| Introduction (constitution) |
Société anonyme ^formée suivant acte reçu par Me Grizolle, notaire à liantes, le 23 mars 1895, définitivement constituée le 2 avril suivant et modifiée par décisions, des Assemblées générales des 25 novembre et H décembre 1897, et 17 mars 1900.
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| Objet |
Objet. — La bociété a notamment pour objet l’exploitation des fabriques je pâtes et de papiers situées à Antière (Vendée) et à Chantenay (Loire-Inférieure), dont l’apport lui a été consenti par la Société en commandite Gouraud fils et O; Et généralement toutes opérations Industrielles, commerciales et financières, se rapportant directement ou indirectement aux pâtes ou papiers le toutes sortes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Papeteries Gouraud.
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| Siège |
Siège social. — A Nantes, Tue Lafayette, 9.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 28 février 1895 au 28 février 1925.
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| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine à 2.700.000 francs, divisé en 5.400 actions de 500 francs, sur lesquelles 4.600 ont été attribuées à la Société Gouraud fils et C1' en représentation de partie de ses apports, et 800 ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision des Assemblées générales des 25 novembre et il décembre 1897, le capital a été porté à 5 millions de francs au moyen de la création de 4.600 actions nouvelles, émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 12 février et 17 mars 1900, 'capital a été porté de 5 à 6 millions de francs au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 640 francs.
Au total: 12.000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. U a été créé en outre 1.000 titres au porteur1 en représentation dos 25 % te bénéfices attribués au fondateur. Le dividende se paye ordinairement les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde.)
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| Conseil |
Lonseil d’administration de trois à six membres nommés pour six ans (t levant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives, inalié-:iJLles pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des action naires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées 15 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de ^ 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans cepe,, dant dépasser cent voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, notamment de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, des réserves spéciales jugées nécessaires par le Conseil d’administration pour l’amortissement du matériel, et, s’il y a lieu, des prélèvements destinés à la création de caisses de participation, de secours ou de retraite constituent les bénéfices Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % à toutes les actions non amorties;
3° 10 % pour le Conseil d’administration. Le solde appartient : 75 % à toutes les actions à titre de dividende; Et 25 % au fondateur. Toutefois, sur les soixante-quinze pour cent à répartir aux actions, l’Assemblée générale ordinaire pourra, sur la proposition du Conseil d’administration, décider le prélèvement, avant toute distribution, d'une somme destinée, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations dans les termes de l’article 7 , soit enfin à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et dont les applications seront fixées par le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme des Papeteries Gouraud. Capital social : cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Statuts reçus par Me Gri-zolle, notaire à Nantes, le 23 mars 1895, modifiés par délibération de T Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1897. Siège social à Nantes. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Nantes du 15 décembre 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Capital porté de 5,000,000de francs à.6,000,000 de francs. Assemblée générale du 17 mars 1900.» Actions nos 10001 à 12000 : « Société anonyme dos Papeteries Gouraud' jpital social : six millions de francs divisé en 12,000 actions de500 francs jâcune. Stat uts reçus par Me Grizolle, notaire à Nantes, le 23 mars 1895, pitiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des •novembre 1897 et 17 mars 1900. Siège social à Nantes. Action de cinq juts francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Nantes du s avril 1900. fous ces titres, teinte vert d’eau, style ,et vignettes bleus, sont munis K coupons numérotés, sans date d’échéance, dont ledernierportele n° 43. coupon n° 9 a été payé le 15 avril 1901.) Timbre sec sur le titre et sur «coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5,112 obligations hypothécaires de 500 fr. 5 °/„, créées par l’article 7 des itatuts et remises à la Société Gouraud Fils et Gie en représentation de plie de ses apports. m Emises à 485 francs, en mai 1895, parle Crédit Industriel et Commercial lia Société Générale. Remboursables à 500 francs, en 25 ans, de 1896 à 1920, soit par tirages il sort annuels en décembre, soit par rachats; la Société se réservant le iroit de remboursement par anticipation au bout de 10 ans. intérêt annuel 25 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre, àla sûreté et garantie du capital et des intérêts, la Société a affecté ne hypothèque prise sur tous les immeubles apportés par la Comman-ite Gouraud fils et Gie. (Acte reçu par Me Grizolle, notaire à Nantes, le 'avril 1895.) litres. — Teinte violette, nos 1 à 5112, portant le libellé de : « Société aonyme des Papeteries Gouraud, au capital de 2.700.000 francs, dont les «s ont été établis suivant acte reçu par Me Grizolle, notaire à Nantes, mars 1895. Siège social à Nantes. Emission de 5.112 obligations hypo-lécaires 5 % créées en vertu de l’article 7 des statuts. Obligation épothécaire de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Jii® à. Nantes du 6 mai 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le Wet l’échéance du 1er mars 1915. (Le coupon n° 16 a été payé à son Séance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. r®hedans le haut. Tableau d’amortissement à gauche des coupons, de ces titres étaient amortis au 1er mars 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour sement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Crédit Industriel et Commercial, me de la Victoire, 6S, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 7.700 actions et des obligations, le 28 novembre 1898, Et de 4.300 actions leî3 mai 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Cyprien Gouraud, président et directeur général; de Saint-Quentin vice-président; G. Gouraud, Jean, Et. Martin, Iiialan.
Commissaires des comptes. — MM. Franck Hivert, Gayrier.
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