| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée par statuts sanctionnés par l'Em-pereurde Russie le 9 avril 1872, modifiés et complétés par décisions du comité des Ministres approuvées par l’Empereur les 14 novembre 1891 et 3 juillet 1892, et par décisions de M. le gérant du Ministère des finances des 14 avril 1892 et 15 juillet 1897.
L’assemblée générale du 16 avril 1902 a autorisé diverses modi-Scations statutaires notamment en ce qui concerne le capital social qui serait réduit de 3.125.000 roubles or, eu 12.500.000 francs à 2.500.000 roubles crédit ou 6.666.000 francs; ces modifications sont actuellement soumises à l’approbation du Gouvernement Russe).
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des gisements de houille et d’anthracite, et le développement de l’industrie minière dans les bassins houillers du Do-nets, au midi de la Russie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société d’industrie houillère de la Russie méri-female.
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| Siège |
Siège social. — A. Saint-Pétersbourg. Bureaux à Paris, rue de Provence, 60.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société n’est limitée par aucun terme ; elle :s peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1,700,000 roubles métalliques, ■i'isé à l’origine en 6,800 actions de 250 roubles métalliques qui ont été Rangées en août 1894, contre 13,600 actions de 125 roubles métalliques "iuivalant à 500 francs.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 juin 1897, approuvée le juillet suivant, le capital a été porté à 3.125.000 roubles ou 12.500.000 francs, au moyen de la création de 11,400 actions nouvelles de 125 r0u blés, émises à 636 francs en mars 1898.
Au total : 25,000 actions de 125 roubles métalliques'ou 500 francs en tièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil de direction de sept membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des action naires ayant déposé leurs titres, au plus tard, sept jours avant la date de la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er-janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 10 °/o de la valeur des constructions en bois et 5% de la valeur des constructions.en pierre et des machines: pour l’amortissement de leur râleur De la somme, restante il est déduit : 10 •/o. an moins au profit du fonds de réserve, jusqu’à concurrence d'un capital de 500,000 roubles;
10 °/0 à titre de gratification aux membres de la direction et aux employés de la Société.
3,750 roubles pour l’entretien de l’école minière PoliakofT (fondateurde la Société), Le solde, s’il ne. dépasseras 8. °/o du capital social, est distribué à titre de dividende aux actionnaires ; — mais, si ce solde dépasse 8 °/„, on déduit de l’excédent 3 °/0 pour former un fonds de secours, destiné à venir en aide aux employés de la Société, et la somme restante est attribuée à titre de dividende supplémentaire aux actionnaires. Toutefois, par décision de l’assemblée générale, une. certaine partie de cette somme peut être affectée à un amortissement renforcé d’obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Teinte verte sur fond blanc,. n°* 1 à 25000, portant en langues russe et française le libellé de : « Société d’industrie houillère de la Russie méridionale. Les statuts de la Société ont ôté sanctionnés par S. M. l'Empereur, le 9 avril 1872; ils ont été modifiés et complétés par décisions ducomité des ministres approuvées par S. M. l’Empereur les 14 novembre 1891 et 3 juillet 1892 et par décisions de M. le gérant du ministère des finances du 14. avril 1892 et de M. le Ministre des finances du 3 juillet 1897, n° Action au porteur de 125 roubles métalliques ou de 500 francs entièrement libérée. Le capital de fondation de la Société etc.;» Datés à Saint-Pétersbourg de 1897. Munis découpons, dont le dernier porte le n° 16 et l’indication de dividende de l’année 1907. (Le coupon n° 8, divi-iende de l’année 1899, a été payé le 20 juillet 1900..) Talon oorttre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 26,400 obligations de 125 roubles or ou 187,50 roubles ou 500 francs 4 %, libérées et au porteur, productives d’un intérêt annuel de 20 francs nets d'impôts présents ou à venir, payables semestriellement les 20 mars/.ler avril et 19 septembre-le* octobre.
Les coupons échus et les titres sortis au tirage et non remboursés sont prescrits au bout de dix ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement desdites obligations est garanti de préférence à toutes autres dettes par tous les revenus, les biens meubles et immeubles de la Société qui s’est interdit le droit d’engager, d'une manière quelconque, ses immeubles tant que l’emprunt n’aura pas été intégralement amorti.
Lesdites obligations comportent deux émissions : La lte Émission de 20,100 obligations créées en vertu d’n ne délibération de rassemblée générale du 4 juin 1896 approuvée par decision ministérielle du 28 novembre suivant, et destinées à la conversion ou au remboursement de 18,995 obligations 5 °/0 restant en circulation. (Les obligations 5 “/• non présentées à la conversion ont été remboursées le 1er avril et par suite ont été rayées de la cote à cette date.) Émises à 490 francs par la Banque Internationale de Paris. Remboursables au pair eu 43 ans, du 1OT octobre 1897 au 1CT avril 1940, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er janvier et 1er juillet pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril e t 1er octobre suivant chaque tirage. Toutefois la Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation mais seulement à l’expiration de 15 ans à dater du jour de l’émission.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, vignettes bistre, nos 1 à 20100 portant en langues russe et française le libellé de : « Société d’industrie houillère delà Russie méridionale. Les statuts de la Société, etc., n°... Obligation au porteur de 125 roubles or frappés selon la loi du 17 décembre 1885 ou de 500 francs, remboursable au pair, conformément au tableau d amortissement ci-contre, gagée sur la totalité des immeubles de la Société a'a moyen d’une inscription entraînant privilège de première hypothèque (§8 des statuts), etc..» Datés à Saint-Pétersbourg de 1897. Munis de cou pons dont le dernier porte le n° 20 et l’échéance du 18 septembre/1« 0c tobrel906. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1" octobre 1902 Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de cou pons. Au verso : conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement La 2» Émission de 6,300 obligations dont la création a été décidée par l’Assemblée générale du 28 juin 1900 et approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 1901.
Émises à 487 fr. 50. Remboursables au pair, de 1901 à 1944, par tirages au sort semestriels sous réserve de remboursement anticipé à partir de l’année 1912.
Titre». — Teinte bleue, vignettes bistre, n°‘ 20.101 à 26.400, portant en langues russe et française le libellé de « Société d'industrie houillère de la Russie méridionale. Les statuts de la Société ont été sanctionnés, etc., n° Obligation au porteur de 187 rbles 50 cop. ou de 500 francs remboursable au pair, etc., etc. ». Datés à Saint-Pétersbourg de 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20/28 et l’échéance du 1er octobre 1910. (Le coupon n° 4/12 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement au verso.
1147 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1902. Les coupons des actions sont payables au change du jour. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’Es-compte rue Rergère, 14, et à la Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de dépôts, rue Auber, 4.
Admission à la cote, au comptant, De 13,600 actions, le 28 mars 1895. De 11,400 — le 29 juin 1898. De 20,100 obligations, le 19 août 1897. Et de 6,300 le 31 août 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Vlasto, Ellissen, Lombardo, Ernest May, Wiener, Sacker. Commissaires des comptes.— MM. Ginger, Polejaieff, marquis de Banal. Frédérix, Klonieff.
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