| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 3 juin 1881, déposé le même jour à M° Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 10 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Mise en commun de la propriété du journal connu sous le nom de Petit Journal et son exploitation soit par la Société elle-même, soit par des tiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du Petit Journal.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Lafayette, 61.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du 10 juin 1881 au 10 juin 1901.
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| Capital |
Capital social. — 2D millions de fr. divisé en 50,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur sur lesquelles :
48,070 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de l’ancienne Société en commandite dite : Société du Petit Journal, Millaud et Compagnie, Savoir : 3,000 en représentation de l'apport de l’immeuble sis à Paris, me Lafayette, 61 ;
Et 45,070 en représentation de la propriété du journal dénommé : le Petit Journal.
Les 1,930 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. La Société Millaud et Cie avait été constituée le 10 septembre 1863. Un jugement du Tribunal de Commercé de la Seine du 28 janvier 1874 prononçait sa dissolution et sa mise en liquidation. Le fonds social était alors divisé en 10,000 parts. Un jugement du 12 février 1881, confirmé en appel le 22 mars suivant, autorisait la cession du Petit Journal à la Société anonyme actuelle. Cette cession a eu lieu moyennant l'échange d’une part de l’ancienne Société contre 5 actions de 500 fr, libérées de la Société anonyme. Tout porteur de part, non adhérent, pouvait exiger contre remise de sa part le payement de la somme de 2,500 fr. 386 parts ont exigé le règlement en espèces et ont reçu la somme totale de 965,000 fr., qui a été fournie par les 1.930 actions de la Société anonyme souscrites en numéraire.
Les dividendes sont payables trimestriellement les 1er février, 1er mai, 1er août, et lor novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 20 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels il est prélevé un vingtième pour la constitution du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
Le surplus est réparti/savoir : 3 °/0 aux administrateurs : Et 97 °/„ entre tous les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Legere teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 50000, portant le libellé : « Société anonyme du Petit Journal constituée par actes déposés chez Me Lavoignat, notaire à Paris, les 3 et 10 juin 1881. Siège social à Paris, 61, rue Lafayette. Capital social : 25 millions divisé en 50,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 80. (Le coupon n° 45 a été payé le 1er février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 % 9,000 obligations de 500 fr. 5 °/° dont la création a été autorisée par décisions des Assemblées générales des 25 avril 1883 et 22 avril 1884, émises le 5 mai 1884 à 475 fr., entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 500 fr. en 17 années, du 1er mai 1885 au 1er mai 1901, par tirages au sort annuels en avril. Remboursement des titres sortis le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les lCi' mai et 1er novembre de chaque année.
Titres. — Teinte verdâtre, n°s 1 à 9000, portant le libellé de : « Société anonyme du Petit Journal constituée par actes déposés chez M'Lavoignat, notaire à Paris, les 5 et 10 juin 1881. Siège social, à Paris, 61, rue Lafayette. Emission de 9,0.00 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages annuels en 17 ans à partir du 1er mai 1885, couformément au tableau d’autre part, autorisée par les Assemblées générales des 25 avril 1883 et 22 avril 1884, etc... Obligation au porteur, n° ... « Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lor mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 34 et l’échéance du 1er mai 1901. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du l01' novembre 1892.) Timbre vert et timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,325 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’elïéctuent au siège social, rue Lafayette, 61.
Admission à la cote au comptant des actions le 13 octobre 1884. Négociations des obligations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Marinoni.. président ; Albert Ellissen, vice-président; Prevet V. Desfossés, Petit-Bergonz, Gassigneül, Walter, Foulquier, Guillemard.
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