| Introduction (constitution) |
Société anonyme iondee par M. Arthur Meyer, suivant acte snus-seiugs privés du 8 février 1881, déposé ce même jour à M* Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 19 mars suivant, modifiée, par décision de rassemblée générale du 25 mars 1884.
|
| Objet |
Objet. — Création et exploitation a Paris, d’un musée de figures (genre Tussaud).
|
| Dénomination |
Dénomination. — Musee Grevin.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Montmartre, 10.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans du 19 mars 1881 au 19 mars 1931.
|
| Capital |
Capital social. — Un million de francs, divisé en 2,000 actions de 500 fr. émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables en janvier (acompte)' et juillet (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour cinq ans, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée1 générale ordinaire- annuelle en mars, composée de tous les actionnaires, propriétaires de cinq actions au moins. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il a de fois cinq actions, sans qu’aucun actionnaire puisse représenter plus de vingt voix au plus, soit pour lui, soit pour ses mandants.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
La répartition des bénéfices est réglée comme suit par l’article 43 des statuts : § 1er. Sur les bénéfices nets, il est prélevé : » 5 7<, pour constituer la reserve legate, ce preievement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° 5 °/o attribués au Conseil d’administration; 3° Somme nécessaire pour servir aux actions 5 % sur le capital versé. § 2. Sur le surplus des bénéfices il est prélevé 12 1/2 %, attribués pour 6 1/4 à M. Grévin, directeur artistique, aujourd’hui décédé et pour 6 1/4 à M. Arthur Meyer, fondateur de la Société.
Ces 12 1/2 % sont divisés en 25 parts bénéficiaires n’ayant d’autre droit qu’une part proportionnelle dans les bénéfices sociaux et une part dans l’actif de la société, lors de sa liquidation, déterminée àl’articleSl des statuts. § 3. Après ces prélèvements, il est distribué aux actions 5 % de la somme restant libre. § 4. Sur le surplus des bénéfices, 6 % sont affectés à l’amortissement des actions par voie de tirage au sort, en assemblée générale.
Ce prélèvement cessera après le remboursement de toutes les actions qui deviendront des actions de jouissance au fur et à mesure de leur remboursement.
Les actions de jouissance sont au nombre de 274 depuis le 10 juillet 1901. § 5. Le solde des bénéfices est distribué savoir : Pour moitié aux actionnaires; Et pour l’autre moitié à M. Arthur Meyer. La moitié attribuée à M. Arthur Meyer a été divisée en 25 parts bénéficiaires, lesquelles ont été elles-mêmes divisées en quatre-vingtièmes. Lesdites parts n’ayant d’autre droit qu’une part proportionnelle dans les bénéfices sociaux et une part dans l’actif de la société, lors de sa liquidation, déterminée à l'article 51 des statuts.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte vert d’eau, sur fond blanc, n°* 1 à 2000, portant le libellé de : « Musée Grévin. Société anonyme constituée le 19 mai 1881. Statuts déposés chez M" Lavoignat, notaire à Paris, le 8 février 1881. Siège social à Paris. Capital social ; Un million de fr. divisé en 2,000 actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n» 35 a été payé le 10 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires quatre-vingtièmes. — Teinte grisâtre sur fond blanc, IP* 1 à 2,000, portant le libellé de : « Musée Grévin. Société anonyme constituée le 19 mars 1881. Statuts déposés cbez M° Lavoignat, notaire à Paris, le 8 février 1881. Siège social à Paris. Capital social : un million de francs divisé en 2,000 actions de 500 francs. Quatre-vingtième de part bénéficiaire au porteur, n° Le présent titre fait partie de vingt-cinq parts bénéficiaires divisées en quatre-vingtièmes et créées en conformité du paragraphe n° 2 de l’art. 43 des statuts. » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 17 a été payé le 10 juillet 1901). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote (2e partie) Des actions et des quatre-vingtièmes de parts bénéficiaires, le 5 mai 1892.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Ghéret, président; M. Ghaulin, secrétaire; Gabriel Thomas, administrateur-délégué, directeur.
Commissaires des comptes. — MM. Achille Dreyfus, Douglas Read.
|
