OBLIGATIONS DE 400 fr. 3 °/„.
15.385 obligations de 400 fr. 3 %> libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 19.450 obligations 3 % de la Société en nom collectif et en commandite « Laiterie des fermiers réunis », créées en vertu des décisions des assemblées générales en date des 28 juillet et 22ocobrel894.
Emises à 310 francs. Remboursables à 400 francs en 50 ans, de 1895 à 1944, par tirages au sort annuels ayant lieu le 3 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lendemain du tirage.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d’augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 15.385, portant le libellé de : « Laiterie des fermiers réunis. Société en nom collectif et en commandite simple, constituée par acte en dale du 30 août 1882. Siège social, 54, boulevard Richard Lenoir, Paris. Emission de 19,450 obligations 3 °/0 de 400 francs chacune créées en vertu des décisions des assemblées généralesen date des 28 juillet et22 octobre 1894. Obligation de 400 francs au porteur. Intérêt annuel : 12francs payables par semestre les 1er mai et 1er novembre. Remboursables au pair en 50 années par tirage au sort ayant lieu le 3 novembre de chaque année, conformément au tableau d’amortissement d’autre part. La Société se réserve à toute époque la faculté d'augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair, n°... » Datés à Paris du 1er novembre 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1" novembre dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l" novembre 1919. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
533 de ces titres étaient amortis au 4 novembre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris à la Société générale de Laiterie, rue Vh vienne, 12.
Admission à la cote, au comptant: le 13 mai 1895.
Introduction (constitution)
Nota. — La Société « Laiterie des fermiers réunis » est une Société en nom collectif et en commandite simple constituée on août 1895.
Son but est l'exploitation du commerce du lait et de ses dérivés et notamment l’exploitation en régie du fonds de commerce de la Société générale de laiterie aux termes du bail que cette dernière a consenti pour une durée de trente ans.
Dénomination
La raison et la signature sociales sont Blot et Gie.
Siège
Siège social à Paris, boulevard Richard-Lenoir. 54.
Durée
Durée : 30 ans, du 1er septembre 1882 au l8r septembre 1912. Le fonds social a été divisé en parts de 25.000 fr. chacune. La Société est administrée par un gérant choisi par l’assemblée générale parmi les associés eu nom collectif.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois pir mois. Elle se compose de tous les associés en nom collectif.
Bénéfices
Les bénéfices nets annuels sont répartis, savoir : 10 °/0 pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne la moitié du capital social.
2" La somme suffisante pour servir aux associés l’intérêt à 5% du capital versé par chacun d’eux.
Le surplus est réparti à raison de 20 % aux associés en nom collectif et le 80 °/o indistinctement entre toutes les parts.
