| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 3 juin 1881. déposé le même jour à Me Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 10 du même mois ; modifié par décision de l’Assemblée générale du 1er avril 1896.
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| Objet |
Objet. — Mise en commun de la propriété du journal connu sous le nom de Petit Journal et son exploitation soit par la Société elle-même, soit par Hes tiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du Petit Journal.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafavette, 61.
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| Durée |
Durée. — Fixée primitivement à 20 ans, à partir du 10 juin 1881, la durée a été prorogée, par décision de l’Assemblée générale du 1er avril 1896, jusqu’au 31 décembre 1950.
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| Capital |
Capital social. — 2o millions de fr. divisé en 50,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur sur lesquelles :
48,070 ont ôté attribuées entièrement libérées à la liquidation de l’ancienne Société en commandite dite : Société du Petit Journal, Millaud et Compagnie, en représentation de l’apport de l’immeuble sis à Paris, rue Lalayette, 61, et de la propriété du journal dénommé : le Petit Journal.
Les 1,930 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. La Société Millaud et Cia avait été constituée le 10 septembre 1863. Un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 28 janvier 1874 prononçait sa dissolution et sa mise en liquidation. Le fonds social était alors divisé en 10,000 parts. Un jugement du 12 février 1881, confirmé en appel le 22 mars suivant, autorisait la cession du Petit Journal à la Société anonyme actuelle. Cette cession a eu lieu moyennant l’échange d’une part de l’ancienne Société contre 5 actions de 500 fr. libérées de la Société anonyme. Tout porteur de part, non adhérent, pouvait exiger contre remise de sa part le payement de la somme de 2,500 fr. 386 parts ont exigé le règlement en espèces et ont reçu la somme totale de 965,000 fr., qui a été fournie par les 1,930 actions de la Société anonyme souscrites en numéraire.
Le dividende se paye trimestriellement les 1er février, lor mai, l*r août et 1er novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions qui les-ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de 20 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels il est prélevé un vingtième pour la constitution du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième do capital social.
Le surplus est réparti, savoir : 3 °/o aux administrateurs ; Et 97 »/« entre tous les actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé : « Société anonyme du Petit Journal constituée par actes déposés à M' Lavoignat, notaire à Paris, les 3 et 10 juin 1881 et prorogée jusqu’au 31 décembre 1950 suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er avril 1896. Siège social à Paris, 61, rue Lafayette. Capital social : vingt-cinq millions divisé en 50,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 180. (Le coupon n° 85 a été payé le lor février 1903.) Timbre sec sur ie titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue au Siège social, rue Lafayette, 61.
Admission à la cote, au comptant, le 13 octobre 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Charles Prevet, président; Albert Ellissen, vice-président; Cassigneul, administrateur-délégué ; Walter, Foulquier, Dutey-Harispe.
Commissaires des comptes. — MM. Henry Dupont, Pierre Dulac.
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