| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Ma Tliéret, notaire à Pans, le luin 1902, et définitivement constituée par assemblée généi’ale du 28 juin 1902. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 19 avril et 27 mai ’ avril 1905, 11 septembre 1906, 22 avril et 2 décembre 1907.
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| Objet |
Objet. — Entreprendre, pour le compte de tiers, d’après des plans et devis approuvés par la société, tous travaux de construction et de transformation d’hôtels et d’établissements similaires, ainsi que la fourniture de l'ameublement et du matériel nécessaires à ce genre d’industrie.
Faciliter aux intéressés l’ouverture de crédits permettant le remboursement par fractions, des avances faites pour travaux et fournitures.
Et, en général faire toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à ce genre d’affaires.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination de ; Société 'française d’entreprise et de fournitures générales pour hôtels et établissements similaires, a été remplacée en 1907, par : « L’Industrielle Foncière pour Hôtels » ; elle est devenue en janvier 1908 : « L’Industrielle Foncière ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, faubourg Saint-Honoré, 129.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 28 juin 1902 au 28 juin 1932.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 400.010 francs divisé en 800 actions de 500 francs, le capital a été successivement porté :
A un million de francs, par décisions des assemblées générales dos 19 avril et 27mai 1904, au moyen de l’émission au pair de 1,200 actions nouvelles de 500 francs;
A deux millions de francs, par décisions des assemblées générales des 14 février et 19 avril 1905, au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs, émises en espèces et au pair;
Et à cinq millions de francs, par décisions des assemblées générales des 10 mars et 11 septembre 1906, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles qui ont été émises à 530 francs.
Au total : 10,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives. Il a été créé en outre 800 parts bénéficiaires attribuées aux souscripteurs du capital social originaire.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions au moins, affectées à la garantie de tous les actes de gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en février ou mars, composée de tous les titulaires de dix actions au moins. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans pouvoir dans aucun cas réunir plus de sept voix comme propriétaire d’actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est d’abord prélevé :
i° 5 % au moins des dits bénéfices pour le fonds de réserve prescrit par la loi, 2° La somme fixée par l’Assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration et destinée à alimenter un fonds de réserve spécial de prévoyance;
3° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % du capital versé , 4° 10 °/o au conseil d’administration; Et le solde est réparti, savoir : 50 % aux actions ; 50 % aux parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Leg titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Service des titres et des coupons au siège social, faubourg Saint-Honoré, 129.
Admission à la cote, au comptant, le 23 janvier 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MVf. G. Sohier, président-, Grody, administrateur délégué ; Louis Dior, Martinet, A. Schmid, André Lebon, marquis deFrondeville, Laurent.
Commissaire des comptes. — MM. Duftène, Dubrujeaud.
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