 4300, portant le libellé de : «Société foncière anonyme. Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien, au capital de 2 millions de francs, porte à 2,150.000 francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1892, et divisé en 4,300 actions de 500 francs chacune, suivant acte, etc., etc. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 31 mars 1892.
Tous ces 4,300 titres, teinte vert d’eau sur fond blanc, style et vignettes rouge brun, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24.(Le coupon n° la été payéleler février 1896.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur, teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 4000, portant le libellé de : « Société foncière anonyme. Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune, etc... Part bénéficiaire au porteur, n° ». Datés à Paris du 29 juin 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 a été payé le ter février 1896.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue ci-après : « Capital porté à 2,150 000 francs, divisé en 4,300 actions de 500 francs, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1892. •> Les coupons sont payables à Paris, au siège social, avenue de l’Opéra, 19. Négociations des actions et des parts de fondateur à la 2e partie du bulletin de la cote (mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Raoul Guillemard, président; Léon Gavaillon, E. Dumoulin, Robert Guillemard, Henri Guis, J. Lapeyrère.
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