| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Ma Dufour, notaire à Paris, le 9 juillet 1892, définitivement constituée le5août suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 21 février et b mars 1893 7 avril 1894, 6 avril et 6 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet spécialement l’exploitation en France de l’invention brevetée connue sous le nom de bec système Auer, pour éclairage par incandescence ;
La prise, l’achat, la vente, la concession de tous brevets ou licences pour toutes inventions ayant trait à l’éclairage ;
La fabrication et la vente de tous appareils et accessoires s’y rapportant; Et généralement toutes opérations industrielles et commerciales relatives à tous modes d’éclairage par tous procédés connus ou qui pourront être découverts par la suite.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française d’incandescence par le gaz (système Auer),
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| Siège |
Siège social. — A' Paris, rue de Courcelles, 151.
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| Durée |
Durée. —40 ans du 5 août 1892 au 5 août 1932.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 600.000 fr., divisé en 1,200 actions de 500 francs, dont c.
500 ont été attribuées entièrement libérées à la Société, anglaise : « The Incandescent Gas Light Company limited», fondatrice, en représentation de l'apport de la propriété et dudroit exclusif d’exploitation pour la France et les Coloniesd’une invention ayant pour objet de nouveaux corps d’éclairage incandescent pour brûleurs à gaz et d’uu brevet pris en France au nom du Dr Auer Yon ’Welsbach.
Les 700 autres actions ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision des assemblées générales des 21 février et 6 mars 1893, b capital social a été porté de 600.000 fr. à 800.000 fr., par la création deÜW actions nouvelles de 500 fr., attribuées à la Société anglaise sus-énoncée, en représentation du droit exclusif d'exploitation des brevets Auer en Espagne et en Portugal. Par décision de 1 Assemblée générale du 7 avril 1894, les 1,600 actions de 500 francs représentant le capital de 800,000 francs entièrement versé, ont été divisées en 8000 actions de 100 francs entièrement libérées.
Par décision des assemblées générales des 6 avril et 6 mai 1895, le capital social a été porté de 800,000 francs à 2 millions par la création de 12,000 actions de 100 francs émises au pair.
Au total 20,000 actions de 100 francs entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables après fixation par l’assemblée générale ordinairement en avril (acompte) et en septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 8 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de juin au plus tard, composée des propriétaires d’au moins 25 actions les ayant déposées seize jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois' 25 actions soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans qu’aucun puisse réunir plus de 20 voix pour lui-même et autant pour tous ses mandants réunis.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
2' La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 0/o du montant versé.
L’assemblée générale pourra ensuite affecter 10 % au moins et 3 % au maximum des bénéfices à la formation de réserves spéciales, fonds d’amortissement et fonds de prévoyance, dont elle déterminera l’importance, l’emploi et la destination.
Puis il sera attribué 10 % au conseil d’administration. Une part égale de 10 °/0 sera affectée à des rémunérations supplémentaires ou extraordinaires à la direction et au personnel.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 20,000, portant le libellé de : « Société française d’incandescencè par le ?az(système Auer). Statuts reçus chez Me Dufour', notaire à Paris, le9 juillet 1892 et, modifiés par les assemblées générales des 21 février et 6 mars 1893, du 7 avril 1894 et du 6 mai 1895. Capital social : 2 millions de francs divisé en 20,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 9 mai 1895. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 34. (Le coupon n° 8 a été payé le 1" septembre 1897). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue de Courcelles, 151. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, 24 juin 1895. Admission à la première partie de la cote, au comptant, le 30 mars 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Leclanché, président; P. Laurans, administrateur-délégué-, baron de Bourgoing, comte de Brouville, docteur Gallia, André Laurans, Realier-Dumas.
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