| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions dont les statuts ont été déposés à Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 18 mai 1861, définitivement constituée le 11 juin suivant, modifiée par décision des assemblées générales des 20 août 1862, 6 et 7 avril 1865, 28 mars 1867, 11 mai 1874 et 29 mars 1882, actuellement régie par statuts déposés à Me Aumont-Thiéville, le 13 avril 1882, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 26 juin 1894
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| Objet |
Objet. — Publication et exploitation du journal quotidien politique, littéraire et d’économie sociale le Temps.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Journal le Temps. Raison et signature sociales : A. Hébrard et Cie.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard des Italiens, 5.
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| Durée |
Durée. — La Société constituée originairement pour une durée de 25 années, qui devait expirer le 11 juin 1886, a été prorogée par décision de l’assemblée générale du 29 mars 1882, pour 25 nouvelles années, soit jusqu’au 11 juin 1911.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 400.000 fr. divisé en 800 actions de 500 fr. sur lesquelles :
100 actions ont été attribuées entièrement libérées à M. Nefftzer, fondateur, en représentation de l’apport du droit de fonder le journal le Temps qui lui a été accordé par arrêté ministériel du 26 janvier 1861 et du droit de vendre ce journal sur la voie publique qui lui a été accordé par décision du 17 avril suivant.
Les 700 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital social a été successivement élevé : 1° Par décision de l’assemblée générale du 20 août 1862, à 650.000 fr. par la création de 500 actions nouvelles de 500 fr. souscrites en espèces.
2° Et par décisions des assemblées générales des 7 février 1865 et 11 mai 1874, à 900.000 par la création de 500 actions nouvelles de 500 fr. souscrites en espèces.
Le capital social est donc de 900.000 fr. divisé en 1800 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Par decision de rassemblée générale du 29 mars 1882, il a été créé 2.200 titres dits actions de jouissance, qui n’ont été soumis à aucun versement ni appel de fonds et ne portent aucune évaluation, ni mention de capital.
1.800 de ces actions ont été attribuées une pour une à chaque porteur des actions de capital, et les 400 actions de surplus ont été attribuées à M. Hébrard.
Ces actions dites de jouissance, jouissent au point de vue des dividendes des mêmes droits que les actions de capital avec lesquelles elles viennent concurremment et pour la même attribution dans les répartitions.
Elles ne donnent pas droit d’assister aux assemblées générales et, en cas de dissolution et de liquidation de la Société, elles n’auront droit à une part proportionnelle de l’actif, qu’après que les actions du capital auront d’abord reçu par antériorité et préférence une somme de 500 fr chacune.
Les dividendes sont payables dans le mois qui suit l’assemblée générale ordinaire annuelle, ordinairement en avril.
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| Conseil |
Administration. —- La Société est administrée par un Directeur-gérant, ayant seul la signature sociale et le pouvoir d’engager la Société, et chargé exclusivement de la partie financière, politique et littéraire.
M. A. Hébrard, directeur-gérant actuel nommé à cette qualité par l’assemblée générale du 28 mars 1867, en remplacement de M. Nefftzer, gérant primitif et fondateur de la Société, n’a droit à aucun traitement fixe, mais seulement à une part proportionnelle dans les bénéfices ainsi qu’il sera dit ci-après.
Pour garantie de sa gestion,il fournit, comme cautionnement, 100 actions de jouissance inaliénables pendant toute la durée de son administration.
Conseil de surveillance de sept membres nommés pouf cinq ans, devant être propriétaires chacun d’au moins cinq actions déposées dans la caisse générale pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée des porteurs de deux actions qui les ont déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Deux actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 20 voix quelque soit le nomnre des actions qu’il possède ou représente.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices annuels sont attribués d’abord exclusivement aux actionnaires et au gérant dans les proportions suivantes :
Lorsque les 1.800 actions de capital et les 2.200 actions de jouissance auront reçu chacune un dividende de 50 fr., l’excédent des bénéfices revient savoir : 5 % au Conseil de Surveillance et le surplus :
Pour une moitié par égales parts à toutes les actions émises. Et pour l’autre moitié aux Rédacteurs ainsi qu’à tous les employés de la Société, au prorata des traitements et salaires de chacun ; mais sans que cette moitié puisse excéder 50.000 fr. par au. En cas d’excédent, cet excédent revient aux actionnaires dans la proportion des autres bénéfices auxquels ils ont droit.
Sur les bénéfices revenant aux actionnaires et au gérant, il est prélevé annuellement 5 % pour former un fonds de réserve de 100.000 fr. Ce prélèvement cessera chaque fois que le chiffre de 100.000 fr. sera atteint.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, teinte paille nos 1 à 1800, portant le libellé de : « Société en commandite par actions du journal quotidien politique et littéraire « Le Temps ». Raison sociale A. Hébrard et C'e. Les statuts de cette société ont été déposés pour minute à Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Durée de la Société : 25 années du 11 juin 1861 au 11 juin 1886, prorogée jusqu’au 11 juin 1911. Capital social : fr. 900.000, divisé en 1.800 actions de 500 fr. chacune. Action de capital de 500 fr. au porteur entièrement libérée n° Elle donne droit, 1° 2° etc... Titre nouveau. >» Datés à Paris du 1er août 1882. Munis de coupons à l'échéance du 1er mai, sauf le dernier qui porle le n° 31 et l’échéance du 1er septembre 1911. (Le coupon n° 16 à l’échéance du 1er mai 1897 a été payé le leravril 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de jouissance. — Teinte gris liliacée sur fond blanc no! 1 à 2200, portant le libellé de : « Société en commandite par actions. Journal quotidien politique et littéraire « Le Temps ». Raison sociale : A Hébrard et Cie. Les statuts de cette société ont été déposés pour minute à Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Durée de la Société : 25 années, du 11 juin 1861 au 11 juin 1886, prorogée jusqu’au 11 juin 1911. Action de jouissance au porteur n° Elle donne droit : 1° à un dividende proportionnel dans la répartition des bénéfices; —- 2° Et à une part proportionnelle dans l’actif de la Société, le fonds de réserve compris, et dans toutes les valeurs qui existeront lors de la liquidation, après que les actions de capital auront reçu chacune.une somme de cinq cents francs, etc., etc. » Datés à Paris, du 1er août 1882. Munis de coupons à l’échéance du 1er mai, sauf le dernier coupon qui porte le n° 31 et l’échéance du 1er septembre 1911. (Le coupon n° 16 à l’échéance du 1er mai 1897 a été payé le 1er avril 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables- au siège social, boulevard des Italiens, 5. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (5 mai 1892).
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| Administrateurs |
Administration Directeur-Gérant : M. A. Hébrard. Conseil de surveillance. — MM. Charles Edmond, président; La Grange de Langre, secrétaire ; Aug. Bartholdi, Alfred Mézières, Théod. Morin, Jacques Siegfried, L. Cléry.
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