| Dénomination |
LAITERIE DES FERMIERS REUNIS
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 400 fr. 3 °/„. 7,000 obligations de 400 fr. 3 °/0, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 19,450 obligations 3 % de la Société en nom collectif et en commandite « Laiterie des fermiers réunis », créées en vertu des décisions des assemblées générales en date des 28 juillet et 22ocobre 1894, Émises à 310 francs. Remboursables à 400 francs en 50 ans, de 1895 à 1944, par tirages au sort annuels ayant lieu le 3 novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lendemain du tirage.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d'augmenter et d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 7000, portant le libellé de : « Laiterie des fermiers réunis. Société en nom collectif et en commandite simple, constituée par acte en date du 30 août 1882. Siège social, 54, boulevard Richard-Lenoir, Paris. Emission de 19,450 obligations 3 % de 400 francs chacune créées en vertu des décisions des assemblées généralesen date des 28 juillet et22 octobre 1894. Obligation de 400francs au porteur. Intérêt annuel : 12francs, etc., n°... » Datés à Paris du 1er novembre 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er novembre 1919. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,533 de ces titres (sur 19,450) étaient amortis au 3 novembre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris à la Société générale de Laiterie, rue Vi-vienne, 12.
Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895.
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| Introduction (constitution) |
Nota. —- La Société « Laiterie des fermiers réunis » est une Société en nom collectif et en commandite simple constituée en août 1895.
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| Objet |
Son but est l’exploitation du commerce du lait et de ses dérivés [et notamment l’exploitation en régie du fonds de commerce de la« Société générale de Laiterie » aux termes du bail que cette dernière a consenti pour une durée de trente ans.
Raison et signature sociales : Blot et Gie. Siège social à Paris, boulevard Richard-Lenoir. 54.
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| Durée |
Duree : 30 ans, du 1er septembre 1882 au 1er septembre 1912.
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| Capital |
Le fonds social a été divisé en parts de 25,000 fr. chacune.
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| Conseil |
La Société est administré j par un gérant choisi par l’assemblée générale parmi les associés en nom collectif.
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| Assemblée |
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par mois. Elle se compose de tous les associés en nom collectif.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels sont répartis, savoir : 10 % pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne la moitié du capital social;
2" La somme suffisante pour servir aux associés l’intérêt à 5% du capital versé par chacun d’eux.
Le surplus est réparti à raison de 20 % aux associés en no n collectif et de 80 °/0 indistinctement entre toutes les parts.
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