| Dénomination |
SOCIÉTÉ D’INDUSTRIE HOUILLÈRE DE LA RUSSIE MÉRIDIONALE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée par statuts sanctionnés par l'Empereur de Russie le 9 avril .1892, modifiés et complétés par décisions lu comité des Ministres, approuvées par l’Empereur les 14 novembre 1891 et 3 juillet 1892, et par décisions de M. le gérant du Ministère des finances du 14 avril 1892.
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| Objet |
Objet. Elle a pour objet d’exploiter des gisements de bouille et d'anthracite, et de développer l’industrie minière dans les bassins houillère du Donets, au midi de la Russie.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg. Bureaux à Paris, rue du Rocher, 28.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société n’est limitée par aucun terme ; elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale.
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| Capital |
Capital social. — 1,700,000roubles métalliques, divisé originairement en 6,800 actions de 250 roubles métalliques qui oht été échangées en août 1894, contre 13,600 actions de 125 roubles métalliques équivalant à 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Conseil de direction de sept membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, convoquée au plus tard en juin, composée des actionnaires ayant déposé leurs titres, au plus tard, sept jours avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 10 % de la valeur des constructions en bois et 5% de la valeur des constructions en pierre et des machines pour l’amortissement de leur valeur.
De la somme restante il est déduit : 10 */0 au moins au profit du fonds de réserve, jusqu’à concurrence d’un capital de 500,000 roubles.
10 °/0 à titre de gratification aux membres de la direction et aux employés de la Société.
3,750 roubles pour l’entretien de l’école minière Poliakoff (fondateur de la Société).
Le solde, s’il ne dépasse pas 8 % du capital social, est distribué à titre de dividende aux actionnaires ; — mais, si ce solde dépasse 8 %, on déduit de l’excédent 3 •/„ pour former un fonds de secours destiné à venir en eide aux employés de la Société, et la somme restante est attribuée à titre de dividende supplémentaire aux actionnaires. Toutefois, par déci-s*on de l’assemblée générale, une certaine partie de cette somme peut Être affectée à un amortissement renforcé d’obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 13600, portant en langues russe et française le libellé de : « Société d’industrie houillère de la Russie méridionale. Les statuts de la Société ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur, le 9 avril 1872. Ils ont été modifiés et complétés par dé-cisions du comité des ministres, approuvées par S. M. l’Empereur, les 14 no. vembre 1891 et 3 juillet 1892 et par décision de M. le gérant du ministère des finances du 14 avril 1892, n° Action au porteur de 125 roubles métalliques ou de 500 francs entièrement libérée. Le capital de fondation de la Société est fixé au chiffre d'un million sept cent mille roubles métalliques = 6,800,000 francs divisés en 13,600 actions de 125roubles métalliques, soit de 500 francs chacune (§7 des statuts).» Datés à Saint-Pétersbourg de 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porta le 11° 10 et l’indication de dividende de l’année 1901. (Le coupon n° 5, portant l’indication du dividende de l’année 1896, a été payé le Ie? juillet 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille découpons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 %. 20.100 obligations de 125 roubles or ou 500 francs 4 %, libérées et au porteur, émises en vertu d’une délibération de l’assemblée générale de 4 juin 1896 approuvée par décision ministérielle du 28 novembre suivant Destinées à la conversion ou au remboursement de 18.995 obligations 5 % restant en circulation. (Les obligations 5 °/° non présentées à la conversion ont été remboursées le 1er avril et par suite ont été rayées de la cote à cette date.) Émises à 490 francs à Paris par la Banque Internationale, avec souscription réservée de préférence aux porteurs d’obligations 5 %.
Remboursables au pair en 43 ans, du 1er octobre 1897 au lor avril 1910, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage. Toutefois la Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation mais seulement à l’expiration de 15 anse dater du jour de l’émission.
Intérêt annuel : 5 roubles or ou 20 francs nets d’impôts présents oui venir, payables semestriellement les 20 mars/Tr avril et 19 septembie-1er. octobre.
Les coupons échus et les titres sortis au tirage et non remboun-sont prescrits au bout de dix ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement dosdites obligations est gai'®1 de préférence à toutes autres dettes par tous les revenus, les biens blés et immeubles de la Société qui s’est interdit le droit d’engagef dUl1 manière quelconque, ses immeubles tant que l’emprunt n’aura pas été intégralement amorti.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, vignettes bistre, nos 1 à 20100, portant en langues russe et française le libellé de : « Société d’industrie houillère delà Russie méridionale. Les statuts de la Société, etc., n°... Obligation au porteur de 125 roubles or frappés selon la loi du 17 décembre 1885 ou de 500 francs, remboursable au pair, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, gagée sur latotalité des immeubles de la Société au moyen d’une inscription entraînant privilège do première hypothèque (§8 des statuts), etc, » Datés à Saint-Pétersbourg de 1897. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 18 septembre/ler octobre 1906. (Le coupon n» 2 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du lor octobre 1906. Au verso : conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement.
90 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1897. Les coupons des actions sont payables au change du jour. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’ellectuent à Paris, à la Banque Internationale, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant.
Des actions, le 28 mars 1895. Et des obligations, le 19 août 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. N. Pügué, président; Ellissen, président du Comité de Paris, Lombardo, Liiienthal, Ernest May, Ylasto, Wiener.
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