| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée par statuts sanctionnés par l’Empereur de Russie le 9 avril 1872, modifiés et complétés par décisions du comité des Ministres approuvées par l’Empereur les 14 novembre 1891, 3 juillet 1892, 15 février 1897, 21 décembre 1901 et 21 mars 1903.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des gisements de houille et d’anthracite, et le développement de l’industrie minière dans les bassins houillers du Donetz, au midi de la Russie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société d’industrie houillère de la Russie méridionale.
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| Siège |
Siège social. — A Gorlowka (Gouvernement d’Ekaterinoslaw). Bureaux à Paris, rue Halévy, 12.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société n’est limitée par aucun terme ; elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 1.700.000 roubles métalliques, et divisé à l’origine en 6,800 actions de 250 roubles métalliques qui ont été échangées en août 1894, contre 13,600 actions de 125 roubles métalliques équivalant à 500 francs.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 juin 1897, approuvée le 15 juillet suivant, le capital a été porté à 3.125.000 roubles ou 12.500.000 francs, au moyen de la création de 11,400 actions nouvelles de 125 roubles ou 500 francs, émises à 636 francs en mars 1898.
Par décision de l’Assemblée générale du 3 avril 1902, dûment approuvée, le capital a été réduit à 2.500.000 roubles (à 2.6667) ou 6.666.750 francs. fes 25,000 actions de 125 roubles (ancienne monnaie) sont devenues des actions d« 100 roubles ou 266 fr. 67. (Suivant décision de l’Assemblée générale du 29 avril 1907, approuvée par le gouvernement impérial le 19 juillet suivant, le capital social a été tout d’abord réduit de moitié et la valeur nominale des actions ramenée de 100 à 50 roubles ou 133 fr. 33 ; le capital a été ensuite porté à son chiffre antérieur de 2,500.000 rou nies par la création de 12,500 actions privilégiées de 100 roubles).
Conseil de direction de sept membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février, composée des actionnaires ayant déposé leurs titres, au plus tard, sept jours avant la date de la réunion Vingt actions donnent droit à une voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 10 »/• de la valeur des constructions en bois et 5°/„ de la valeur des constructions en pierre et des machines pour l’amortissement de leur valeur.
De la somme restante il est déduit : 10 »/o au moins au profit du fonds de réserve, jusqu’à concurrence d’un capital de 500,000 roubles ;
10 °/„.à titre de gratification aux membres de la direction et aux employés de la Société.
3,750 roubles pour l’entretien de l’école minière Poliakoff (fondateur de la Société).
Le solde, s’il ne dépasse pas 8 °/„ du capital social, est distribué à titre de dividende aux actionnaires; — mais, si ce solde dépasse 8 °/„, on déduit de l’excédent 3 °/0 pour former un fonds de secours destiné à venir en aide aux employés de la Société, et la somme restante est attribuée à titre de dividende supplémentaire aux actionnaires. Toutefois, par décision de l’assemblée générale, une certaine partie de cette somme peut être affectée à un amortissement renforcé d’obligations.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Teinte verte sur fond blanc, nos l à 25000, portant en langues russe et française le libellé de : « Société d’industrie houillère de la Russie méridionale. Les statuts de la Société ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur, le 9 avril 1872; ils ont été modifiés et complétés par décisions du comité des ministres approuvées par S. M.l’Empereur les 14 novembre 1891 et 3 juillet 1892 et par décisions deM. le gérant du ministère des finances du 14 avril 1892 et de M. le Ministre des finances du 3 juillet 1897, n° Action au porteur de 125 roubles métalliques ou de 500 francs entièrement libérée. Le capital de fondation de la Société etc.) » Datés à Saint-Pétersbourg de 1897. Munis découpons, dont le dernier porte le n° 16 et 1 indication de dividende de l’année 1907. (Le coupon n° 8, dividende de l’année 1899, a été payé le 20 juillet 1900.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nom elle feuille découpons. Souche à gauche, Ces titres doivent être munis d’une estampille ainsi conçue : « De prix nominal de la présente action a été modifié et est fixé à 100 roubles. Le capital de fou dation de la Société est fixé à 2.500.000 roubles divisés en 25.000 actions de 100 roubles chacune. (Avis du Comité des Ministres, sanctionné par Sa Majesl le 21 mars 1903, recueil des lois et règlements du Gouvernement du 19 août 1 n° 14, art. 289.) » OBLIGATIONS 26,400 obligations de 125 roubles or ou 187,50 roubles ou 500 francs 4 %, libérées et au porteur, productives d’un intérêt annuel de 20 francs nets d’impôts présents ouà venir, payables semestriellement les 20 mars/1" avril et 19 septembre/l" octobre. • Les coupons échus et les titres sortis au tirage et non remboursés sont prescrits au bout de dix ans.
Le service d’intérêt et d’amortissement desdites obligations est garanti de préférence à toutes autres dettes par tous les revenus, les biens meubles et immeubles de la Société qui s’est interdit le droit d’engager, d’une manière quelconque, ses immeubles tant que l’emprunt n’aura pas élé intégralement amorti.
Le service des coupons et de l’amortissement, suspendu de 1903 à 1907, a été repris conformément a la convention passée le 30 mars 1907 entre la Société et ses créanciers.
Aux termes de cette convention, les neuf coupons arriérés, échus du 1er avril 1903 au 1er avril 1907 inclus, ont été payés à raison do 10 francs chacun, contre présentation des titres qui ont été frappés d’une estampille d’adhésion à ladite convention.
Exceptionnellement, le remboursement des obligations sorties au tirage du ["octobre 1903 a été effectué au pair le 15août 1907.
Les conditions de l’amortissement ont, été modifiées sur les bases ci-après: Jusqu’au 1eroctobre 1913, la Société est dispensée de l’amortissement qui reprendra à cette date, par rachats en bourse ou tirages au sort, conformément au tableau actuel. Les obligations dont le tirage aurait dû être effectué de 1903 à 1.913 seront amorties de 1913 à la fin de la période d’amortissement. Toutefois, la Société s’est réservé le droit de procéder à toute époque, soit à des rachats au-dessous du pair, soit à des tirages supplémentaires.
Les 26.400 obligations comportent; deux émissions : La lre Émission de 20.100 obligations créées en vertu d'une délibération de . rassemblée générale du 4 juin 1896 approuvée par décision ministérielle du 28 novembre suivant, et destinées à la conversion ou au remboursement des obligations ,><)/„ restant en circulation.
Emises à 490 francs par la Banque Internationale de Paris. Amortissables, conformément à la convention, dans une période prenant lin le 1" avril 1940 Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, vignettes bistre, nos 1 à 20100 portant en langues russe et française le libellé de : « Société d’industrie houillère de la Rassie méridionale. Les statuts de la Société, etc., n° ... Obligation au porteur de 125 roubles or frappés selon la loi du 17 décembre 1885 ou de 500 francs, rem-toursàble au pair, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, gagée sur a totalité des immeubles de la Société au moyen d’une inscription entraînant pri-de première hypothèque (§ 8 des statuts), etc..» Datés à Saint-Pétersbourg !89I. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 18 sep-tembre/ler octobre 1916. (Le coupon n* 22 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons Au verso : conditions de l'emprunt et tableau d’amortissement.
La 2e Émission de 6,300 obligations dont la création a été décidée par l’Assemblée générale du 28 juin 1900 et approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 1901.
Émises à 487 fr. 50. Amortissables, conformément à la convention, dans une période prenant fin en 1944.
Titres. — Teinte bleue, vignettes bistre, nos 20101 à 26400, portant en langues russe et française le libellé de « Société dTndustrie houillère de la Russie méridionale. Les statuts delà Société ont été sanctionnés, etc., n° Obligation au porteur de 187 rbles 50 cop. ou de 500 francs remboursable au pair, etc., etc. ». Datés à Saint-Pétersbourg de 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20/28 et l’échéance du 1er octobre 1910. (Le coupon n° 14/22 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Conditions de l’emprunt et tableau d’amortissement au verso.
1.507 de ces titres étaient amortis au 15 août 1907.
Ces obligations se négocient sous deux rubriques distinctes, affectées l’une aux titres munis de l’estampille suivante : « Estampillé pour adhésion aux statuts de la Société civile des obligataires et à la convention du 30 mars 1907 qui a modifié les conditions de l’amortissement des obligations » ; — et l’autre aux titres non estampillés, jouissance octobre 1903.
Service des titres et des coupons à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Vlasto, président ; Boudinhon, Duché, Fontaine, Zarifl, de Mczikovskj. Administrateurs suppléants. — MM. Brac de la Perrière, Mavrogordato.
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