OBLIGATIONS DE 400 FRANCS 3 % 7’°00 obligations de 400 fr. 3 %,, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 19,450 obligations 3 °/0 de la Société en nom collectif et en commande « Laiterie des fermiers réunis», créées en vertu des décisions des assommées générales en date des 28 juillet et 22 octobre 1894.
Omises à 310 francs. •îemboursables à 400 francs en 50 ans, de 1895 à 1944, par tirages au sort annuels ayant lieu le 3 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lendemain du tirage.
La Société s’est réservé, à toute époque, la faculté d'augmenter ot d’anticiper l’amortissement au pair.
Intérêt annuel : 12 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°> 1 à 7000, portant le libellé de • « Laiterie des fermiers réunis. Société en nom collectif et en commandite simple constituée par acte en date du 30 août 1882. Siège social, 54, boulevard Richard-Lenoir, Paris. Emission de 19,450 obligations 3 °/° de 400 francs chacune créées en vertu des décisions des assemblées générales en date des 28 juillet et 22 octobre 1894. Obligation de 400 francs au porteur. Intérêt annuel : 12 francs, etc., n°... Datés à Paris du 1er novembre 1894 Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l" novembre 1919. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,693 de ces titres (sur 19,450) étaient amortis au 4 novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris à la Société générale de Laiterie, rue Vivienne, 12.
Admission à la cote, au comptant, le 13 mai 1895.
Introduction (constitution)
Nota. — La Société « Laiterie des fermiers réunis » est une Société en nom collectif et en commandite simple constituée en août 1895.
Son but est l’exploitation du commerce du lait et de ses dérivés et notammeni L’exploitation en régie du fonds de commerce de la « Société générale de Laiterie » aux termes du bail que cette dernière lui a consenti pour une durée de trente ans.
Raison et signature sociales : Blot et Cle.
Siège
Siège social à Paris, rue Louis-Blanc, 44.
Durée
Durée : du 1er septembre 1882 au 31 décembre 1945.
Assemblée
La Société est administrée par un gérant choisi par 1 assemmee genenuu rotes associés en nom collectif. ! L’assemblée générale se réunit au moins une fois par mois. Elle se compose tous les associés en nom collectif.
Bénéfices
Les bénéfices nets annuels sont répartis, savoir : . ... D 10 •/, pour la réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne la moitié du capital 2° La somme suffisante pour servir aux associés l’intérêt à 5 ,o du P versé par chacun d’eux.
Le surplus est réparti à raison de 20 % aux associés en nom CO ec 80 °/o indistinctement entre toutes les parts.
