| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M« Lanquest, notaire à Paris, 0 20 juin 1891, dôtinitivement constituée le 29 du même mois ; moditiéc par décidons des assemblées générales des 18 et 31 mars 1892, 18 janvier 1896 et 18 mai 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la fabrication des huiles d’olive.
L'achat, la construction, la mise en valeur, la location, la vente de toutes usines ou autres propriétés foncières, tous actes de commerce ou d’industrie toutes exploitations agricoles, et, en général, toutes opérations mobilières ou immobilières à effectuer principalement en Tunisie ou pouvant se rattacher même indirectement au but de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien (Société ôncière).
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| Siège |
siège social. — A Marseille, boulevard Dugommier, 12.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 29 juin 1891 au 29 juin 1941.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs, dont 1,914 ont été souscrites en espèces et au pair, et 2,086 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Gaillard, Cavaillon et Yalten, en représentation de leurs apports spécifiés aux statuts.
Par décisions des assemblées générales des 18 et 31 mars 1892, le capital social a été porté de 2 millions à 2.150,000 francs, par la création de 300 actions de 500 francs, qui ont été attribuées entièrement libérées en représentation d’apports.
Au toial : 4,300 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 4,000 parts do fondateur, attribuées à MM. Gaillard el Cavaillon, et donnant droit à 50 °/0 des bénéfices dans tes conditions des statuts.
Le dividende se pave annuellement le 1er juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, nommés pour six ans, devant être Français, protégés français ou sujets tunisiens, el propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée des proprietaires d'au moins 40 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans pouvoir réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er décembre au 30 novembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de charges, il est prélevé. 1° 5 °/<> pour le fonds do réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt de 5 */* du capital versé.
Sur le surplus, il est attribué 50 °/0 aux parts de fondateur. Et l’excédent est réparti, savoir : 90 °/o à titre de dividende aux actions ; 10 •/, au conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 4000, portant le libellé de : « Société foncière anouj me. Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien. Capital social : deux millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune, suivant acte passé devant M" Lanquest et son collègue, notaires à Paris, le 22 juin 1891. Siège social Marseille, 15, cours du Chapitre. Siège administratif à Paris, 17, rue Louis 1 Grand. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n* .. ■ • * Paris du 1er janvier 1892.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 2.150.000 francs, divisé en 4,300 actions de 500 francs, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1892. » Actions n05 4001 à 4300, portant le libellé de : « Société foncière anonyme. Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien, au capital de 2 millions de francs, porté à 2.150.000 francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1892, et divisé en 4,300 actions de 500 francs chacune, suivant acte, etc., etc. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 31 mars 1892.
Tous ces 4,300 titres, teinte vert d’eau sur fond blanc, style et vignettes rouge brun, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n» 2 a été payé le 1er juin 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur, teintç verte-sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de: « Société foncière anonyme. Société générale des Huileries du Sahel-Tunisien. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune, etc... Part bénéficiaire au porteur, n° ». Datés à Paris du 29 juin 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 a été payé le Ier février 1896.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue ci-après : « Capital porté à 2.150.000 francs, divisé en 4,300 actions de 500 francs, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 1892. » Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial, rue Auber, 4.
Négociations des actions et des parts de fondateur à la 2* partie du bulletin de la cote (mai 1892).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Sonnery-Martin, président; J. Lapeyrèrc, Etienne .I.abara, administrateurs délégués; E. Baux, Henri Guis, Jouve.
Commissaire des comptes. — M. Bercier.
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